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<\/a><\/div>\nEn Allemagne, les\nsalari\u00e9s qui gardent et \u00e9l\u00e8vent eux-m\u00eames leurs enfants ont droit, pour chaque\nenfant, \u00e0 un cong\u00e9 parental d\u2019une dur\u00e9e maximale de trois ans. En cas de\nchangement d\u2019emploi, ce droit est maintenu vis-\u00e0-vis du nouvel employeur. Si le\nsalari\u00e9 a plusieurs enfants, le droit au cong\u00e9 parental s\u2019applique s\u00e9par\u00e9ment\npour chaque enfant, m\u00eame si les p\u00e9riodes se chevauchent.<\/p>\n\n\n\n
Pendant la dur\u00e9e\ndu cong\u00e9 parental, le salari\u00e9 n\u2019est pas tenu de travailler ; il ne per\u00e7oit\nalors aucun salaire, mais peut demander des allocations pour compenser sa perte\nde revenus.<\/p>\n\n\n\n
Le cong\u00e9 parental peut \u00eatre pris \u00e0 tout moment avant le 3e<\/sup>\nanniversaire de l\u2019enfant, et une partie peut \u00e9galement \u00eatre prise jusqu\u2019\u00e0 son 8e<\/sup>\nanniversaire.<\/p>\n\n\n\n Pendant le cong\u00e9 parental, le salari\u00e9 est prot\u00e9g\u00e9 contre\nle licenciement. Selon le droit du travail allemand, un licenciement ne peut\n\u00eatre prononc\u00e9 pendant le cong\u00e9 parental qu\u2019avec une autorisation officielle.<\/p>\n\n\n\n Au terme du cong\u00e9 parental, le salari\u00e9 peut reprendre son\nancien poste.<\/p>\n\n\n\n Tout salari\u00e9 travaillant en Allemagne ou dont le contrat\nest soumis au droit allemand peut b\u00e9n\u00e9ficier du cong\u00e9 parental.<\/p>\n\n\n\n Ce droit ne d\u00e9pend pas du type de contrat de\ntravail : les salari\u00e9s en b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement dans le cadre d\u2019un contrat\nde travail \u00e0 temps partiel, d\u2019un CDD, d\u2019un \u00ab mini-job \u00bb ou d\u2019un\ncontrat de t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n\n\n\n Les personnes qui ne sont pas soumises \u00e0 un contrat de\ntravail n\u2019ont pas droit au cong\u00e9 parental. En cons\u00e9quence, sont exclus :<\/p>\n\n\n\n En outre, le cong\u00e9 parental est soumis \u00e0 certaines\nconditions. Pour pouvoir en b\u00e9n\u00e9ficier, le salari\u00e9 doit :<\/p>\n\n\n\n Le salari\u00e9 doit\nnotifier la prise du cong\u00e9 parental \u00e0 l\u2019employeur par \u00e9crit au plus tard 7\nsemaines avant le d\u00e9but du cong\u00e9. En Allemagne, le cong\u00e9 parental n\u2019est pas\nsoumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019employeur : s\u2019il a respect\u00e9 la proc\u00e9dure, le\nsalari\u00e9 peut prendre son cong\u00e9 parental, que l\u2019employeur ait r\u00e9agi ou non \u00e0 sa\nnotification. Un fax ou un courrier \u00e9lectronique ne respecte pas l'exigence de\nforme \u00e9crite pr\u00e9vue par le code du travail allemand et entra\u00eene la nullit\u00e9 de\nla notification.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9lai de 7\nsemaines vaut pour la p\u00e9riode allant jusqu\u2019au 3\u00e8me<\/sup> anniversaire de\nl\u2019enfant. Entre le 3\u00e8me<\/sup> et le 8\u00e8me<\/sup> anniversaire de\nl\u2019enfant, le d\u00e9lai de pr\u00e9avis passe \u00e0 13 semaines.<\/p>\n\n\n\n Le cong\u00e9 parental\nd\u00e9bute \u00e0 l\u2019expiration du d\u00e9lai de 7 ou 13 semaines suivant la notification\n\u00e9crite \u00e0 l\u2019employeur. Le salari\u00e9 peut demander \u00e0 travailler \u00e0 temps partiel\npendant le cong\u00e9 parental.<\/p>\n\n\n\n Les obligations r\u00e9ciproques n\u00e9es du contrat de travail\nsont suspendues pendant la dur\u00e9e du cong\u00e9 parental. Les droits aux prestations\nde remplacement du salaire, tel que le r\u00e9gime du maintien de salaire, ne\ns'appliquent plus.