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<\/a><\/div>\nEn Allemagne comme ailleurs, le travail \u00e0 distance\nfait de plus en plus d\u2019adeptes. Suite aux exp\u00e9riences v\u00e9cues pendant la crise\ndu coronavirus, cette tendance va certainement s\u2019accentuer \u00e0 l\u2019avenir. En\nAllemagne, le t\u00e9l\u00e9travail d\u00e9signe un mode de travail flexible qui permet aux\nsalari\u00e9s de travailler, au moins en partie, depuis leur domicile.<\/p>\n\n\n\n
Pour faire simple, il existe trois formes de\nt\u00e9l\u00e9travail en Allemagne :<\/p>\n\n\n\n
- T\u00e9l\u00e9travail\ncomplet : le salari\u00e9 r\u00e9alise toutes ses heures de travail depuis son\ndomicile.<\/li>
- T\u00e9l\u00e9travail\npartiel : le salari\u00e9 a un bureau \u00e0 son domicile et dans les locaux de son\nentreprise. Il peut choisir son mode de travail en fonction des besoins.<\/li>
- T\u00e9l\u00e9travail\nmobile (mobiles Arbeiten<\/em>) : le\nlieu de travail se d\u00e9place avec le salari\u00e9, par exemple pour les activit\u00e9s de\nvente ou d\u2019autres activit\u00e9s impliquant de nombreux d\u00e9placements.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Le\ntravail mobile<\/strong> (\u00e9galement appel\u00e9 \u201etravail nomade\u201c ou en\nanglais \u00ab Remote Work \u00bb) n\u2019est actuellement pas d\u00e9fini l\u00e9galement en\nAllemagne. L\u2019\u00e9l\u00e9ment essentiel caract\u00e9risant ce mode de travail est que le lien\navec l\u2019entreprise est cr\u00e9\u00e9 via les moyens d\u2019information et de communication,\ndonc via l\u2019utilisation de terminaux mobiles (ordinateur et\/ou t\u00e9l\u00e9phone portables,\ntablette). Le travailleur mobile n\u2019exerce pas ses fonctions \u00e0 partir d\u2019un\nbureau fixe am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 son domicile mais il peut travailler en diff\u00e9rents\nendroits, en dehors des locaux de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n
A la diff\u00e9rence du travail mobile, le t\u00e9l\u00e9travail<\/strong> se caract\u00e9rise par un poste\nde travail fixe, am\u00e9nag\u00e9 par l\u2019employeur au domicile du salari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019activit\u00e9 exerc\u00e9e en home office \/\nt\u00e9l\u00e9travail est g\u00e9n\u00e9ralement soumise aux m\u00eames r\u00e8gles en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de\ns\u00e9curit\u00e9 au travail que celle exerc\u00e9e dans les locaux de l\u2019entreprise. Les\ntextes applicables sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n
- la loi allemande relative \u00e0 la dur\u00e9e du\ntravail (Arbeitszeitgesetz<\/em>,\n\u00ab ArbZG \u00bb),<\/li>
- le d\u00e9cret relatif aux lieux de travail (Arbeitsst\u00e4ttenverordnung<\/em>,\n\u00ab ArbSt\u00e4ttV \u00bb),<\/li>
- la loi allemande relative \u00e0 la sant\u00e9 et la\ns\u00e9curit\u00e9 au travail (Arbeitsschutzgesetz<\/em>,\n\u00ab ArbSchG \u00bb) et les d\u00e9crets y aff\u00e9rents.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Le travail mobile n\u2019est pas soumis au d\u00e9cret\nallemand relatif aux lieux de travail. Les autres r\u00e8gles en mati\u00e8re de sant\u00e9 et\nde s\u00e9curit\u00e9 au travail en revanche sont applicables, m\u00eame si ce n\u2019est que\npartiellement.<\/p>\n\n\n\n
Dispositions l\u00e9gales concernant l\u2019introduction du t\u00e9l\u00e9travail<\/h2>\n\n\n\n
Dans la mise en place du travail \u00e0 distance en\nAllemagne, il convient de respecter les dispositions l\u00e9gales du droit du\ntravail allemand.<\/p>\n\n\n\n
