![](\"https:\/\/rechtsanwalt.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/01\/portrait_audrey_bourquin_epp.jpg\")
<\/a><\/div>\nLa France dispose d'un large \u00e9ventail d'outils pour associer les salari\u00e9s \u00e0 la r\u00e9ussite de leur entreprise, tels que les BSPCE, les actions gratuites, les options sur titres, l'int\u00e9ressement et la participation.<\/p>\n\n\n\n
Mais qu'en est-il en Allemagne ?<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n Les plans de participation des salari\u00e9s (\u00ab Mitarbeiterbeteiligungsplan \u00bb)<\/em> sont couramment utilis\u00e9s par les entreprises en croissance et les start-ups. Les ESOP sont des programmes de stock-options classiques, bien connus \u00e0 l\u2019international. Dans le cadre d'un ESOP, il est donn\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires l'option d'acqu\u00e9rir des actions<\/strong> (ou parts sociales) \u00ab r\u00e9elles \u00bb d'une entreprise, ce qui fera d\u2019eux \u00e0 la lev\u00e9e de l\u2019option des actionnaires<\/strong> (ou associ\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n Un prix d\u2019exercice (\u00ab Aus\u00fcbungspreis \u00bb<\/em> ou \u00ab Strike Price \u00bb<\/em>) est fix\u00e9 \u00e0 l\u2019avance. Ce prix d\u00e9termine le co\u00fbt d\u2019achat des actions lorsque les options sont exerc\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les b\u00e9n\u00e9ficiaires ne peuvent exercer leurs options qu\u2019en cas de sortie r\u00e9ussie de l\u2019entreprise, comme une vente ou une introduction en bourse, ce qui leur permet alors de vendre leurs actions simultan\u00e9ment. En Allemagne, les plans de participation virtuelle (VSOP) sont plus r\u00e9pandus que les options sur actions r\u00e9elles. Dans ce cadre, le terme \u00ab virtuel \u00bb signifie que les collaborateurs ne re\u00e7oivent jamais d\u2019actions ou des parts de l\u2019entreprise et ne deviennent donc pas actionnaires ou associ\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les b\u00e9n\u00e9ficiaires disposent uniquement d\u2019un droit \u00e0 un paiement en esp\u00e8ces lorsque certaines conditions sp\u00e9cifiques sont remplies.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un VSOP tente g\u00e9n\u00e9ralement d'imiter un ESOP sans cr\u00e9er de propri\u00e9t\u00e9 r\u00e9elle. Le montant du paiement est en principe calcul\u00e9 sur la base du profit que les salari\u00e9s auraient r\u00e9alis\u00e9 s\u2019ils avaient d\u00e9tenu et exerc\u00e9 des options r\u00e9elles, puis vendu leurs parts lors d\u2019une sortie.<\/p>\n\n\n\n Pour les collaborateurs, un tel dispositif s\u2019apparente \u00e0 un bonus index\u00e9 sur la performance de l\u2019entreprise.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Outre les formalit\u00e9s contraignantes (n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un acte notari\u00e9) inh\u00e9rentes aux transferts de parts de GmbH (forme de soci\u00e9t\u00e9 la plus r\u00e9pandue) en Allemagne, c\u2019est \u00e9galement pour des raisons fiscales que les VSOP ont longtemps \u00e9t\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9s en Allemagne par rapport aux ESOP. Les plans de participation sont des outils strat\u00e9giques efficaces pour les entreprises souhaitant attirer de nouveaux talents et motiver leurs collaborateurs en les associant \u00e0 leur succ\u00e8s.Les plans de participation des salari\u00e9s en Allemagne<\/h2>\n\n\n\n
D'une part, ils permettent de compenser des salaires parfois moins comp\u00e9titifs afin d'attirer des talents de haut niveau.
D'autre part, ces plans offrent aux employ\u00e9s une part du succ\u00e8s de l\u2019entreprise, favorisant ainsi un alignement des int\u00e9r\u00eats entre actionnaires et salari\u00e9s.
