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<\/a><\/div>\nAvec un avertissement, un employeur en Allemagne peut demander \u00e0 son employ\u00e9 de mettre fin \u00e0 toute atteinte \u00e0 ses obligations sous peine, en cas de r\u00e9cidive, de cons\u00e9quences relevant du droit du travail. Si l'employeur souhaite licencier un employ\u00e9 en raison d'un comportement contraire au contrat de travail, il doit, conform\u00e9ment au droit du travail allemand, lui avoir adress\u00e9 au pr\u00e9alable un avertissement demeur\u00e9 infructueux pour un comportement comparable.<\/p>\n\n\n\n
Un avertissement juridiquement valable doit imp\u00e9rativement contenir certains \u00e9l\u00e9ments car, selon le droit du travail allemand, il a une fonction de documentation, une fonction d'avertissement et une fonction de mise en garde.<\/p>\n\n\n\n
Tout d'abord, l'avertissement doit contenir une description exacte du comportement contraire aux obligations, avec indication de la date, du lieu et de l'heure. De plus, le comportement contraire au contrat doit \u00eatre d\u00e9crit avec pr\u00e9cision et le travailleur doit \u00eatre invit\u00e9 \u00e0 cesser le comportement d\u00e9nonc\u00e9. Enfin, l'avertissement doit \u00e9galement pr\u00e9ciser au salari\u00e9 qu\u2019en cas de r\u00e9cidive, son contrat de travail pourra \u00eatre remis en cause.<\/p>\n\n\n\n
Les employ\u00e9s en Allemagne peuvent, dans certains cas, demander \u00e0 l'employeur de retirer de leur dossier personnel l'avertissement qui leur a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 tort. Un tribunal du travail allemand s'est r\u00e9cemment prononc\u00e9 sur ce sujet (ArbG D\u00fcsseldorf, 12.1.2024 - 7 Ca 1347\/23, BeckRS 2024, 3589). Le droit au retrait du dossier personnel existe en principe lorsque le contenu de l'avertissement est ind\u00e9termin\u00e9, qu'il contient des all\u00e9gations factuelles inexactes, qu'il repose sur une appr\u00e9ciation juridique erron\u00e9e du comportement du travailleur ou qu'il viole le principe de proportionnalit\u00e9. En outre, un avertissement doit \u00eatre retir\u00e9 du dossier personnel s'il ne contient que des reproches g\u00e9n\u00e9raux au lieu d'un comportement fautif concr\u00e8tement d\u00e9crit. L'employ\u00e9 a \u00e9galement le droit d'exiger le retrait de l'avertissement si les conclusions juridiques expos\u00e9es par l'employeur dans l'avertissement ne sont pas fond\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Dans l'arr\u00eat du tribunal allemand susmentionn\u00e9, un employ\u00e9 allemand avait \u00e9t\u00e9 averti pour avoir tenu des propos pr\u00e9tendument racistes et pour avoir parl\u00e9 de mani\u00e8re inappropri\u00e9e d'une coll\u00e8gue dans le cadre d'une f\u00eate de No\u00ebl organis\u00e9e par l'entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Lors d'un entretien pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019avertissement avec le service des ressources humaines de l'entreprise, le salari\u00e9 concern\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9 n'avoir tenu aucun des propos reproch\u00e9s. A sa question pourquoi les noms des coll\u00e8gues qui avaient fait part de ces propos au service des ressources humaines de l\u2019entreprise allemande n'avaient pas \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9s, la collaboratrice du service des ressources humaines a d\u00e9clar\u00e9 que les employ\u00e9s \u00e9taient intimid\u00e9s et qu'ils s'\u00e9taient simplement adress\u00e9s \u00e0 leurs sup\u00e9rieurs et au service des ressources humaines en toute confidentialit\u00e9. C'est pour cette raison que, contrairement \u00e0 la pratique habituelle, les noms des t\u00e9moins n'ont pas \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9s dans l'avertissement.<\/p>\n\n\n\n
Selon le tribunal allemand, l'avertissement contest\u00e9 \u00e9tait trop vague, car les autres employ\u00e9s \u00e0 l'\u00e9gard desquels l'employ\u00e9 averti aurait tenu les propos n'\u00e9taient pas nomm\u00e9s dans l'avertissement, bien qu'ils fussent connus de l'employeur au moment de l'avertissement. L'avertissement a donc d\u00fb \u00eatre retir\u00e9 du dossier personnel. Les juges du travail allemands ont ainsi estim\u00e9 que l'avertissement n'\u00e9tait pas suffisamment caract\u00e9ris\u00e9. Pour l'employ\u00e9, destinataire de l'avertissement, la caract\u00e9risation avec mention des noms des t\u00e9moins sert \u00e9galement \u00e0 pouvoir v\u00e9rifier si le contenu de l'avertissement est exact ou non ; des reproches globaux sans mention des t\u00e9moins ne remplissent pas cette exigence. Cela vaut m\u00eame si les t\u00e9moins n'ont pas \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 leur propre demande ou afin de les prot\u00e9ger.<\/p>\n\n\n\n
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