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<\/a><\/div>\n![](\"https:\/\/rechtsanwalt.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/portrait_michael_ott_epp.jpg\")
<\/a><\/div>\nSelon la loi f\u00e9d\u00e9rale allemande sur les cong\u00e9s, les salari\u00e9s ont droit \u00e0 au moins 20 jours de cong\u00e9 par ann\u00e9e civile<\/a> pour une semaine de cinq jours. La l\u00e9gislation allemande sur les cong\u00e9s pr\u00e9voit tout d'abord le principe selon lequel un changement d'employeur ne doit pas entra\u00eener une augmentation des cong\u00e9s du salari\u00e9, que ce soit au d\u00e9triment du nouvel employeur ou de l'ancien.<\/p>\n\n\n\n Si l'ancien employeur a d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9 au salari\u00e9 sortant la totalit\u00e9 de ses cong\u00e9s annuels avant la fin de son contrat de travail, il ne peut en principe pas en r\u00e9clamer le remboursement, du moins en ce qui concerne le minimum l\u00e9gal de cong\u00e9s. En effet, selon la l\u00e9gislation allemande sur les cong\u00e9s, le salari\u00e9 a en principe droit, \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s, \u00e0 la totalit\u00e9 de ses cong\u00e9s annuels \u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier.<\/p>\n\n\n\n Dans la pratique, il y a toutefois r\u00e9guli\u00e8rement le risque qu'en cas de changement d'employeur en cours d'ann\u00e9e civile, le nouvel employeur accorde \u00e0 nouveau des cong\u00e9s alors que son nouveau salari\u00e9 avait d\u00e9j\u00e0 pris la totalit\u00e9 ou une grande partie de ses cong\u00e9s annuels chez son ancien employeur.<\/p>\n\n\n\n Si un salari\u00e9 change d'employeur au cours du second semestre de l'ann\u00e9e, il a acquis pour cette p\u00e9riode \u00e0 la fois un droit \u00e0 cong\u00e9 complet aupr\u00e8s de son ancien employeur et un droit \u00e0 cong\u00e9 partiel aupr\u00e8s de son nouvel employeur. Or, le double cong\u00e9 est exclu par la l\u00e9gislation allemande (article 6 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les cong\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n L'interdiction du double cong\u00e9 s'applique aussi bien aux cong\u00e9s que le travailleur a pris chez son ancien employeur qu'\u00e0 l\u2019\u00e9ventuel solde de cong\u00e9s restants qu'il s'est fait payer par son ancien employeur au terme de la relation de travail. En effet, tous les cong\u00e9s accord\u00e9s par l'ancien employeur doivent \u00eatre pris en compte dans la mesure o\u00f9 ils ont permis de satisfaire le droit aux cong\u00e9s du salari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Un employ\u00e9 n'a donc pas droit \u00e0 des cong\u00e9s chez son nouvel employeur si son ancien employeur lui a d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9 des cong\u00e9s pour l'ann\u00e9e civile en cours ou si le solde de ses cong\u00e9s a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 au moment de son d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n Afin d'\u00e9viter un double cong\u00e9, le nouvel employeur a donc la possibilit\u00e9, d\u00e8s la fin de l'ancienne relation de travail, d'exiger du salari\u00e9 la pr\u00e9sentation d'une attestation de l'ancien employeur concernant les cong\u00e9s accord\u00e9s ou compens\u00e9s pendant l'ann\u00e9e civile en cours (\u00ab Urlaubsbescheinigung \/ attestation de cong\u00e9 \u00bb). L'ancien employeur est l\u00e9galement tenu de remettre une telle attestation au salari\u00e9 quittant l'entreprise d\u00e8s que le contrat de travail prend fin.<\/p>\n\n\n\n Dans ce contexte, il est g\u00e9n\u00e9ralement recommand\u00e9 au nouvel employeur d'exiger de chaque nouveau salari\u00e9 la pr\u00e9sentation d'une telle attestation de cong\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Notre \u00e9quipe en droit allemand reste \u00e0 votre disposition pour toute question \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n