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<\/a><\/div>\nEn Allemagne, un salari\u00e9 peut en principe \u00eatre licenci\u00e9 en raison de<\/a> maladies br\u00e8ves et r\u00e9p\u00e9t\u00e9es ou d'une maladie de longue dur\u00e9e si cette maladie porte atteinte de mani\u00e8re consid\u00e9rable aux int\u00e9r\u00eats op\u00e9rationnels et \u00e9conomiques de l'employeur.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, cela n'est pas possible si le licenciement peut \u00eatre \u00e9vit\u00e9 par d'autres moyens moins contraignants, par exemple en continuant \u00e0 employer le salari\u00e9 sur un autre poste appropri\u00e9. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, une gestion dite de r\u00e9int\u00e9gration dans l'entreprise (\u00ab betriebliches Eingliederungsmanagement<\/em> \u00bb, abr\u00e9g\u00e9 \u00ab bEM \u00bb) doit \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9e au pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n Pour d\u00e9terminer la validit\u00e9 d\u2019un licenciement pour cause de maladie, les juges allemands examinent les points suivants :<\/p>\n\n\n\n Ainsi, les obstacles \u00e0 un tel licenciement pour cause de maladie sont assez \u00e9lev\u00e9s en Allemagne.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de la mise en balance entre les int\u00e9r\u00eats de l'employeur et ceux du salari\u00e9, la bonne mise en \u0153uvre d'une gestion de la r\u00e9int\u00e9gration dans l'entreprise \/ bEM<\/strong> est un indicateur important quant au caract\u00e8re proportionn\u00e9 du licenciement par l'employeur allemand. En droit du travail allemand, cette mesure doit permettre de d\u00e9terminer si un am\u00e9nagement ou une adaptation du poste de travail pourrait permettre le maintien du contrat de travail. La bEM est mise en \u0153uvre \u00e0 l'initiative de l'employeur.<\/p>\n\n\n\n Au regard de la loi, la mise en \u0153uvre d'une gestion de la r\u00e9int\u00e9gration dans l'entreprise \/ bEM n'est pas une condition pr\u00e9alable \u00e0 un licenciement<\/a> pour cause de maladie en Allemagne. Cependant, en cas de contestation du licenciement devant un tribunal du travail allemand, si l'employeur n'a pas mis en \u0153uvre la bEM au pr\u00e9alable, il lui incombera de d\u00e9montrer que la mise en \u0153uvre d'une gestion de la r\u00e9int\u00e9gration dans l'entreprise \/ bEM est objectivement inutile.<\/p>\n\n\n\n Quand bien m\u00eame l\u2019employeur mettrait en \u0153uvre une gestion de la r\u00e9int\u00e9gration dans Notre \u00e9quipe reste \u00e0 votre disposition pour toute question \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n welcome@rechtsanwalt.fr<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n
l'entreprise \/ bEM avant de prononcer le licenciement pour cause de maladie, ce dernier doit en tout \u00e9tat de cause \u00eatre tr\u00e8s prudent dans la formulation du courrier de convocation. R\u00e9cemment, le tribunal r\u00e9gional du travail<\/a> du Bade-Wurtemberg a d\u00e9clar\u00e9 nul le licenciement<\/a> pour cause de maladie d'un salari\u00e9 - bien que ce dernier ait tout simplement ignor\u00e9 une convocation de l'employeur \u00e0 un entretien en vue de la gestion de la r\u00e9int\u00e9gration dans l'entreprise \/ bEM \u2013 au motif que le courrier de convocation \u00e9tait, selon l\u2019appr\u00e9ciation du tribunal, r\u00e9dig\u00e9 de mani\u00e8re trop ambigu\u00eb (r\u00e9f\u00e9rence du jugement : LAG Baden-W\u00fcrttemberg, 20.10.2021 - 4 Sa 70\/20 - NZA-RR 2022, 6<\/em> ; un pourvoi en cassation aupr\u00e8s de la Cour f\u00e9d\u00e9rale du travail est possible). Dans cette affaire, le tribunal allemand a reproch\u00e9 \u00e0 l'employeur d'avoir formul\u00e9 les indications relatives au traitement des donn\u00e9es du salari\u00e9 allemand au regard de la l\u00e9gislation en la mati\u00e8re de mani\u00e8re trop ambigu\u00eb et d'avoir omis d'indiquer au salari\u00e9 le caract\u00e8re volontaire de la divulgation, par ce dernier, des donn\u00e9es concernant sa sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n