![](\"https:\/\/rechtsanwalt.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/04\/ulrich_martin_webportrait_epp.jpg\")
<\/a><\/div>\n![](\"https:\/\/rechtsanwalt.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/04\/joerg_luft_webportrait_epp.jpg\")
<\/a><\/div>\nEn Allemagne, la notion de harc\u00e8lement moral (en allemand : Mobbing<\/em>) n'est pas d\u00e9finie par la loi et ne constitue pas une base juridique permettant aux salari\u00e9s se sentant harcel\u00e9s de faire valoir de quelconques pr\u00e9tentions. De nombreux salari\u00e9s invoquent facilement le harc\u00e8lement moral lorsqu'ils se sentent offens\u00e9s ou trait\u00e9s de mani\u00e8re in\u00e9quitable, ou lorsqu'ils consid\u00e8rent que les instructions de leurs sup\u00e9rieurs sont absurdes. Cependant, le droit du travail allemand ne donne \u00e0 cette notion aucune d\u00e9finition l\u00e9gale d'application g\u00e9n\u00e9rale. Seule la jurisprudence a tent\u00e9 de l'expliciter quelque peu. La Cour de Justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne a d\u00e9crit le harc\u00e8lement moral comme \u00ab une conduite abusive qui se mat\u00e9rialise par des comportements, paroles, actes, gestes ou \u00e9crits manifest\u00e9s de fa\u00e7on durable, r\u00e9p\u00e9titive ou syst\u00e9matique<\/em> \u00bb (CJUE, 13\/07\/2018 - T-275\/17 Michela Curto\/Parlement et T-377\/17 SQ\/BEI - Communiqu\u00e9 de presse du 13\/07\/2018). La cour f\u00e9d\u00e9rale du travail allemande le d\u00e9finit comme \u00ab la manifestation d'hostilit\u00e9, le harc\u00e8lement ou la discrimination syst\u00e9matiques des salari\u00e9s entre eux ou par des sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques<\/em> \u00bb (BAG, 15.01.1997 - 7 ABR 14\/96 - BAGE 85, 56).<\/p>\n\n\n\n Le harc\u00e8lement moral peut \u00eatre inflig\u00e9 par des coll\u00e8gues, par des sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques ou par l'employeur. L'employeur est tenu, en vertu de la loi allemande sur l'organisation des entreprises et de l\u2019obligation de sollicitude en d\u00e9coulant, de prot\u00e9ger les salari\u00e9s victimes de harc\u00e8lement moral. Il est tenu d'utiliser les moyens mis \u00e0 sa disposition par le droit du travail pour mettre fin \u00e0 tout probl\u00e8me de ce type dont il prend connaissance. Il s'agit notamment, selon la gravit\u00e9 du cas, du rappel \u00e0 l'ordre ou du bl\u00e2me, de l'avertissement, de la mutation ou, en dernier recours, du licenciement des salari\u00e9s auteurs de harc\u00e8lement moral.<\/p>\n\n\n\n Outre l\u2019obligation de sollicitude, l'employeur est \u00e9galement soumis \u00e0 des obligations en vertu de la loi g\u00e9n\u00e9rale allemande sur la non-discrimination. Celle-ci dispose que des mesures appropri\u00e9es doivent \u00eatre prises pour prot\u00e9ger tout salari\u00e9 victime d'un harc\u00e8lement fond\u00e9 sur une des caract\u00e9ristiques prot\u00e9g\u00e9es par cette loi. La loi g\u00e9n\u00e9rale allemande sur la non-discrimination ne prot\u00e8ge pas de toutes formes de harc\u00e8lement moral mais s'applique uniquement aux discriminations li\u00e9es \u00e0 la race, l'origine ethnique, la religion et les convictions, l'\u00e2ge, le sexe, le handicap ou l'identit\u00e9 sexuelle.<\/p>\n\n\n\n En Allemagne, un employeur qui ne respecte pas son obligation de sollicitude, en ce qu\u2019il n\u00e9glige de prendre des mesures pour mettre fin au harc\u00e8lement moral d'un salari\u00e9, peut \u00eatre tenu de verser des dommages et int\u00e9r\u00eats. Une condamnation \u00e0 verser des indemnit\u00e9s de pr\u00e9judice moral au salari\u00e9 est \u00e9galement possible. En outre, il est envisageable que le salari\u00e9 victime de harc\u00e8lement moral r\u00e9clame des dommages et int\u00e9r\u00eats sur le fondement de la loi g\u00e9n\u00e9rale sur la non-discrimination. En pratique, un salari\u00e9 qui porte plainte pour harc\u00e8lement moral doit toutefois surmonter certains obstacles. Souvent, les plaintes des salari\u00e9s \u00e9chouent parce qu'ils exposent les faits de mani\u00e8re trop vague ou manquent de preuves. Ainsi les conflits li\u00e9s \u00e0 l'exercice du pouvoir de direction de l'employeur ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas pris en compte, sauf si les instructions sont exceptionnellement et manifestement arbitraires et harcelantes.<\/p>\n\n\n\n Notre \u00e9quipe reste \u00e0 votre disposition pour toute question compl\u00e9mentaire \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n welcome@rechtsanwalt.fr<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n