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<\/a><\/div>\nVous d\u00e9tenez des parts de GmbH (ou d\u2019une autre soci\u00e9t\u00e9 de capitaux) allemande et vous vous demandez : comment sont impos\u00e9s les plus-values de cession de ces titres en Allemagne ?<\/p>\n\n\n\n
La plus-value de cession se d\u00e9termine de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale en faisant la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019achat et le prix de cession (en y soustrayant les co\u00fbts de cession).<\/p>\n\n\n\n
La plus-value ainsi d\u00e9termin\u00e9e est en principe imposable.<\/p>\n\n\n\n
Le traitement fiscal de la plus-value de cession d\u00e9pend tout d\u2019abord de la personne c\u00e9dante et de sa r\u00e9sidence fiscale.<\/p>\n\n\n\n
Plus-values de cession r\u00e9alis\u00e9es par des r\u00e9sidents allemands<\/h2>\n\n\n\n
Plus-values de cession r\u00e9alis\u00e9es par une soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9sidente en Allemagne<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les plus-values de cession r\u00e9alis\u00e9es par une soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9sidente en Allemagne sont g\u00e9n\u00e9ralement exempt\u00e9es \u00e0 hauteur de 95%<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Plus-values de cession r\u00e9alis\u00e9es par une personne physique r\u00e9sidente en Allemagne<\/strong><\/p>\n\n\n\n Concernant, les personnes physiques, l\u2019imposition de la plus-value d\u00e9pend de l\u2019affectation des parts au patrimoine priv\u00e9 (\u00ab Privatverm\u00f6gen<\/em> \u00bb) ou professionnel (\u00ab Betriebsverm\u00f6gen<\/em> \u00bb).<\/p>\n\n\n\n Lorsque les parts sont affect\u00e9s au patrimoine priv\u00e9, il faut ensuite distinguer le traitement fiscal de la plus-value de cession en fonction du pourcentage de d\u00e9tention des titres c\u00e9d\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Les plus-values de cession des non-r\u00e9sidents (soci\u00e9t\u00e9 ou personne physique) ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas imposables en Allemagne.<\/p>\n\n\n\n Attention toutefois aux changements de r\u00e9sidence, en effet un (ex-)r\u00e9sident fiscal allemand peut \u00eatre soumis \u00e0 une imposition \u00e0 la sortie (\u00ab Wegzugsbesteuerung<\/em> \u00bb) sur la plus-value de cession latente en Allemagne alors m\u00eame qu\u2019il serait devenu non-r\u00e9sident en Allemagne, suite un d\u00e9m\u00e9nagement par exemple.<\/p>\n\n\n\n Sch\u00e9ma simplifi\u00e9 du traitement fiscal des plus-values de cession de titres en Allemagne<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n\n
Les plus-values de cession r\u00e9alis\u00e9es par une personne physique r\u00e9sidente en Allemagne se rapportant \u00e0 des titres affect\u00e9s \u00e0 son patrimoine priv\u00e9 et dont la d\u00e9tention est sup\u00e9rieure \u00e0 1% ou se rapportant \u00e0 des titres affect\u00e9s \u00e0 son patrimoine professionnel sont soumises \u00e0 une imposition partielle \u00e0 hauteur de 60% au taux personnel de l\u2019imp\u00f4t<\/strong>.
Les frais aff\u00e9rents peuvent \u00eatre de la m\u00eame mani\u00e8re d\u00e9duit \u00e0 hauteur de 60%. Les pertes subies peuvent \u00e9galement \u00eatre d\u00e9duites.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n\n
Les plus-values de cession r\u00e9alis\u00e9es par une personne physique r\u00e9sidente en Allemagne se rapportant \u00e0 des titres affect\u00e9s \u00e0 son patrimoine priv\u00e9 et dont la d\u00e9tention est inf\u00e9rieure \u00e0 1% sont impos\u00e9es comme revenus de capitaux au taux l\u00e9gal de 25%<\/strong> (26,375% en incluant la contribution de solidarit\u00e9). Sur demande, le taux personnel peut \u00eatre appliqu\u00e9.
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019imp\u00f4t eccl\u00e9siastique (\u00ab Kirchensteuer<\/em> \u00bb) s\u2019applique.
L\u2019exon\u00e9ration sur les revenus de capitaux de 1.000\u20ac par an (\u00ab Sparer-Pauschbetrag<\/em> \u00bb) s\u2019applique \u00e9galement pour les plus-values. D\u2019autres frais ou pertes ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9duits dans ce cas.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nPlus-values de cession r\u00e9alis\u00e9es par des non-r\u00e9sidents allemands<\/h2>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/rechtsanwalt.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/07\/08_AB_publication_Imposition-des-plus-values-de-cession-de-titres-en-Allemagne_1.jpg\")
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