{"id":13199,"date":"2021-01-13T13:10:40","date_gmt":"2021-01-13T12:10:40","guid":{"rendered":"https:\/\/rechtsanwalt.fr\/?p=13199"},"modified":"2023-11-20T15:06:46","modified_gmt":"2023-11-20T14:06:46","slug":"entreprises-en-allemagne-port-obligatoire-du-masque-sur-le-lieu-de-travail-un-salarie-peut-il-etre-licencie-en-cas-de-non-respect-de-cette-obligation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rechtsanwalt.fr\/fr\/entreprises-en-allemagne-port-obligatoire-du-masque-sur-le-lieu-de-travail-un-salarie-peut-il-etre-licencie-en-cas-de-non-respect-de-cette-obligation\/","title":{"rendered":"Entreprises en Allemagne : port obligatoire du masque sur le lieu de travail - un salari\u00e9 peut-il \u00eatre licenci\u00e9 en cas de non-respect de cette obligation ?"},"content":{"rendered":"
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Ulrich Martin DEA \/ DESE<\/sup><\/a><\/div>\n
Rechtsanwalt<\/div>\n
martin@rechtsanwalt.fr<\/a><\/div>\n
+33 (0) 3 88 45 65 45<\/a><\/div>\n<\/div>\n
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J\u00f6rg Luft<\/a><\/div>\n
Rechtsanwalt<\/div>\n
luft@rechtsanwalt.fr<\/a><\/div>\n
+49 (0) 7221 30 23 70<\/a><\/div>\n<\/div>\n
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Depuis d\u00e9cembre 2020, le port d'un masque est obligatoire partout en\nAllemagne dans tous les b\u00e2timents publics ainsi que dans les lieux de travail,\nles bureaux et les locaux de service, les locaux commerciaux et autres espaces\nnon accessibles au public mais utilis\u00e9s \u00e0 des fins professionnelles.<\/p>\n\n\n\n

Selon la loi allemande, le masque ne peut \u00eatre retir\u00e9 que si \u00ab une\nposition debout ou assise permanente est adopt\u00e9e \u00bb et si, depuis cette\nposition, une distance minimale de 1,5 m par rapport aux autres personnes est\nrespect\u00e9e. L'obligation de porter un masque s'applique en principe \u00e0 toutes les\n\u00ab zones de rencontre \u00bb \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 l'ext\u00e9rieur du lieu de\ntravail, par exemple dans les couloirs, dans la cage d'escalier, \u00e0 la cantine,\nsur le chemin des toilettes et, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, dans tous les locaux de\nl'entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les r\u00e8gles de base que les employeurs en Allemagne doivent respecter quant au port obligatoire du masque ?<\/h2>\n\n\n\n

En principe, l'employeur en Allemagne doit se conformer aux r\u00e8gles et r\u00e8glements applicables. Dans le SARS-CoV-2 Arbeitsschutzregeln<\/a> (r\u00e8glement allemand sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail - SARS-CoV-2) mais aussi dans les ordonnances visant \u00e0 lutter contre le coronavirus, le port d'un masque est obligatoire pour tous les salari\u00e9s, notamment pour ceux qui sont en contact avec les clients. Il ne peut y \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 que sur pr\u00e9sentation d\u2019un certificat m\u00e9dical. Avant le 1er<\/sup> d\u00e9cembre 2020, les employeurs pouvaient imposer dans leurs entreprises, apr\u00e8s consultation du comit\u00e9 d\u2019entreprise, le port obligatoire du masque. Depuis d\u00e9cembre 2020, une d\u00e9cision explicite de la part de l'employeur sur ce point n'est plus n\u00e9cessaire. L'obligation de porter un masque \u00e9tant depuis lors devenue contraignante de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les comit\u00e9s d'entreprise n\u2019ont plus \u00e0 \u00eatre consult\u00e9s en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 le renforcement des r\u00e8gles, les employeurs sont autoris\u00e9s \u00e0\naccorder \u00e0 leurs salari\u00e9s des pauses pendant lesquelles ils peuvent retirer le\nmasque. <\/p>\n\n\n\n

En Allemagne, les employeurs doivent fournir \u00e0 leurs salari\u00e9s des\nmasques, et ce autant qu'il est n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 des salari\u00e9s.\n<\/p>\n\n\n\n

Comment l'employeur en Allemagne peut-il r\u00e9agir si un salari\u00e9 ne respecte pas l'obligation de porter un masque ?<\/h2>\n\n\n\n

En Allemagne, un salari\u00e9 manque \u00e0 ses obligations s'il ne porte pas de\nmasque dans les locaux de l'entreprise et ne peut pas produire un certificat\nm\u00e9dical l'exemptant de ce port. <\/p>\n\n\n\n

Le salari\u00e9 peut dans ce cas \u00eatre sanctionn\u00e9 par un avertissement d\u00e9livr\u00e9 par son employeur<\/a>. En cas de violation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, la sanction peut aller jusqu\u2019au licenciement pour faute grave du salari\u00e9 concern\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

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Notre \u00e9quipe reste \u00e0 votre disposition pour toute question \u00e0 ce sujet. <\/p>\n\n\n\n

welcome@rechtsanwalt.fr<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

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