Selon le code du travail allemand, le t\u00e9l\u00e9travail ne\npeut \u00eatre ni exig\u00e9 par le salari\u00e9, ni impos\u00e9 par l\u2019employeur.<\/p>\n\n\n\n
Le droit du travail allemand s\u2019applique de la m\u00eame\nfa\u00e7on dans le cadre du t\u00e9l\u00e9travail qu\u2019au sein de l\u2019entreprise. Par exemple, le\ntemps de repos de 11 heures pr\u00e9vu par la loi sur le temps de travail doit\n\u00eatre respect\u00e9 dans les deux cas.<\/p>\n\n\n\n
Il est conseill\u00e9 de d\u00e9finir clairement, d\u00e8s le\nd\u00e9part, les modalit\u00e9s du travail \u00e0 distance avec les salari\u00e9s et d\u2019en fixer les\nconditions dans des clauses sp\u00e9cifiques du contrat de travail ou dans les accords\nd\u2019entreprise pass\u00e9s avec le comit\u00e9 d\u2019entreprise allemand. <\/p>\n\n\n\n
En Allemagne, le respect de la\nforme \u00e9crite n'est g\u00e9n\u00e9ralement pas requis pour les accords relatifs au\nt\u00e9l\u00e9travail. Cependant, si des heures\nde t\u00e9l\u00e9travail fixes sont convenues, les conditions-cadre du travail \u00e0 distance\ndoivent toujours \u00eatre convenues par \u00e9crit, au moyen d\u2019un avenant au contrat de\ntravail ou d\u2019un accord sp\u00e9cifique relatif au t\u00e9l\u00e9travail. Cela permet par\nexemple de r\u00e9gler les questions concernant l\u2019\u00e9quipement du lieu de t\u00e9l\u00e9travail,\nles indemnit\u00e9s et le remboursement des frais professionnels, les obligations du\nsalari\u00e9 en mati\u00e8re de documentation du temps de travail, les plages horaires de\ntravail, les d\u00e9lais de livraison pour certaines t\u00e2ches, ou encore la protection\net la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Si l\u2019entreprise allemande a un comit\u00e9 d\u2019entreprise, les\nconditions d\u2019exercice du t\u00e9l\u00e9travail peuvent \u00eatre d\u00e9finies dans le cadre d\u2019un\naccord d\u2019entreprise entre l\u2019employeur et le comit\u00e9 d\u2019entreprise allemand.<\/p>\n\n\n\n
Comment doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 un bureau de t\u00e9l\u00e9travail en Allemagne\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n
Au regard de la r\u00e8glementation allemande relative au lieu de travail, l\u2019employeur est responsable de l\u2019\u00e9quipement du bureau du salari\u00e9 si un temps de t\u00e9l\u00e9travail hebdomadaire a \u00e9t\u00e9 convenu avec ce dernier. Dans ce contexte, conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la protection de la sant\u00e9 des travailleurs, les m\u00eames conditions de s\u00e9curit\u00e9 au travail et de protection de la sant\u00e9 s\u2019appliquent qu\u2019au travail au sein de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n
En\nAllemagne, l\u2019employeur doit fournir au salari\u00e9 un lieu de travail ergonomique, notamment :<\/p>\n\n\n\n
- Un espace ou une surface de\ntravail d\u2019au moins 8 \u00e0 10 m2<\/sup>.<\/li>
- Une table de travail d\u2019au moins\n160 x 80 cm.<\/li>
- Une chaise de bureau \u00e0 dossier\ninclinable et r\u00e9glable en hauteur.<\/li>
- Un \u00e9clairage suffisant et si\nn\u00e9cessaire, une protection contre le soleil doit \u00eatre install\u00e9e pour pouvoir\ntravailler sans \u00e9blouissement.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Que faut-il garder \u00e0 l\u2019esprit en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es dans le cadre du t\u00e9l\u00e9travail en Allemagne\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n
