{"id":18049,"date":"2021-05-21T17:30:15","date_gmt":"2021-05-21T15:30:15","guid":{"rendered":"https:\/\/rechtsanwalt.fr\/?p=18049"},"modified":"2023-11-20T15:20:43","modified_gmt":"2023-11-20T14:20:43","slug":"droit-du-travail-en-allemagne-avis-darret-de-travail-pour-maladie-dun-salarie-allemand-a-letranger","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rechtsanwalt.fr\/fr\/droit-du-travail-en-allemagne-avis-darret-de-travail-pour-maladie-dun-salarie-allemand-a-letranger\/","title":{"rendered":"Droit du travail en Allemagne : avis d\u2019arr\u00eat de travail pour maladie d'un salari\u00e9 allemand \u00e0 l'\u00e9tranger"},"content":{"rendered":"
Si un salari\u00e9 allemand tombe malade \u00e0 l'\u00e9tranger, il doit suivre des directives particuli\u00e8res lorsqu'il communique son incapacit\u00e9 de travail \u00e0 son employeur.<\/p>\n\n\n\n
En Allemagne, les salari\u00e9s en incapacit\u00e9 de travail sont g\u00e9n\u00e9ralement tenus d'informer imm\u00e9diatement l'employeur de leur incapacit\u00e9 et de sa dur\u00e9e pr\u00e9visible. En cas d\u2019absence pour maladie et d\u2019incapacit\u00e9 de travail sup\u00e9rieure \u00e0 3 jours, le salari\u00e9 est tenu de remettre un certificat m\u00e9dical attestant de son incapacit\u00e9 de travail et de la dur\u00e9e pr\u00e9visible de celle-ci, et ce au plus tard le jour ouvr\u00e9 suivant le troisi\u00e8me jour d\u2019absence.<\/a> Si l'incapacit\u00e9 de travail se poursuit au-del\u00e0 de la dur\u00e9e indiqu\u00e9e sur le certificat, le salari\u00e9 est tenu d'en informer imm\u00e9diatement son employeur et pr\u00e9senter un nouveau certificat m\u00e9dical.<\/p>\n\n\n\n Si le salari\u00e9 se trouve \u00e0 l'\u00e9tranger au d\u00e9but de l'incapacit\u00e9 de travail, il faut en plus respecter les dispositions sp\u00e9ciales relatives \u00e0 la notification et \u00e0 la d\u00e9claration de l'incapacit\u00e9 de travail. Ainsi, le salari\u00e9 est tenu de communiquer \u00e0 l'employeur au plus vite les informations suivantes :<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, en cas de s\u00e9jour \u00e0 l'\u00e9tranger, le salari\u00e9 doit en cas d\u2019incapacit\u00e9 de travail sup\u00e9rieure \u00e0 3 jours, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, remettre un certificat m\u00e9dical attestant de son incapacit\u00e9 de travail et de la dur\u00e9e pr\u00e9visible de celle-ci au plus tard le jour ouvr\u00e9 suivant le troisi\u00e8me jour d\u2019absence. Un avis d\u2019arr\u00eat de travail pour maladie d\u00e9livr\u00e9 par un m\u00e9decin \u00e9tranger \u00e0 l'\u00e9tranger a g\u00e9n\u00e9ralement la m\u00eame valeur probante qu'un certificat m\u00e9dical d\u00e9livr\u00e9 par un m\u00e9decin allemand. Selon la jurisprudence de la CJCE, l'employeur allemand est en tout cas li\u00e9 par les avis d\u2019arr\u00eat de travail d\u00e9livr\u00e9s pendant le s\u00e9jour du salari\u00e9 dans un autre \u00c9tat de l'UE.<\/p>\n\n\n\n D\u00e8s son retour en Allemagne, le salari\u00e9 en arr\u00eat de travail pour maladie est tenu d'en informer l'employeur sans d\u00e9lai. Cette obligation de notification existe en principe ind\u00e9pendamment du fait que l'incapacit\u00e9 de travail perdure ou non.<\/p>\n\n\n\n Tant que le salari\u00e9 ne remplit pas les obligations susmentionn\u00e9es, l'employeur est en principe en droit de refuser le maintien de la r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n Notre \u00e9quipe reste \u00e0 votre disposition pour toute question compl\u00e9mentaire \u00e0 ce sujet. <\/p>\n\n\n\n welcome@rechtsanwalt.fr<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n