En Allemagne, les formes les plus courantes sont :<\/p>\n\n\n\n\n
ESOP - Employee Stock Option Program<\/h2>\n\n\n\n
Certains ESOP permettent d\u2019exercer les options \u00e9galement avant qu\u2019un tel \u00e9v\u00e9nement de sortie n\u2019ait lieu.<\/p>\n\n\n\nVSOP - Virtual Stock Option Program<\/h2>\n\n\n\n
Le traitement fiscal des ESOP vs VSOP en Allemagne<\/h2>\n\n\n\n
Une des principales raisons r\u00e9side dans le traitement fiscal d\u00e9favorable des ESOP. Par principe le gain d\u2019acquisition<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire la diff\u00e9rence entre la valeur r\u00e9elle des actions et le prix pay\u00e9 au moment de l\u2019acquisition, est en effet impos\u00e9 d\u00e8s l\u2019attribution des actions.<\/strong>
Cela est probl\u00e9matique puisqu\u2019\u00e0 ce moment les employ\u00e9s deviennent propri\u00e9taires des actions mais n\u2019ont pas re\u00e7u de liquidit\u00e9.
La probl\u00e9matique n\u2019existe pas dans le cadre des VSOP puisque l\u2019imposition intervient au moment du versement de la somme d\u2019argent et donc les employ\u00e9s disposent \u00e0 ce moment des liquidit\u00e9s pour s\u2019acquitter de l\u2019imp\u00f4t correspondant.
Dans un effort pour rendre les plans de participation bas\u00e9 sur le capital (comme les ESOP) plus attractifs en Allemagne, des r\u00e9formes r\u00e9centes visent \u00e0 harmoniser le traitement fiscal avec les pratiques internationales.<\/a>
<\/strong><\/span>
Sous certaines conditions, l\u2019imposition du gain d\u2019acquisition peut faire l\u2019objet d\u2019une imposition diff\u00e9r\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019employ\u00e9 vende les actions <\/strong>par exemple et disposent ainsi des liquidit\u00e9s n\u00e9cessaires.
Cette r\u00e9forme<\/a><\/span> <\/strong>pourrait encourager davantage d\u2019entreprises \u00e0 adopter des ESOP par exemple comme outil d\u2019int\u00e9ressement, renfor\u00e7ant ainsi la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises allemandes.<\/p>\n\n\n\nRisques et enjeux \u2013 illustration \u00e0 travers le cas \u00ab Klarna \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
Cependant, il est crucial de prendre en compte les cons\u00e9quences fiscales de ces dispositifs pour les salari\u00e9s.
Dans la pratique, certaines entreprises mettent en place des plans de participation bas\u00e9s sur la l\u00e9gislation de leur soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, qu\u2019elles proposent ensuite \u00e0 leurs employ\u00e9s \u00e0 l\u2019international, sans les adapter aux sp\u00e9cificit\u00e9s locales.
Cette approche a notamment conduit \u00e0 des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses pour les employ\u00e9s allemands de Klarna, une entreprise su\u00e9doise qui leur a propos\u00e9 de participer \u00e0 son plan de participation.
En raison de l\u2019inad\u00e9quation du plan avec la l\u00e9gislation allemande, les employ\u00e9s allemands ont d\u00fb payer des imp\u00f4ts et des cotisations parfois sup\u00e9rieurs \u00e0 la valeur actuelle de leurs parts, et ce, \u00e0 un moment o\u00f9 ils ne disposaient pas des liquidit\u00e9s n\u00e9cessaires.
Cette situation a \u00e9t\u00e9 rendue possible par l\u2019imposition imm\u00e9diate en Allemagne lors de l\u2019attribution des actions, combin\u00e9e \u00e0 une forte perte de valeur des parts de Klarna par la suite.
Afin d\u2019\u00e9viter ce type de mauvaise surprise et prendre le risque de nuire \u00e0 la relation avec ses employ\u00e9s allemands, il est essentiel de v\u00e9rifier l\u2019ad\u00e9quation de son plan avec la l\u00e9gislation fiscale allemande avant d\u2019en offrir le b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 ses employ\u00e9s allemands.<\/p>\n\n\n\n
welcome@rechtsanwalt.fr<\/a>\n\n\n\n