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<\/a><\/div>\nEn Allemagne, les cong\u00e9s pay\u00e9s doivent \u00eatre pris en bloc, \u00e0 moins qu\u2019un motif op\u00e9rationnel ou personnel imp\u00e9rieux ne rende n\u00e9cessaire leur fractionnement. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019une des fractions doit couvrir une dur\u00e9e d\u2019au moins 12 jours ouvrables cons\u00e9cutifs.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9cemment, le tribunal du travail allemand du Bade-Wurtemberg a d\u00fb se\nprononcer sur le cas d\u2019un salari\u00e9 demandant toute une s\u00e9rie de demi-journ\u00e9es de\ncong\u00e9s (voir d\u00e9cision : LAG Baden-W\u00fcrttemberg, 06.03.2019, 4 Sa 73\/18, BB\n2019, 1848). La r\u00e9ponse du tribunal a \u00e9t\u00e9 claire : <\/p>\n\n\n\n
- La loi allemande sur les cong\u00e9s pay\u00e9s pr\u00e9voit que les cong\u00e9s doivent \u00eatre pris en bloc. L\u2019employeur n\u2019est pas tenu d\u2019accepter une demande de cong\u00e9s fractionn\u00e9s, car une telle demande n\u2019entre pas dans le cadre des droits aux cong\u00e9s pay\u00e9s du salari\u00e9. <\/li>
- La loi allemande sur les cong\u00e9s pay\u00e9s ne reconna\u00eet aucun droit \u00e0 des demi-journ\u00e9es de cong\u00e9s ni \u00e0 tout autre fractionnement des cong\u00e9s.<\/li>
- Les cong\u00e9s octroy\u00e9s en compl\u00e9ment du cong\u00e9 minimum l\u00e9gal peuvent d\u00e9roger \u00e0 ces principes de base, si le contrat de travail le pr\u00e9voit. <\/li><\/ul>\n\n\n\n
Dans l\u2019affaire mentionn\u00e9e ci-dessus, un salari\u00e9 exploitait, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de son activit\u00e9 professionnelle aupr\u00e8s de son employeur, un vignoble familial. Par le pass\u00e9, le salari\u00e9 avait pris l\u2019habitude de prendre 13 \u00e0 18 demi-journ\u00e9es de cong\u00e9s par an. Durant l\u2019\u00e9t\u00e9 2017, l\u2019employeur lui a annonc\u00e9 qu\u2019il ne lui accorderait d\u00e9sormais plus que 6 demi-journ\u00e9es de cong\u00e9s par an. Il a justifi\u00e9 sa d\u00e9cision en affirmant que la loi allemande sur les cong\u00e9s pay\u00e9s ne pr\u00e9voyait pas de demi-journ\u00e9es de cong\u00e9s, et que les demi-journ\u00e9es d\u2019absence g\u00e9n\u00e9raient trop de frais suppl\u00e9mentaires et de probl\u00e8mes organisationnels.<\/p>\n\n\n\n
Le salari\u00e9 a introduit un recours en justice contre la d\u00e9cision de son\nemployeur, mais le tribunal du travail l\u2019a d\u00e9bout\u00e9 de sa demande. Pour appuyer\nsa d\u00e9cision, le tribunal se fonde sur la loi allemande sur les cong\u00e9s pay\u00e9s, selon\nlaquelle les cong\u00e9s doivent \u00eatre pris en bloc. Seuls des motifs op\u00e9rationnels\nou personnels imp\u00e9rieux peuvent faire exception \u00e0 ce principe et justifier un\nfractionnement des cong\u00e9s. Un salari\u00e9 ne peut donc exiger le fractionnement de\nses cong\u00e9s, d\u2019autant plus que les cong\u00e9s doivent servir \u00e0 se reposer et non \u00e0\nexercer une activit\u00e9 secondaire (arr\u00eat de la Cour f\u00e9d\u00e9rale du travail :\nBAG, 29.07.1965 - 5 AZR 380\/64, BAGE 17, 263).<\/p>\n\n\n\n
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