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<\/a><\/div>\nInd\u00e9pendamment du fait qu'une obligation de confidentialit\u00e9 figure ou\nnon dans le contrat de travail, les salari\u00e9s allemands sont en principe tenus\nde garder le secret sur certaines questions internes \u00e0 l'entreprise et \u00e0\nl'activit\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la relation de travail. L'obligation de\nconfidentialit\u00e9 est une \u00ab obligation accessoire du contrat de\ntravail \u00bb. Elle r\u00e9sulte \u00e9galement de la loi sur la protection des secrets\nd'affaires, entr\u00e9e en vigueur en 2019.<\/p>\n\n\n\n
La condition pr\u00e9alable est que l'employeur ait un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique\nl\u00e9gitime \u00e0 maintenir la confidentialit\u00e9. Ce devoir de confidentialit\u00e9 continue\nde s'appliquer dans une large mesure m\u00eame apr\u00e8s la fin de la relation de\ntravail.<\/p>\n\n\n\n
Quelle est l\u2019\u00e9tendue de l'obligation de confidentialit\u00e9 du salari\u00e9 en Allemagne\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n
L'obligation de confidentialit\u00e9 pr\u00e9vue par le contrat de travail est\nplus compl\u00e8te que l'obligation de confidentialit\u00e9 pr\u00e9vue par la loi sur la\nprotection des secrets d'affaires. Elle s'\u00e9tend \u00e0 tous les secrets d'affaires\net d'entreprise et aux faits qui pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat particulier pour la\npersonne de l'employeur ou d'un salari\u00e9 et dont il a pris connaissance dans le\ncadre de son travail dans l'entreprise. En raison de son obligation de\npr\u00e9venance pr\u00e9vue au contrat de travail, il est interdit au salari\u00e9 de\ns'approprier des documents ou des donn\u00e9es de l'entreprise sans le consentement\nde l'employeur ou de les copier \u00e0 des fins ext\u00e9rieures \u00e0 l'entreprise.\nToutefois, l'obligation de confidentialit\u00e9 ne s'applique que si l'employeur a\nun int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 maintenir la confidentialit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Quelle est la dur\u00e9e de l'obligation de confidentialit\u00e9 du salari\u00e9 en Allemagne\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n
L'obligation de confidentialit\u00e9 pr\u00e9vue par le droit du travail ne\ns'applique initialement que pour la dur\u00e9e de la relation de travail. Elle\ncommence g\u00e9n\u00e9ralement avec la conclusion du contrat de travail et se poursuit\njusqu'\u00e0 la fin de la relation de travail. Si des secrets d'affaires ou\nd'entreprise sont d\u00e9j\u00e0 divulgu\u00e9s au salari\u00e9 au cours des n\u00e9gociations en vue de\nla conclusion du contrat de travail, le salari\u00e9 doit \u00e9galement les traiter de\nmani\u00e8re confidentielle. Sinon, en cas de divulgation non autoris\u00e9e, l'employeur\npeut faire valoir des dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019encontre du candidat.<\/p>\n\n\n\n
En Allemagne, la question de savoir si l'obligation de confidentialit\u00e9\nconcernant les secrets d'affaires et d'entreprise prend fin avec la cessation\nde la relation de travail n'est pas r\u00e9gl\u00e9e par la loi. En principe, un salari\u00e9\npeut utiliser les connaissances et l'exp\u00e9rience acquises au cours de la\nrelation de travail \u00e0 ses propres fins, m\u00eame si elles sont bas\u00e9es sur des\nsecrets d'affaires et d'entreprise. Toutefois, un salari\u00e9 ne peut utiliser que\nles informations dont il se souvient de m\u00e9moire. Il n'est pas en droit de\nprendre avec lui ou de sauvegarder des documents ou des dossiers \u00e9crits. <\/p>\n\n\n\n
Il est possible et conseill\u00e9 de convenir d'une obligation contractuelle\nde confidentialit\u00e9 valable au-del\u00e0 de la fin de la relation de travail.\nContrairement \u00e0 une clause de non-concurrence post-contractuelle (pour une\ndur\u00e9e maximale de deux ans et uniquement en contrepartie d'une indemnit\u00e9 de\nnon-concurrence s'\u00e9levant \u00e0 50 % de la r\u00e9mun\u00e9ration pr\u00e9c\u00e9dente), un tel accord\npeut \u00e9galement \u00eatre conclu en Allemagne sans limite de temps et sans le\npaiement de l'indemnit\u00e9 compensatrice au titre de la clause de non-concurrence.\nIl est \u00e9galement habituel et conseill\u00e9 de pr\u00e9voir la restitution de toutes\ndonn\u00e9es et de tous documents relatifs \u00e0 la relation de travail, avec effacement\nou destruction simultan\u00e9e, accompagn\u00e9e d'une d\u00e9claration correspondante.<\/p>\n\n\n\n
Dans quelles conditions particuli\u00e8res le salari\u00e9 en Allemagne peut-il ignorer son obligation de confidentialit\u00e9\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n
Sous certaines conditions (whistleblowing<\/em>), le salari\u00e9 a le droit de signaler aux autorit\u00e9s un employeur agissant ill\u00e9galement ou de rendre public des irr\u00e9gularit\u00e9s commises au sein de l'entreprise. Cela s'applique \u00e9galement en cas d' \u00ab int\u00e9r\u00eat public majeur \u00bb si des faits soumis \u00e0 l'obligation de confidentialit\u00e9 sont ainsi rendus publics. Toutefois, si l'employeur a mis en place un syst\u00e8me interne d'alerte (compliance<\/em>), le salari\u00e9 est tenu de signaler le probl\u00e8me en premier lieu au sein de l'entreprise.<\/p>\n\n\n\n En cas de violation de l'obligation de confidentialit\u00e9 par le salari\u00e9,\nles cons\u00e9quences suivantes sont possibles :<\/p>\n\n\n\n Notre \u00e9quipe se tient \u00e0 votre disposition pour vous apporter un conseil personnalis\u00e9 ou pour toute question compl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n welcome@rechtsanwalt.fr<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\nComment l'employeur en Allemagne peut-il r\u00e9agir \u00e0 une violation de la confidentialit\u00e9 par le salari\u00e9\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n