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, le cong\u00e9 parental ne doit pas d\u00e9favoriser les\nsalari\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9gard du contrat de travail. Un salari\u00e9 en cong\u00e9 parental garde donc ses\ndroits aux cong\u00e9s annuels, bien que l'employeur puisse, sous certaines\nconditions, r\u00e9duire proportionnellement la dur\u00e9e des cong\u00e9s<\/a> pour chaque mois\ncomplet pass\u00e9 en cong\u00e9 parental.<\/p>\n\n\n\n En Allemagne, un salari\u00e9 en cong\u00e9 parental peut, sous\ncertaines conditions, travailler \u00e0 temps partiel dans la limite de 30 heures\npar semaine en moyenne sur une p\u00e9riode d\u2019un mois. Il peut travailler :<\/p>\n\n\n\n Aupr\u00e8s de son propre employeur, le salari\u00e9 peut demander\n\u00e0 continuer de travailler entre 15 et 30 heures par semaine pour une dur\u00e9e\nminimale de deux mois. Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 deux fois, mais il est soumis\n\u00e0 certaines conditions :<\/p>\n\n\n\n Par principe, un employeur ne peut pas licencier un\nsalari\u00e9 en cong\u00e9 parental. Dans certains cas exceptionnels, il peut cependant\nrecevoir une d\u00e9rogation officielle. Cette protection s\u2019\u00e9tend \u00e0 tous les types\nde licenciement \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019employeur, c\u2019est-\u00e0-dire les licenciements ordinaires\naussi bien qu\u2019extraordinaires, qu\u2019il s\u2019agisse de mettre terme au contrat ou\nsimplement d\u2019en modifier la teneur. En revanche, le cong\u00e9 parental ne modifie\npas la date d\u2019expiration d\u2019un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, et le salari\u00e9 en\ncong\u00e9 parental reste libre de d\u00e9missionner ou de signer une rupture\nconventionnelle.<\/p>\n\n\n\n Le salari\u00e9 est prot\u00e9g\u00e9 contre le licenciement \u00e0 partir du\nmoment o\u00f9 il notifie \u00e0 son employeur de sa d\u00e9cision de prendre un cong\u00e9\nparental, mais au plus t\u00f4t huit semaines ou quatorze semaines avant le d\u00e9but du\ncong\u00e9 parental, en fonction de l\u2019\u00e2ge de l\u2019enfant. La protection contre le\nlicenciement se poursuit jusqu\u2019\u00e0 la fin du cong\u00e9 parental.<\/p>\n\n\n\n La protection contre le licenciement s\u2019applique\n\u00e9galement si le salari\u00e9 travaille \u00e0 temps partiel pendant son cong\u00e9 parental,\nmais uniquement aupr\u00e8s de son propre employeur : un contrat de travail \u00e0\ntemps partiel conclu aupr\u00e8s d\u2019un autre employeur peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 normalement.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9rogation officielle mentionn\u00e9e ci-dessus, et\npermettant de licencier un salari\u00e9 pendant son cong\u00e9 parental, ne peut \u00eatre\nobtenue que lorsque des circonstances extraordinaires font exceptionnellement\npasser les int\u00e9r\u00eats de l\u2019employeur avant ceux du salari\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Notre \u00e9quipe se tient \u00e0 votre disposition pour toute information compl\u00e9mentaire \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n welcome@rechtsanwalt.fr<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\nQui a droit au cong\u00e9 parental ?<\/h2>\n\n\n\n
D\u00e9lai de pr\u00e9avis du cong\u00e9 parental et proc\u00e9dure \u00e0 suivre<\/h2>\n\n\n\n
Quels effets un cong\u00e9 parental a-t-il sur le contrat de travail en Allemagne ?<\/h2>\n\n\n\n
Peut-on travailler pendant le cong\u00e9 parental en Allemagne\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n
Quelle protection contre le licenciement pendant le cong\u00e9 parental en Allemagne\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n