{"id":18043,"date":"2021-05-21T17:25:28","date_gmt":"2021-05-21T15:25:28","guid":{"rendered":"https:\/\/rechtsanwalt.fr\/?p=18043"},"modified":"2023-11-20T15:20:06","modified_gmt":"2023-11-20T14:20:06","slug":"crise-du-coronavirus-en-allemagne-licenciement-dun-salarie-pour-avoir-tousse-sur-un-collegue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rechtsanwalt.fr\/fr\/crise-du-coronavirus-en-allemagne-licenciement-dun-salarie-pour-avoir-tousse-sur-un-collegue\/","title":{"rendered":"Crise du coronavirus en Allemagne : licenciement d'un salari\u00e9 pour avoir touss\u00e9 sur un coll\u00e8gue"},"content":{"rendered":"
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Ulrich Martin DEA \/ DESE<\/sup><\/a><\/div>\n
Rechtsanwalt<\/div>\n
martin@rechtsanwalt.fr<\/a><\/div>\n
+33 (0) 3 88 45 65 45<\/a><\/div>\n<\/div>\n
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J\u00f6rg Luft<\/a><\/div>\n
Rechtsanwalt<\/div>\n
luft@rechtsanwalt.fr<\/a><\/div>\n
+49 (0) 7221 30 23 70<\/a><\/div>\n<\/div>\n
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Selon une d\u00e9cision r\u00e9cente d'un tribunal r\u00e9gional sup\u00e9rieur du travail allemand (LAG), un salari\u00e9 peut \u00eatre licenci\u00e9 sans pr\u00e9avis (et sans indemnit\u00e9) s'il tousse d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment sur un coll\u00e8gue \u00e0 bout portant et lui dit qu'il esp\u00e8re qu\u2019il tombera malade du coronavirus (LAG D\u00fcsseldorf, 27.4.2021, 3 Sa 646\/20, communiqu\u00e9 de presse du 27.4.2021).<\/p>\n\n\n\n

Dans l'affaire en question, il \u00e9tait reproch\u00e9 au salari\u00e9 d'une entreprise allemande de ne pas avoir respect\u00e9, et ce \u00e0 plusieurs reprises, les gestes barri\u00e8res, alors que l'employeur avait activ\u00e9 un plan anti-Covid au sein de son entreprise et avait donn\u00e9 diverses instructions au personnel pour qu'il garde ses distances, respecte les mesures d'hygi\u00e8ne et se couvre la bouche et le nez avec une manche ou un mouchoir en papier lorsqu'il tousse ou \u00e9ternue. Le salari\u00e9 licenci\u00e9 a consid\u00e9r\u00e9 ces mesures comme superflues et s'est montr\u00e9 peu enclin \u00e0 les respecter, ce qu'il a ouvertement exprim\u00e9 dans diverses conversations. Enfin, le salari\u00e9 aurait touss\u00e9 sur un coll\u00e8gue de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, \u00e0 une courte distance ne d\u00e9passant pas un bras, et lui aurait souhait\u00e9, en substance, qu'il attrape le coronavirus. L'employeur allemand l'a ensuite licenci\u00e9 sans pr\u00e9avis avec l'autorisation du comit\u00e9 d'entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Dans l'affaire jug\u00e9e, le licenciement sans pr\u00e9avis et sans avertissement pr\u00e9alable a \u00e9t\u00e9 invalid\u00e9 en l\u2019absence de confirmation unanime de la part des t\u00e9moins interrog\u00e9s par le tribunal de ce que le salari\u00e9 licenci\u00e9 avait effectivement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment touss\u00e9 sur son coll\u00e8gue et souhait\u00e9 qu'il tombe malade du coronavirus. Le tribunal r\u00e9gional sup\u00e9rieur du travail a n\u00e9anmoins express\u00e9ment soulign\u00e9 dans son arr\u00eat que le licenciement sans pr\u00e9avis aurait \u00e9t\u00e9 valide si les faits s'\u00e9taient manifestement produits ainsi. Un tel comportement aurait massivement viol\u00e9 le devoir de consid\u00e9ration du salari\u00e9 licenci\u00e9 envers son coll\u00e8gue.<\/p>\n\n\n\n

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Notre \u00e9quipe reste \u00e0 votre disposition pour toute question compl\u00e9mentaire \u00e0 ce sujet. <\/p>\n\n\n\n

welcome@rechtsanwalt.fr<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

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