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<\/a><\/div>\nAu regard du droit du travail allemand, un salari\u00e9 peut notamment \u00eatre licenci\u00e9 pour des motifs inh\u00e9rents \u00e0 son comportement<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Une mauvaise prestation de travail peut, en principe, justifier un licenciement pour des motifs inh\u00e9rents au comportement apr\u00e8s un avertissement pr\u00e9alable. Dans la pratique, il est toutefois difficile de licencier un \u00ab\u00a0low performer\u00a0\u00bb en Allemagne.<\/p>\n\n\n\n Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, la notion de \u00ab low performer \u00bb s'est d\u00e9velopp\u00e9e dans le cadre de la pratique du droit du travail et de la jurisprudence rendue en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Si, dans le cadre d'un contrat de travail, la contrepartie au salaire vers\u00e9 par l'employeur est pratiquement insignifiante, le rapport entre la prestation et sa contrepartie s'en trouve durablement perturb\u00e9 (Cour f\u00e9d\u00e9rale du travail BAG, NZA 2005, 1207). Un licenciement peut alors se justifier au cas par cas. Toutefois, la voie \u00e0 suivre pour pouvoir entamer une proc\u00e9dure de licenciement n'est, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, pas ais\u00e9e et toute mesure de licenciement possible demande \u00e0 \u00eatre pr\u00e9par\u00e9e avec soin, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les chances de succ\u00e8s d'une telle proc\u00e9dure sont rarement clairement pr\u00e9visibles.<\/p>\n\n\n\n L'employeur doit prouver au tribunal que le salari\u00e9 travaille beaucoup moins bien que la moyenne. Pour ce faire, il doit pr\u00e9senter ses performances sur une p\u00e9riode donn\u00e9e par rapport \u00e0 des coll\u00e8gues occupant un poste comparable. Dans la pratique, les employeurs allemands parviennent rarement \u00e0 en rapporter la preuve.<\/p>\n\n\n\n Dans une affaire jug\u00e9e par un tribunal r\u00e9gional du travail allemand, l'employeur y est toutefois exceptionnellement parvenu (LAG K\u00f6ln, 03.05.2022, BeckRS 2022, 16757). Un employeur avait licenci\u00e9 un pr\u00e9parateur de commandes en Allemagne au motif que ses performances au travail \u00e9taient nettement inf\u00e9rieures \u00e0 celles comparables de ses coll\u00e8gues pendant une longue p\u00e9riode. Le salari\u00e9 licenci\u00e9 avait travaill\u00e9 un tiers de moins que la moyenne de ses coll\u00e8gues dans le cadre de la pr\u00e9paration de commandes. Devant le tribunal, l'employeur a pris la peine de d\u00e9montrer minutieusement que les performances du \u00ab low performer \u00bb \u00e9taient inf\u00e9rieures de plus d'un tiers aux performances normales de 150 pr\u00e9parateurs de commandes comparables dans l'entreprise.<\/p>\n\n\n\n En vertu d'un accord d'entreprise avec le comit\u00e9 d\u2019entreprise allemand, une prestation de base (100 %) avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e dans l'entreprise concern\u00e9e pour l'activit\u00e9 de pr\u00e9paration des commandes, laquelle correspondait \u00e0 la prestation normale et \u00e9tait r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e avec le salaire de base. En outre, une prime de performance \u00e9tait accord\u00e9e pour la gestion d'une plus grande quantit\u00e9 de colis pr\u00e9par\u00e9s. Le salari\u00e9 par la suite licenci\u00e9 n'avait jamais atteint la prestation de base ainsi convenue au cours d'un seul mois. Apr\u00e8s deux avertissements<\/a>, l'employeur l'avait licenci\u00e9 pour motif r\u00e9el et s\u00e9rieux (\u00ab ordentliche K\u00fcndigung \u00bb), en respectant le d\u00e9lai de pr\u00e9avis applicable. Le premier avertissement a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 pour \u00ab retenue volontaire de la force de travail et du travail \u00e0 sa disposition \u00bb. Dans un deuxi\u00e8me avertissement, l'employeur allemand a reproch\u00e9 \u00e0 son salari\u00e9 de ne fournir qu'un rendement de 72,47 % du rendement de base, alors que le groupe de salari\u00e9s comparable fournissait un rendement moyen de 117,95 %. Lors de la proc\u00e9dure de licenciement, l'employeur a ensuite d\u00e9montr\u00e9 la mauvaise performance du salari\u00e9 en fournissant des impressions des relev\u00e9s du syst\u00e8me de gestion des marchandises. Ces \u00e9l\u00e9ments documentaient la performance de pr\u00e9paration de commandes du \u00ab low performer \u00bb par rapport \u00e0 la performance d'environ 150 pr\u00e9parateurs de commandes comparables employ\u00e9s dans la m\u00eame entreprise.<\/p>\n\n\n\n Le tribunal r\u00e9gional du travail allemand a estim\u00e9 que le licenciement du salari\u00e9 \u00e9tait justifi\u00e9. Selon le tribunal, lorsque l'employeur pr\u00e9sente des faits d\u00e9montrant que les performances de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 sont nettement inf\u00e9rieures \u00e0 celles de salari\u00e9s comparables, il satisfait \u00e0 sa charge de preuve dans la mesure o\u00f9 il est acquis que les performances du salari\u00e9 sont inf\u00e9rieures d'un tiers aux performances moyennes \u00ab \u00e0 long terme et de mani\u00e8re significative \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Certes, le \u00ab low performer \u00bb licenci\u00e9 peut en principe invalider la pertinence de ces preuves fournies par l'employeur en justifiant et en expliquant les raisons pour lesquelles ses performances nettement inf\u00e9rieures \u00e0 la moyenne sont n\u00e9anmoins conformes \u00e0 ses capacit\u00e9s personnelles (par exemple en raison de son \u00e2ge, de maladies ou de circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'entreprise). Toutefois, dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, le travailleur allemand licenci\u00e9 n'y est pas parvenu.<\/p>\n\n\n\n Notre \u00e9quipe se tient \u00e0 votre disposition pour toute information compl\u00e9mentaire \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n welcome@rechtsanwalt.fr<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n