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<\/a><\/div>\nDans une soci\u00e9t\u00e9 regroupant plusieurs associ\u00e9s, il arrive que l\u2019un des associ\u00e9s soit absent \u00e0 une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, malgr\u00e9 une convocation envoy\u00e9e en bonne et due forme et re\u00e7ue dans les d\u00e9lais impartis. D\u2019apr\u00e8s un jugement rendu r\u00e9cemment par le Tribunal r\u00e9gional sup\u00e9rieur (OLG) de Dresde, l\u2019associ\u00e9 d\u2019une GmbH qui a manqu\u00e9 une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est tenu de s\u2019informer, de sa propre initiative et dans un d\u00e9lai de deux semaines, au sujet des r\u00e9solutions qui ont \u00e9t\u00e9 prises (voir la d\u00e9cision du OLG Dresden : 28.05.2020, 8 U 2611\/19, ZIP 2020, 1354). Dans le cas contraire, il risque d\u2019\u00eatre priv\u00e9 de la possibilit\u00e9 de les contester en justice.<\/p>\n\n\n\n
En Allemagne, les dispositions l\u00e9gales pr\u00e9voient des proc\u00e9dures tr\u00e8s strictes pour les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales des GmbH et la proc\u00e9dure visant \u00e0 faire annuler les r\u00e9solutions prises \u00e0 leur occasion. Cela est particuli\u00e8rement vrai en ce qui concerne le d\u00e9lai dont disposent les associ\u00e9s pour contester en justice les r\u00e9solutions prises en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Ainsi, \u00e0 l\u2019expiration du d\u00e9lai de l\u2019action en nullit\u00e9, m\u00eame les r\u00e9solutions qui sont attaquables pour des erreurs de forme ou de contenu deviennent incontestables et durablement valables. <\/p>\n\n\n\n
Dans la mesure o\u00f9 les statuts de la GmbH ne fixent aucun d\u00e9lai de contestation particulier, la jurisprudence allemande consid\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralement que le d\u00e9lai est d\u2019un mois, sauf si des circonstances exceptionnelles rendent n\u00e9cessaire un d\u00e9lai plus long. Dans ce cas, il incombe \u00e0 l\u2019associ\u00e9 demandeur de prouver l\u2019existence de telles circonstances.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, la jurisprudence et la doctrine ne s\u2019accordent pas sur le moment auquel le d\u00e9lai de contestation commence \u00e0 courir si rien n\u2019est pr\u00e9vu dans les statuts. Le Tribunal r\u00e9gional sup\u00e9rieur (OLG) de Dresde estime que le d\u00e9lai ne peut commencer \u00e0 courir tant que l\u2019associ\u00e9 contestataire n\u2019a pas pris connaissance de la teneur de la d\u00e9cision. Il pr\u00e9cise cependant que l\u2019associ\u00e9 est tenu de se renseigner, g\u00e9n\u00e9ralement dans les deux semaines suivant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
Notre \u00e9quipe se tient \u00e0 votre disposition pour toute information compl\u00e9mentaire \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n
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