Peu importe \u00e0 quel endroit et sous quel forme le travail est\nexerc\u00e9, les dispositions nationales et europ\u00e9ennes doivent \u00eatre respect\u00e9es. Il\nfaut ainsi veiller \u00e0 ce que les r\u00e8gles internes de l\u2019entreprise, les accords\nd\u2019entreprise et les clauses de confidentialit\u00e9 soient appliqu\u00e9es au t\u00e9l\u00e9travail\net au travail \u00e0 distance. Dans tous les cas, les salari\u00e9s devraient \u00eatre tenus\nde s\u2019assurer qu\u2019aucun tiers ne puisse acc\u00e9der \u00e0 leurs outils de travail,\ndocuments et donn\u00e9es. Les mots de passe et les chemins d\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau de\nl\u2019entreprise ne doivent en aucun cas \u00eatre partag\u00e9s avec des tiers.<\/p>\n\n\n\n
Comment sont trait\u00e9s les accidents survenant en cours de t\u00e9l\u00e9travail en Allemagne\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n
Un accident survenant dans le cadre du travail \u00e0 domicile\npeut parfaitement constituer un accident du travail et \u00eatre couvert par l\u2019assurance\naccident obligatoire.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, dans certains cas de figure, la couverture de\nl\u2019assurance ne s\u2019applique pas. Toutes les activit\u00e9s effectu\u00e9es pendant les\nheures de travail et sur le lieu de travail ne sont pas assur\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Comme il n\u2019est pas toujours facile de savoir si\nl\u2019assurance accident obligatoire s\u2019applique ou non, il est conseill\u00e9 aux\nsalari\u00e9s de d\u00e9clarer tout accident du travail<\/a> dans les meilleurs d\u00e9lais, \u00e0 l\u2019employeur et\n\u00e0 la caisse d\u2019assurance.<\/p>\n\n\n\n
Comment mettre fin au t\u00e9l\u00e9travail en Allemagne\u00a0? <\/h2>\n\n\n\n
La cessation du t\u00e9l\u00e9travail ou du travail\nmobile devrait \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision prise d\u2019un commun accord\npar l\u2019employeur et le salari\u00e9. A noter que, par principe, l\u2019employeur doit\npouvoir mettre fin au t\u00e9l\u00e9travail de mani\u00e8re unilat\u00e9rale. Car m\u00eame s\u2019il a\nautoris\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre le salari\u00e9 \u00e0 t\u00e9l\u00e9travailler, cela ne signifie pas\nobligatoirement qu\u2019il souhaitait p\u00e9renniser cette situation. Pour plus de\ns\u00e9curit\u00e9 juridique, la convention de mise en place du t\u00e9l\u00e9travail devrait donc\nfixer les conditions dans lesquelles l\u2019employeur peut unilat\u00e9ralement mettre un\nterme \u00e0 ce dispositif. Toutefois, \u00e0 cet \u00e9gard, un droit d\u2019annulation\ninconditionnel de l'employeur ne serait pas conforme aux dispositions du droit\ndu travail allemand. En effet, il convient, pour toute clause d\u2019annulation du\nt\u00e9l\u00e9travail, de tenir compte du fait que le pouvoir de direction de l\u2019employeur\ndoit r\u00e9pondre au principe d\u2019\u00e9quit\u00e9 (voir l\u2019art. 106 phrase 1 du code allemand\nrelatif \u00e0 la r\u00e8glementation des m\u00e9tiers du commerce, de l\u2019industrie et de\nl\u2019artisanat - \u00ab GewO \u00bb).<\/p>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\nNotre \u00e9quipe se tient \u00e0 votre disposition pour toute information compl\u00e9mentaire \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n
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- le d\u00e9cret relatif aux lieux de travail (Arbeitsst\u00e4ttenverordnung<\/em>,\n\u00ab ArbSt\u00e4ttV \u00bb),<\/li>
- la loi allemande relative \u00e0 la dur\u00e9e du\ntravail (Arbeitszeitgesetz<\/em>,\n\u00ab ArbZG \u00bb),<\/li>