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<\/a><\/div>\nBien que l'essentiel du droit allemand de la concurrence d\u00e9loyale concerne la protection des consommateurs contre les actes commerciaux d\u00e9loyaux, il existe \u00e9galement des r\u00e8gles qui concernent le comportement des entreprises concurrentes entre elles.<\/p>\n\n\n\n
Atteinte \u00e0 l'honneur commercial et d\u00e9nigrement<\/h2>\n\n\n\n
Certes, les entreprises ne sont pas prot\u00e9g\u00e9es contre toute expression critique de la part de leurs concurrents. Notamment, une approche satirique ou humoristique est consid\u00e9r\u00e9e comme l\u00e9gitime. Cependant, les opinions exprim\u00e9es par un concurrent sur une autre entreprise, ses biens et services ou m\u00eame la situation personnelle de l\u2019entrepreneur sont inadmissibles si elles sont particuli\u00e8rement p\u00e9joratives ou d\u00e9valorisantes et non justifi\u00e9es par les faits. Il convient toutefois de toujours trouver un \u00e9quilibre avec le principe de la libert\u00e9 d'expression.<\/p>\n\n\n\n
De m\u00eame, les fausses all\u00e9gations qui peuvent nuire \u00e0 l'activit\u00e9 commerciale ou \u00e0 la solvabilit\u00e9 ne sont pas autoris\u00e9es. Un concurrent qui fait de telles all\u00e9gations publiques sur une entreprise concurrente doit pouvoir les prouver. Le droit allemand consid\u00e8re une all\u00e9gation (correcte ou incorrecte) comme \u00e9tant fausse si elle est simplement de nature \u00e0 donner une fausse impression de l'entreprise. Le fait que le concurrent ait ou non l'intention de causer un pr\u00e9judice ou un dommage potentiel \u00e0 l'autre entreprise n'ayant pas d\u2019importance ici.<\/p>\n\n\n\n
Imitation des biens ou services<\/h2>\n\n\n\n
L'imitation n'est pas interdite par principe. Elle est en effet souvent une condition pr\u00e9alable au progr\u00e8s et \u00e0 l'innovation. Cependant, des restrictions sont impos\u00e9es par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et mod\u00e8les et le droit des brevets, que nous n'aborderons pas en d\u00e9tail ici. Mais le droit de la concurrence d\u00e9loyale allemand impose \u00e9galement des limites aux imitations :<\/p>\n\n\n\n
Sont interdites les imitations de produits ou services d\u2019un concurrent dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n
- S\u2019ils induisent le client en erreur sur l\u2019origine commerciale du produit (par exemple les contrefa\u00e7ons),<\/li>
- S\u2019ils constituent une exploitation de la bonne r\u00e9putation ou de la notori\u00e9t\u00e9 du concurrent (parasitisme) ; pour cela il faut que le produit lui-m\u00eame (et non seulement la marque) v\u00e9hicule cette bonne r\u00e9putation. Une confusion entre les deux produits ou services n\u2019est toutefois pas n\u00e9cessaire : un acheteur peut acqu\u00e9rir un produit en toute connaissance du fait qu\u2019il ne s\u2019agisse que d\u2019une copie, mais dans l\u2019intention de cr\u00e9er l\u2019impression de poss\u00e9der l\u2019original.<\/li>
- Les informations n\u00e9cessaires pour l\u2019imitation du produit ou service ont \u00e9t\u00e9 obtenues de fa\u00e7on malhonn\u00eate.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Il convient de pr\u00e9ciser \u00e9galement que la simple id\u00e9e n\u2019est pas prot\u00e9g\u00e9e selon le droit allemand, mais seul le r\u00e9sultat pratique d\u2019une telle id\u00e9e. Une esquisse ou un mod\u00e8le concret peuvent toutefois suffire pour b\u00e9n\u00e9ficier d'une protection.<\/p>\n\n\n\n
Selon la jurisprudence allemande, un produit doit d\u2019ailleurs disposer d\u2019une \u00ab particularit\u00e9 concurrentielle \u00bb (\u00ab wettbewerbliche Eigenart<\/em> \u00bb), c\u2019est-\u00e0-dire que la conception concr\u00e8te ou certaines caract\u00e9ristiques du produit doivent \u00eatre de nature \u00e0 indiquer au public int\u00e9ress\u00e9 son origine commerciale (un certain producteur) ou ses particularit\u00e9s. Un produit tout simplement banal ne profite ainsi d\u2019aucune protection en droit de la concurrence d\u00e9loyale allemand.<\/p>\n\n\n\n
Atteinte cibl\u00e9e de concurrents<\/h2>\n\n\n\n
Enfin, l\u2019atteinte cibl\u00e9e d\u2019un concurrent est \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant un acte de concurrence d\u00e9loyale. Certes, dans un sens large, tout acte d\u2019une entreprise dans le cadre de la libre concurrence pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 constitutif d\u2019une atteinte \u00e0 ses concurrents. C\u2019est pourquoi cette qualification sera attribu\u00e9e \u00e0 la condition que l\u2019acte reproch\u00e9 ait pour but d'emp\u00eacher le concurrent de se d\u00e9velopper ou pour effet de l\u2019emp\u00eacher de commercialiser son produit de mani\u00e8re appropri\u00e9e. Ceci n\u00e9cessite toujours une \u00e9valuation au cas par cas.<\/p>\n\n\n\n
Sont interdits en Allemagne par exemple les appels au boycott d\u2019un concurrent, le d\u00e9marchage agressif de la client\u00e8le, par exemple devant le magasin d\u2019un concurrent, ainsi que certains cas de dumping des prix afin d\u2019emp\u00eacher l\u2019entr\u00e9e sur le march\u00e9 d\u2019un concurrent ou encore l\u2019incitation de clients ou fournisseurs d\u2019un concurrent de violer leurs obligations contractuelles envers ce concurrent.<\/p>\n\n\n\n
Notre cabinet reste \u00e0 votre disposition pour toute question compl\u00e9mentaire \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n
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