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<\/a><\/div>\nEn Allemagne, la surveillance des salari\u00e9s par des moyens techniques, aussi bien au sein de l'entreprise que dans le cadre du t\u00e9l\u00e9travail, n'est possible que dans des limites bien d\u00e9finies. Elle peut \u00eatre autoris\u00e9e notamment dans le but de constater des violations des obligations contractuelles d'un salari\u00e9 ou d'\u00e9valuer ses performances. Toutefois, les employeurs allemands doivent toujours respecter les droits individuels des salari\u00e9s, les lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les droits de cogestion du comit\u00e9 social et \u00e9conomique (\u00ab Betriebsrat \u00bb)<\/a>.<\/p>\n\n\n\n La surveillance des salari\u00e9s implique g\u00e9n\u00e9ralement un traitement de donn\u00e9es. Cela rel\u00e8ve de la loi allemande sur la protection des donn\u00e9es, selon laquelle toute collecte de donn\u00e9es, en particulier lorsqu'il s'agit de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, n\u00e9cessite un motif d'autorisation, par exemple le consentement des salari\u00e9s. Cela signifie \u00e9galement que les entreprises sont tenues de fournir des informations concr\u00e8tes et pr\u00e9cises sur les mesures de surveillance mises en place et auxquelles le salari\u00e9 doit consentir.<\/p>\n\n\n\n Concernant la surveillance par des moyens techniques d'un salari\u00e9 sur son lieu de travail, on peut citer les exemples suivants :<\/p>\n\n\n\n Pour la surveillance en t\u00e9l\u00e9travail, l'employeur est autoris\u00e9 \u00e0 enregistrer le temps de travail des salari\u00e9s en se basant sur les donn\u00e9es de connexion. Notre \u00e9quipe se tient \u00e0 votre disposition pour vous apporter un conseil personnalis\u00e9 ou pour toute question compl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n welcome@rechtsanwalt.fr<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n
En revanche, l'employeur n'a pas le droit de v\u00e9rifier le contenu des courriels priv\u00e9s ni la navigation internet priv\u00e9e. Il peut d\u00e9roger \u00e0 cette r\u00e8gle uniquement en cas de suspicion d'infraction p\u00e9nale ou en cas d'urgence.
Cependant, si l'employeur a interdit \u00e0 ses salari\u00e9s de surfer sur internet \u00e0 des fins priv\u00e9es dans l'entreprise, alors il peut contr\u00f4ler le respect de cette interdiction et v\u00e9rifier \u00e9galement les chats et les mails priv\u00e9s des salari\u00e9s.<\/li>
Toutefois, il ne peut pas utiliser de logiciels espions pour enregistrer l'activit\u00e9 des salari\u00e9s ou engager des d\u00e9tectives priv\u00e9s pour v\u00e9rifier s'ils restent bien \u00e0 domicile pendant les heures de travail. Ces mesures ne peuvent \u00eatre autoris\u00e9es que de mani\u00e8re exceptionnelle, en cas de forte suspicion d'une infraction p\u00e9nale ou d'un manquement grave aux obligations.<\/p>\n\n\n\n