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<\/a><\/div>\n![](\"https:\/\/rechtsanwalt.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/04\/joerg_luft_webportrait_epp.jpg\")
<\/a><\/div>\nLa loi g\u00e9n\u00e9rale allemande relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 de traitement (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz, AGG<\/em>) d\u00e9nonce toute forme de harc\u00e8lement sexuel au travail et oblige les employeurs \u00e0 prot\u00e9ger leurs salari\u00e9s contre ce genre d\u2019attaques. L\u2019employeur est tenu d\u2019enqu\u00eater sur tout incident de harc\u00e8lement sexuel port\u00e9 \u00e0 sa connaissance. En fonction de la gravit\u00e9 de l\u2019affaire, le droit allemand du travail pr\u00e9voit que l\u2019employeur puisse : donner un avertissement, muter ou licencier le salari\u00e9 concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Dans une affaire r\u00e9cemment jug\u00e9e par le tribunal sup\u00e9rieur du travail de\nCologne, un employeur avait licenci\u00e9 sans pr\u00e9avis un salari\u00e9 de longue date accus\u00e9\nde harc\u00e8lement sexuel envers une coll\u00e8gue. Le tribunal a estim\u00e9 que malgr\u00e9 les\nann\u00e9es de service du salari\u00e9, et malgr\u00e9 l\u2019absence de plaintes \u00e0 son encontre\npar le pass\u00e9, on ne pouvait raisonnablement exiger de l\u2019employeur qu\u2019il poursuive\nsa relation de travail avec le salari\u00e9. Le licenciement sans pr\u00e9avis pour\nharc\u00e8lement sexuel au travail \u00e9tait donc l\u00e9gitime (r\u00e9f\u00e9rence de la\nd\u00e9cision : LAG K\u00f6ln, 9.06.2020 - 4 Sa 644\/19, communiqu\u00e9 de presse du\n24.06.2020).<\/p>\n\n\n\n Le tribunal du travail a jug\u00e9 sans importance le fait que le salari\u00e9 licenci\u00e9\nait travaill\u00e9 pendant 16 ans au sein de l\u2019entreprise sans faire l\u2019objet\nd\u2019aucune plainte.<\/p>\n\n\n\n En mars 2019, une salari\u00e9e de l\u2019entreprise avait contact\u00e9 la responsable des ressources humaines afin de d\u00e9noncer un harc\u00e8lement sexuel subi en novembre 2018. Interrog\u00e9 par l\u2019employeur, le salari\u00e9 mis en cause avait ni\u00e9 l\u2019incident. Entre-temps, la victime avait port\u00e9 plainte, et une sanction avait \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre du salari\u00e9 pour harc\u00e8lement sexuel en application du code p\u00e9nal allemand. Suite \u00e0 cela, l\u2019employeur avait licenci\u00e9 le salari\u00e9 sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n Le tribunal du travail a consid\u00e9r\u00e9 que le fait d\u2019avoir attendu trois mois\navant de se tourner vers l\u2019employeur ne constituait pas un comportement\ncontradictoire de la part de la victime. Le tribunal sup\u00e9rieur du travail de\nCologne a lui aussi consid\u00e9r\u00e9 que dans ce cas, au vu de la gravit\u00e9 des faits,\net en d\u00e9pit de l\u2019anciennet\u00e9 du salari\u00e9, aucun pr\u00e9avis n\u2019\u00e9tait n\u00e9cessaire. Le\ntribunal a estim\u00e9 que le salari\u00e9 ne pouvait s\u00e9rieusement s\u2019attendre \u00e0 ce que son\ncomportement soit tol\u00e9r\u00e9. En raison de l\u2019obligation de l\u2019employeur de prot\u00e9ger\nefficacement tous ses salari\u00e9s contre toute forme de harc\u00e8lement sexuel, d\u00e9coulant\nde la loi g\u00e9n\u00e9rale allemande relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 de traitement, il ne pouvait\n\u00eatre raisonnablement exig\u00e9 de l\u2019employeur qu\u2019il respecte un pr\u00e9avis de\nlicenciement de six mois.<\/p>\n\n\n\n Notre \u00e9quipe reste \u00e0 votre\ndisposition pour toute question \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n welcome@rechtsanwalt.fr<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n