![](\"https:\/\/rechtsanwalt.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/04\/ulrich_martin_webportrait_epp.jpg\")
<\/a><\/div>\n![](\"https:\/\/rechtsanwalt.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/04\/joerg_luft_webportrait_epp.jpg\")
<\/a><\/div>\nEn Allemagne, les\njours f\u00e9ri\u00e9s rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence de chaque Land. Seul le 3 octobre, jour\nde l\u2019Unit\u00e9 allemande, a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 comme jour f\u00e9ri\u00e9 national, tous les autres\njours f\u00e9ri\u00e9s \u00e9tant d\u00e9cid\u00e9s individuellement par les L\u00e4nder. Outre le\n3 octobre, huit jours f\u00e9ri\u00e9s sont communs aux 16 L\u00e4nder.<\/p>\n\n\n\n
Quels jours f\u00e9ri\u00e9s sont communs \u00e0 tous les L\u00e4nder ?<\/h2>\n\n\n\n
Voici les jours qui\nsont f\u00e9ri\u00e9s dans toute l\u2019Allemagne :<\/p>\n\n\n\n
- le Nouvel An<\/li>
- le Vendredi Saint<\/li>
- le lundi de P\u00e2ques<\/li>
- le 1er<\/sup> mai<\/li>
- l\u2019Ascension<\/li>
- le lundi de Pentec\u00f4te<\/li>
- le 3 octobre<\/li>
- le 25 d\u00e9cembre<\/li>
- le 26 d\u00e9cembre<\/li><\/ul>\n\n\n\n
En plus de ces\nneuf jours communs \u00e0 toute l\u2019Allemagne, 11 L\u00e4nder ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019instaurer des\njours f\u00e9ri\u00e9s suppl\u00e9mentaires. Parmi ceux-ci, c\u2019est la Bavi\u00e8re qui en a le plus\n(13 au total), suivie du Bade-Wurtemberg et de la Sarre (12 chacun).<\/p>\n\n\n\n
Les salari\u00e9s ont-ils le droit de travailler pendant un jour f\u00e9ri\u00e9 en Allemagne\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n
En application de\nl\u2019article 9 de la loi allemande sur le temps de travail, il est en\nprincipe interdit de travailler les dimanches et les jours f\u00e9ri\u00e9s. Il existe\ncependant de nombreuses exceptions \u00e0 cette r\u00e8gle. Ainsi, l\u2019article 10 de\nla loi sur le temps de travail pr\u00e9voit des exceptions pour les salari\u00e9s de\ncertains types d\u2019\u00e9tablissements et secteurs (par exemple la restauration, les\nfoires et expositions, les \u00e9v\u00e9nements culturels\u2026). Par ailleurs, d\u2019autres\nexceptions peuvent \u00eatre \u00e9tablies par d\u00e9cret l\u00e9gislatif de l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral ou des\nL\u00e4nder.<\/p>\n\n\n\n
De quel Land les salari\u00e9s d\u00e9pendent-ils pour les jours f\u00e9ri\u00e9s\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n
\u00c0 la lumi\u00e8re de\nla mobilit\u00e9 croissante dans le monde du travail, les divergences entre les\ndiff\u00e9rents L\u00e4nder concernant les jours f\u00e9ri\u00e9s prennent une importance\nparticuli\u00e8re. Beaucoup de gens vivent dans un Land et travaillent dans un\nautre. <\/p>\n\n\n\n
Par principe, les\nsalari\u00e9s doivent respecter les jours f\u00e9ri\u00e9s en vigueur dans le Land o\u00f9 ils\nexercent leur activit\u00e9 professionnelle, m\u00eame si le si\u00e8ge de l\u2019entreprise est situ\u00e9\ndans un autre Land. Ainsi, un salari\u00e9 ne peut pas travailler pendant un jour\nf\u00e9ri\u00e9 \u00e0 son lieu de travail, m\u00eame si le jour n\u2019est pas f\u00e9ri\u00e9 au si\u00e8ge de l\u2019entreprise.\nDans le cas du t\u00e9l\u00e9travail, ce sont les jours f\u00e9ri\u00e9s en vigueur au domicile du\nsalari\u00e9 qui s\u2019appliquent.<\/p>\n\n\n\n
Les salari\u00e9s travaillant pendant un jour f\u00e9ri\u00e9 en Allemagne ont-ils droit \u00e0 une compensation\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n
Oui. En\nAllemagne, les salari\u00e9s qui travaillent un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ont droit\n\u00e0 une certaine compensation en application de l\u2019article 11 de la loi sur\nle temps de travail. En outre, au moins 15 dimanches par an doivent\nobligatoirement \u00eatre ch\u00f4m\u00e9s par le salari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Pour chaque\ndimanche travaill\u00e9, un jour de repos doit \u00eatre accord\u00e9 au salari\u00e9 dans les\ndeux semaines suivantes.<\/p>\n\n\n\n
De plus, les\nsalari\u00e9s ont droit \u00e0 un jour de repos dans les 8 semaines suivantes pour chaque\njour f\u00e9ri\u00e9 pendant lequel ils travaillent et qui tombe un jour ouvrable.<\/p>\n\n\n\n
Le Code du\ntravail allemand ne pr\u00e9voit pas\nd\u2019indemnit\u00e9 financi\u00e8re<\/strong> pour les salari\u00e9s qui travaillent un dimanche ou un\njour f\u00e9ri\u00e9. En Allemagne, les majorations salariales ne sont obligatoires que pour\nle travail de nuit. Cependant, une indemnit\u00e9 financi\u00e8re peut \u00eatre pr\u00e9vue par le\ncontrat de travail, par une convention collective ou par un accord\nd\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Quelles sanctions encourent les employeurs qui font travailler ill\u00e9galement leurs salari\u00e9s un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n
En cas de violation de la loi allemande sur le temps de travail, c\u2019est l\u2019employeur qui en porte l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Le Code du travail allemand pr\u00e9voit des amendes pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 250\u00a0000\u00a0\u20ac et m\u00eame des peines d\u2019emprisonnement, pour les employeurs qui ne respectent pas les dispositions de la loi sur le temps de travail. <\/p>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\nNotre \u00e9quipe se tient \u00e0 votre disposition pour toute information compl\u00e9mentaire \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n
welcome@rechtsanwalt.fr<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n