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<\/a><\/div>\nEn Allemagne, les\nemployeurs ne r\u00e9mun\u00e8rent souvent que partiellement le premier et le dernier\ntrajet de la journ\u00e9e de travail des repr\u00e9sentants commerciaux (domicile-client\net client-domicile). Cela est justifi\u00e9 par le fait que les autres salari\u00e9s\nexer\u00e7ant leur activit\u00e9 au si\u00e8ge de l\u2019entreprise ne sont pas non plus pay\u00e9s pour\nle temps qu\u2019ils mettent \u00e0 se rendre au travail. Quelles sont les r\u00e8gles\napplicables dans ce domaine ?<\/p>\n\n\n\n
Comment doivent \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s les trajets des repr\u00e9sentants commerciaux en Allemagne\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n
En principe, la\njurisprudence allemande consid\u00e8re que tout trajet effectu\u00e9 par un repr\u00e9sentant\ncommercial dans le cadre de son travail est consid\u00e9r\u00e9 comme faisant partie de\nses obligations contractuelles et doit donc \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, que le trajet d\u00e9bute\n\u00e0 son domicile ou \u00e0 son entreprise (voir d\u00e9cision de la cour f\u00e9d\u00e9rale du\ntravail : BAG, 25.04.2018 - 5 AZR\n424\/17, NZA 2018, 1211).<\/p>\n\n\n\n
Cependant, le\ncontrat de travail ou la convention collective applicable peut pr\u00e9voir un\nr\u00e9gime de r\u00e9mun\u00e9ration diff\u00e9rent pour le premier et le dernier trajet de la\njourn\u00e9e de travail du repr\u00e9sentant commercial.<\/p>\n\n\n\n
En Allemagne, cette\nquestion est souvent sujette \u00e0 d\u00e9bats entre l\u2019employeur et le comit\u00e9\nd\u2019entreprise et est souvent r\u00e9gl\u00e9e dans le cadre d\u2019un accord d\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Dans un arr\u00eat\nr\u00e9cent, la Cour f\u00e9d\u00e9rale du travail a n\u00e9anmoins d\u00e9clar\u00e9 nul un accord\nd\u2019entreprise pr\u00e9voyant une r\u00e9mun\u00e9ration forfaitaire pour ces trajets, pr\u00e9cisant\nque dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, l\u2019obligation de r\u00e9mun\u00e9ration des temps trajets ne pouvait\n\u00eatre r\u00e9duite par un accord d\u2019entreprise (r\u00e9f\u00e9rence de la d\u00e9cision : BAG,\n18.03.2020 - 5 AZR 36\/19, NZA 2020, 868). En cons\u00e9quence, l\u2019employeur s\u2019est vu\ncontraint de r\u00e9mun\u00e9rer au salari\u00e9 les heures correspondantes.<\/p>\n\n\n\n
Dans l\u2019affaire en\nquestion, les termes de l\u2019accord d\u2019entreprise \u00e9taient les suivants : \u00ab Les trajets jusqu\u2019au premier client et \u00e0\npartir du dernier client ne sont pas comptabilis\u00e9s comme du temps de travail\ns\u2019ils durent moins de 20 minutes. Si le trajet dure plus de\n20 minutes, le temps d\u00e9passant 20 minutes compte comme du temps de travail<\/em>.\nOn peut raisonnablement s'attendre \u00e0 ce\nque le trajet du repr\u00e9sentant commercial dure 20 minutes dans chaque sens.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n Pour \u00e9tayer sa\nd\u00e9cision, la Cour f\u00e9d\u00e9rale du travail s\u2019est r\u00e9f\u00e9r\u00e9e aux termes de la convention\ncollective-cadre en vigueur dans l\u2019entreprise, selon laquelle toute activit\u00e9\neffectu\u00e9e par un salari\u00e9 dans le cadre de ses obligations contractuelles doit\n\u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e du montant de base pr\u00e9vu par la convention collective ; les\ntemps de trajet domicile-client et client-domicile des repr\u00e9sentants\ncommerciaux entrant dans le cadre de ces obligations. En Allemagne, une\nconvention collective peut contenir une \u00ab clause d\u2019ouverture \u00bb permettant\n\u00e0 un accord d\u2019entreprise de d\u00e9roger \u00e0 ses termes mais, en l\u2019esp\u00e8ce, la\nconvention collective ne contenait pas une telle clause d\u2019ouverture.<\/p>\n\n\n\n La question de la\nr\u00e9mun\u00e9ration du temps de travail doit \u00eatre trait\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment de celle de savoir\nsi certaines p\u00e9riodes de l\u2019emploi du temps du salari\u00e9 (notamment les temps de\ntrajet) doivent \u00eatre prises en compte comme temps de travail dans le cadre de la\nd\u00e9termination de la dur\u00e9e maximale l\u00e9gale de travail en vertu de la loi\nallemande sur le temps de travail.<\/p>\n\n\n\n Sauf cas\nexceptionnel, la semaine de travail d\u2019un salari\u00e9 en Allemagne ne peut d\u00e9passer\n48 heures, \u00e0 raison de :<\/p>\n\n\n\n Dans tous les\ncas, il convient de respecter un temps de repos d\u2019au moins 11 heures\ncons\u00e9cutives entre deux journ\u00e9es de travail.<\/p>\n\n\n\n Si le\nrepr\u00e9sentant commercial est lui-m\u00eame au volant du v\u00e9hicule pendant le trajet \u00e0\ndestination ou \u00e0 partir de chez le client, ce temps de trajet devra \u00eatre pris\nen compte dans le calcul du temps de travail maximal hebdomadaire et quotidien.<\/p>\n\n\n\n Notre \u00e9quipe se tient \u00e0 votre disposition pour toute information compl\u00e9mentaire \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n welcome@rechtsanwalt.fr<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\nLes trajets des repr\u00e9sentants commerciaux comptent-ils dans le calcul du temps de travail maximal\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n