{"id":33514,"date":"2024-05-14T09:00:00","date_gmt":"2024-05-14T07:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/rechtsanwalt.fr\/?p=33514"},"modified":"2024-05-13T09:25:00","modified_gmt":"2024-05-13T07:25:00","slug":"legalisation-du-cannabis-en-allemagne-la-question-des-drogues-sur-le-lieu-du-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rechtsanwalt.fr\/fr\/legalisation-du-cannabis-en-allemagne-la-question-des-drogues-sur-le-lieu-du-travail\/","title":{"rendered":"L\u00e9galisation du cannabis en Allemagne \u2013 la question des drogues sur le lieu du travail"},"content":{"rendered":"
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Michael Ott LL.M.<\/sup><\/a><\/div>\n
Rechtsanwalt<\/div>\n
ott@rechtsanwalt.fr<\/a><\/div>\n
+33 (0) 3 88 45 65 45<\/a><\/div>\n<\/div>\n
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Ulrich Martin DEA \/ DESE<\/sup><\/a><\/div>\n
Rechtsanwalt<\/div>\n
martin@rechtsanwalt.fr<\/a><\/div>\n
+33 (0) 3 88 45 65 45<\/a><\/div>\n<\/div>\n
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La l\u00e9gislation allemande sur la l\u00e9galisation de la consommation de cannabis, sous certaines conditions, a \u00e9galement fait parler d'elle en France. Elle donne l'occasion de rappeler le traitement de la consommation de drogues sur le lieu de travail selon le droit allemand.<\/p>\n\n\n\n

Tout d\u2019abord, la l\u00e9galisation partielle de la consommation du cannabis n\u2019a pas d\u2019effet direct en droit du travail allemand. De mani\u00e8re similaire \u00e0 la consommation d\u2019alcool, la premi\u00e8re drogue l\u00e9gale, le salari\u00e9 est tenu d\u2019effectuer sa prestation de travail sans \u00eatre en \u00e9tat d\u2019ivresse et sans \u00eatre sous l\u2019emprise de drogues. En Allemagne, il reste donc interdit de consommer du cannabis ou d\u2019autres drogues sur son temps de travail. Cependant, l\u2019employeur ne peut pas interdire au salari\u00e9 de consommer des drogues durant son temps libre \u2013 tant qu\u2019il n\u2019est plus sous l\u2019emprise de drogues lors de la reprise du travail et tant qu\u2019il ne porte pas un uniforme de l\u2019employeur lors de la consommation.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019employeur peut toutefois adopter, \u00e0 des fins de clarification, un r\u00e8glement expr\u00e8s interdisant la consommation et la vente de cannabis et \/ ou autres drogues dans ses locaux. S\u2019il existe un comit\u00e9 d\u2019entreprise allemand (l\u2019\u00e9quivalent du CSE en France)<\/a>, alors un accord d\u2019entreprise est souvent n\u00e9goci\u00e9 \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, l\u2019employeur a l\u2019obligation d\u2019intervenir quand il a connaissance du fait qu\u2019un salari\u00e9 en \u00e9tat d\u2019ivresse ou sous l\u2019emprise de drogues travaille, par exemple, sur une machine ou monte sur un \u00e9chafaudage, se mettant ainsi en danger ainsi que des tiers. Il convient alors de le cong\u00e9dier et, s\u2019il n\u2019est pas en capacit\u00e9 de rentrer seul, de le faire accompagner par un coll\u00e8gue.<\/p>\n\n\n\n

Un tel comportement peut entra\u00eener un avertissement<\/a> ou un licenciement<\/a> selon le cas d\u2019esp\u00e8ce. Toutefois, il convient de tenir compte d\u2019un possible probl\u00e8me d\u2019addiction. En Allemagne, ce facteur peut souvent avoir pour cons\u00e9quence de compliquer un licenciement.<\/p>\n\n\n\n

Si le cannabis est consomm\u00e9 par le salari\u00e9 \u00e0 des fins m\u00e9dicales sur prescription de son m\u00e9decin, alors ce cas particulier doit \u00eatre analys\u00e9 en \u00e9troite collaboration avec le m\u00e9decin du travail<\/a>. Il n\u2019y a pas de solution sch\u00e9matique dans ce cas de figure et les mesures \u00e0 prendre d\u00e9pendent du poste exerc\u00e9. Les mesures prises peuvent aller du maintien du salari\u00e9 dans son poste actuel \u00e0 l\u2019incapacit\u00e9 du salari\u00e9 de continuer \u00e0 exercer ses fonctions. Dans certains cas, des employeurs peuvent \u00eatre tent\u00e9s de proc\u00e9der \u00e0 des tests de d\u00e9pistage de drogues sans l\u2019avoir annonc\u00e9 au pr\u00e9alable. Toutefois, l\u2019employeur ne peut pas forcer un salari\u00e9 \u00e0 effectuer un tel test. Seule une participation volontaire est possible selon le droit allemand.<\/p>\n\n\n\n

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Notre cabinet se tient \u00e0 votre disposition pour toute question \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n

welcome@rechtsanwalt.fr<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

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