![](\"https:\/\/rechtsanwalt.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/portrait_audrey_bourquin_epp.jpg\")
<\/a><\/div>\nTent\u00e9 par le march\u00e9 allemand ? Oui ! Mais sous quelle forme ?<\/p>\n\n\n\n
Au d\u00e9but d\u2019une activit\u00e9 Outre-Rhin, les entreprises \u00e9trang\u00e8res privil\u00e9gient souvent l\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 en direct, sans n\u00e9cessairement constituer de soci\u00e9t\u00e9 de droit allemand<\/a>, afin d\u2019\u00e9conomiser les co\u00fbts de cr\u00e9ation. Par exemple, l\u2019entit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re va directement conclure un contrat de travail avec un \u00ab Country manager \u00bb sur place, louer un d\u00e9p\u00f4t pour stocker ses marchandises ou encore louer des locaux de bureau pour ses employ\u00e9s en Allemagne.<\/p>\n\n\n\n Dans ce contexte, la probl\u00e9matique de l\u2019\u00e9tablissement stable (\u00ab Betriebst\u00e4tte<\/em> \u00bb) ou du repr\u00e9sentant permanent (\u00ab st\u00e4ndiger Vertreter<\/em> \u00bb) peut surgir rapidement, avec des cons\u00e9quences financi\u00e8res non n\u00e9gligeables pour la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re. (Pour en savoir plus sur le sujet : \u00c9tablissement stable (\u00ab Betriebst\u00e4tte \u00bb) et repr\u00e9sentant permanent (\u00ab St\u00e4ndiger Vertreter \u00bb) en Allemagne : qu\u00e8saco<\/em> ?<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Nous vous proposons ci-apr\u00e8s un aper\u00e7u des aspects \u00e0 prendre en compte lorsque le risque de qualification d\u2019un \u00e9tablissement stable ou d\u2019un repr\u00e9sentant permanent est av\u00e9r\u00e9, cela afin d\u2019\u00e9valuer l\u2019opportunit\u00e9 de la cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 allemande.<\/p>\n\n\n\n A l\u2019aune de ces \u00e9l\u00e9ments, il convient de d\u00e9terminer au cas par cas quelle configuration juridique et fiscale est la plus adapt\u00e9e \u00e0 votre situation.<\/p>\n\n\n\nLes aspects juridiques<\/h2>\n\n\n\n
\n
Cela signifie notamment que l\u2019entreprise \u00e9trang\u00e8re porte une responsabilit\u00e9 illimit\u00e9e<\/strong> pour les activit\u00e9s de l\u2019\u00e9tablissement stable en Allemagne<\/strong>.
Lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 allemande est constitu\u00e9e<\/a>, la responsabilit\u00e9 pour les activit\u00e9s en Allemagne ne repose en principe que sur la soci\u00e9t\u00e9 allemande qui pourra ainsi servir d\u2019\u00e9cran entre les deux pays.
<\/li>\n\n\n\n
Cette \u00e9tape est en effet plus lourde que pour un simple \u00e9tablissement stable. Toutefois, cette consid\u00e9ration ne doit pas \u00eatre le seul motif pour \u00e9carter la structuration sous forme de soci\u00e9t\u00e9, d\u2019autant plus que la gestion courante d'une soci\u00e9t\u00e9 allemande ne co\u00fbte pas plus cher que la gestion courante d'un \u00e9tablissement stable (voir \u00e0 ce sujet les explications ci-dessous).
<\/li>\n\n\n\nLes aspects comptables et d\u00e9claratifs<\/h2>\n\n\n\n
\n
\n
En effet, la comptabilit\u00e9 d\u2019un \u00e9tablissement stable doit \u00eatre \u00e9tablie selon la r\u00e9glementation allemande puis retrait\u00e9e<\/strong> pour \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e au r\u00e9sultat de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re.
De plus, l\u2019attribution du b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement stable est souvent d\u00e9licate<\/strong> et elle est souvent remise en question par les administrations fiscales<\/strong>.
Ainsi, en raison de ces complexit\u00e9s, les co\u00fbts de la gestion courante d\u2019un \u00e9tablissement stable peuvent \u00eatre jusqu\u2019\u00e0 deux fois sup\u00e9rieur<\/strong> aux co\u00fbts engag\u00e9s pour une soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nLes aspects fiscaux<\/h2>\n\n\n\n
\n
\n
\n
\n
En effet, l\u2019administration fiscale allemande a la possibilit\u00e9 de redresser la soci\u00e9t\u00e9 sur une p\u00e9riode de 10 ans<\/strong>. Outre l\u2019imp\u00f4t \u00e9lud\u00e9<\/strong> en Allemagne la soci\u00e9t\u00e9 devra payer des int\u00e9r\u00eats de retards<\/strong> et une amende<\/strong> pouvant \u00eatre tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e. A cela peuvent s\u2019ajouter des cons\u00e9quences p\u00e9nales pour le dirigeant, telles qu\u2019une peine d\u2019emprisonnement<\/strong> ou l\u2019interdiction de g\u00e9rer une entreprise<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nAutres aspects <\/h2>\n\n\n\n
\n
\nwelcome@rechtsanwalt.fr<\/a>\n\n\n\n