<\/div>\n\n\n\n
En mati\u00e8re de m\u00e9decine du travail, les employeurs sont confront\u00e9s \u00e0 une multitude d\u2019obligations en Allemagne. Ces obligations s\u2019appliquent souvent d\u00e8s le premier salari\u00e9 et leur non-respect peut \u00eatre sanctionn\u00e9 par des amendes non n\u00e9gligeables. Il est donc essentiel pour chaque entreprise fran\u00e7aise qui s\u2019installe en Allemagne de se pencher, sans tarder, sur cette probl\u00e9matique.<\/p>\n\n\n\n
Obligation de nommer un m\u00e9decin du travail<\/h2>\n\n\n\n
D\u00e8s le premier salari\u00e9, l\u2019employeur est oblig\u00e9 de nommer<\/strong> imm\u00e9diatement un m\u00e9decin du travail<\/strong> (Betriebsarzt). Le m\u00e9decin du travail ne doit pas forc\u00e9ment \u00eatre employ\u00e9 dans l\u2019entreprise. L\u2019entreprise peut \u00e9galement faire appel \u00e0 un m\u00e9decin du travail ind\u00e9pendant. Il convient d\u2019informer les salari\u00e9s<\/strong> du choix du m\u00e9decin du travail par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\nIl existe deux mod\u00e8les diff\u00e9rents de prise en charge<\/strong> par le m\u00e9decin du travail en Allemagne : le \u00ab\u00a0mod\u00e8le standard\u00a0\u00bb (Regelmodell), d\u2019une part, et le \u00ab\u00a0mod\u00e8le entrepreneur\u00a0\u00bb (Unternehmermodell), d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\nAvec le mod\u00e8le standard<\/strong>, le m\u00e9decin du travail va visiter et conseiller l\u2019entreprise \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, surtout en fonction du nombre de salari\u00e9s et de la cat\u00e9gorie de risque dans laquelle l\u2019entreprise se situe. Cela peut \u00eatre couteux pour des petites entreprises.<\/p>\n\n\n\nPour les entreprises de moins de 50 salari\u00e9s, le mod\u00e8le entrepreneur<\/strong> permet \u00e0 l\u2019employeur d\u2019\u00e9viter des visites r\u00e9guli\u00e8res du m\u00e9decin du travail. L\u2019employeur est donc oblig\u00e9 de suivre des formations fix\u00e9es par l\u2019assurance accident pour ensuite pouvoir se conseiller, lui-m\u00eame, sur la s\u00e9curit\u00e9 au travail. Si cette formation a \u00e9t\u00e9 suivie, l\u2019entreprise ne devra plus faire appel \u00e0 un m\u00e9decin du travail qu\u2019en cas de besoin.<\/p>\n\n\n\nLes diff\u00e9rentes formes de pr\u00e9vention en Allemagne<\/h2>\n\n\n\n
Il existe diff\u00e9rentes formes de pr\u00e9vention. Ind\u00e9pendamment du mod\u00e8le choisi (mod\u00e8le standard ou mod\u00e8le entrepreneur), l\u2019employeur est tenu de se conformer \u00e0 ces obligations de pr\u00e9vention<\/strong>.<\/p>\n\n\n\nLe r\u00e8glement allemand sur la pr\u00e9vention en m\u00e9decine du travail (ArbMedVV) pr\u00e9cise quels sont les risques pour lesquels une mesure de pr\u00e9vention en m\u00e9decine du travail est recommand\u00e9e ou obligatoire. Les entreprises allemandes doivent identifier les risques dans l\u2019entreprise dans le cadre d\u2019une \u00e9valuation des risques<\/strong> (Gef\u00e4hrdungsbeurteilung). Pour les chantiers de construction, le droit allemand exige une \u00e9valuation compl\u00e9mentaire (erg\u00e4nzende Gef\u00e4hrdungsbeurteilung).<\/p>\n\n\n\nLes risques identifi\u00e9s dans le cadre de l\u2019\u00e9valuation des risques constituent la base de d\u00e9cision pour d\u00e9terminer si une mesure de pr\u00e9vention en mati\u00e8re de m\u00e9decine du travail doit \u00eatre entreprise et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, laquelle. Une distinction est faite entre<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
\n- la pr\u00e9vention obligatoire (Pflichtvorsorge - concerne par exemple l\u2019exposition \u00e0 des substances dangereuses quand des valeurs limites sont d\u00e9pass\u00e9es, ou \u00e0 un bruit d\u00e9passant 85 d\u00e9cibels en moyenne),<\/li>\n\n\n\n
- l\u2019offre de pr\u00e9vention (Angebotsvorsorge \u2013 concerne par exemple les activit\u00e9s expos\u00e9es \u00e0 un bruit mod\u00e9r\u00e9 compris entre 80 et 85 d\u00e9cibels dB(A) ou les activit\u00e9s impliquant un travail sur \u00e9cran) et<\/li>\n\n\n\n
- la pr\u00e9vention souhait\u00e9e (Wunschvorsorge - aucune condition particuli\u00e8re n\u2019est requise sauf le fait que le salari\u00e9 occupe un poste o\u00f9 l\u2019existence d\u2019un risque pour la sant\u00e9 ne peut pas \u00eatre exclu).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
L\u2019employeur est tenu de documenter quand et pour quel motif une mesure de pr\u00e9vention a eu lieu. Il supporte l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des co\u00fbts des mesures de pr\u00e9vention.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, nous nous permettons d'attirer votre attention sur les autres obligations suivantes en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail :<\/p>\n\n\n\n
\n- L\u2019employeur est \u00e9galement oblig\u00e9, selon le droit allemand, de nommer un expert pour la s\u00e9curit\u00e9 au travail<\/strong> (Fachkraft f\u00fcr Arbeitssicherheit). Cet expert est cens\u00e9 aider l'employeur \u00e0 respecter les r\u00e9glementations pertinentes et \u00e0 planifier et mettre en \u0153uvre des mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 au travail et la pr\u00e9vention des accidents. Il exerce une fonction de conseil.<\/li>\n\n\n\n
- Si l\u2019entreprise compte r\u00e9guli\u00e8rement plus de vingt salari\u00e9s sur le territoire allemand, l\u2019employeur est tenu de nommer<\/strong>, par \u00e9crit, des charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 au travail<\/strong> (Sicherheitsbeauftrager) parmi les salari\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
- Si l\u2019entreprise compte en moyenne sur l\u2019ann\u00e9e plus de vingt salari\u00e9s, l\u2019employeur est en plus tenu de constituer un comit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 et sant\u00e9 au travail<\/strong> (Arbeitsschutzausschuss).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Notre cabinet est \u00e0 votre disposition pour toute question compl\u00e9mentaire \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n
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