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<\/a><\/div>\nSelon le droit du travail allemand, le pouvoir de direction (en allemand \u00ab Weisungsrecht<\/em> \u00bb ou \u00ab Direktionsrecht<\/em> \u00bb) est le droit l\u00e9gal de l'employeur de donner des instructions concr\u00e8tes \u00e0 ses salari\u00e9s dans le cadre de leur contrat de travail.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Essentiel \u00e0 savoir : l\u2019exercice du pouvoir de direction de l\u2019employeur en Allemagne face au t\u00e9l\u00e9travail<\/strong> Quelle est l\u2019\u00e9tendue du pouvoir de l\u2019employeur en Allemagne en mati\u00e8re d\u2019instructions ? Le pouvoir de direction permet en principe \u00e0 un employeur allemand de d\u00e9terminer plus pr\u00e9cis\u00e9ment et en toute \u00e9quit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n Le pouvoir d\u2019instruction de l\u2019employeur peut \u00eatre limit\u00e9, par exemple, par :<\/p>\n\n\n\n En vertu du droit du travail allemand, les salari\u00e9s doivent se conformer aux instructions de leur employeur tant que ces instructions sont donn\u00e9es en toute \u00e9quit\u00e9 et ne d\u00e9passent pas les limites mentionn\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n Depuis la pand\u00e9mie de Covid, de nombreux salari\u00e9s en Allemagne ont pris l'habitude de travailler en home office<\/a> ou en bureau mobile (mobile office).<\/p>\n\n\n\n Le droit de l'employeur de donner des instructions dans le cadre du travail \u00e0 domicile est limit\u00e9 et soumis \u00e0 certaines restrictions.<\/p>\n\n\n\n Par exemple, une instruction de retour au bureau n'est pas autoris\u00e9e, ou seulement de mani\u00e8re tr\u00e8s limit\u00e9e, si la possibilit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9travail a \u00e9t\u00e9 convenue contractuellement.<\/p>\n\n\n\n D'autre part, sans base contractuelle, l'employeur ne peut g\u00e9n\u00e9ralement pas ordonner unilat\u00e9ralement au salari\u00e9 de travailler \u00e0 domicile.<\/p>\n\n\n\n Dans l'exercice de son pouvoir d\u2019instruction, l'employeur doit toujours tenir compte des int\u00e9r\u00eats du salari\u00e9 et agir en toute \u00e9quit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Si le t\u00e9l\u00e9travail a \u00e9t\u00e9 tol\u00e9r\u00e9 pendant de nombreuses ann\u00e9es sans base contractuelle, cela peut par exemple conduire, dans certains cas, \u00e0 ce que le retour forc\u00e9 au bureau ne soit autoris\u00e9 que moyennant le respect d\u2019un d\u00e9lai de pr\u00e9avis raisonnable.<\/p>\n\n\n\n En r\u00e9sum\u00e9, le droit de l'employeur allemand de donner des instructions dans le cadre du t\u00e9l\u00e9travail est limit\u00e9 et doit \u00eatre exerc\u00e9 en tenant compte des circonstances individuelles et des accords contractuels.<\/p>\n\n\n\n Dans une affaire r\u00e9cente jug\u00e9e par un tribunal r\u00e9gional du travail allemand, un employeur voulait r\u00e9voquer l'autorisation de travailler \u00e0 domicile d\u2019un salari\u00e9 dont l\u2019entreprise se situait \u00e0 500 km de son domicile (LAG K\u00f6ln, 11.07.2024 - 6 Sa 579\/23, BeckRS 2024, 34207).<\/p>\n\n\n\n Au cours des trois ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, le salari\u00e9 concern\u00e9 effectuait 80 % de son activit\u00e9 professionnelle \u00e0 partir de son bureau \u00e0 domicile, avec l'autorisation de son employeur.<\/p>\n\n\n\n Son contrat de travail contenait de plus une disposition selon laquelle le lieu de travail du salari\u00e9 se rapportait \u00e0 l'ensemble du groupe et \u00e9tait d\u00e9termin\u00e9 en fonction des projets en cours.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s avoir mis en balance les int\u00e9r\u00eats des deux parties et les raisons objectives, le tribunal du travail allemand a rendu sa d\u00e9cision. Il a conclu que l'employeur n'avait pas suffisamment pris en compte l'int\u00e9r\u00eat substantiel du salari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Cet int\u00e9r\u00eat r\u00e9sidait dans le maintien de la situation et de la localisation de son lieu de travail. En effet, le salari\u00e9 avait effectu\u00e9 son travail \u00e0 domicile pendant des ann\u00e9es. Cette pratique n'avait donn\u00e9 lieu \u00e0 aucune contestation de la part de l'employeur.<\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 cela, les juges ont estim\u00e9 que l'employeur n'avait pas fait valoir d'int\u00e9r\u00eats objectifs pr\u00e9pond\u00e9rants susceptibles de justifier la mutation du salari\u00e9<\/a> et la reprise du travail sur site.<\/p>\n\n\n\n Avez-vous des questions\u00a0au sujet de l\u2019\u00e9tendue de votre droit de direction dans le cadre du t\u00e9l\u00e9travail de vos salari\u00e9s en Allemagne\u00a0?
Le pouvoir de direction de l\u2019employeur en Allemagne<\/strong> et son droit de pouvoir d\u2019instruction<\/strong> lui permettent de fixer le lieu et les conditions de travail des salari\u00e9s, sous r\u00e9serve des limites l\u00e9gales et contractuelles.
En t\u00e9l\u00e9travail<\/strong>, l\u2019employeur ne peut imposer ni le travail \u00e0 domicile ni un retour au bureau sans base contractuelle. Un tribunal allemand a jug\u00e9 qu\u2019un employeur ne pouvait r\u00e9voquer unilat\u00e9ralement le t\u00e9l\u00e9travail d\u2019un salari\u00e9 apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es sans justification valable.
Ainsi, le pouvoir de direction et le droit de pouvoir d\u2019instruction<\/strong> doivent \u00eatre exerc\u00e9s en toute \u00e9quit\u00e9, en tenant compte des int\u00e9r\u00eats de l\u2019employ\u00e9.<\/p>\n\n\n\n\n
Quels aspects peuvent limiter le pouvoir de direction d\u2019un l'employeur en Allemagne ?<\/h2>\n\n\n\n
\n
Dans quelle mesure les employ\u00e9s allemands doivent-ils se conformer aux instructions de leur employeur ?<\/h2>\n\n\n\n
De quel pouvoir d'instruction dispose un employeur en Allemagne lorsqu'un salari\u00e9 travaille en Homeoffice ?<\/h2>\n\n\n\n
R\u00e9vocation du t\u00e9l\u00e9travail : Un cas concret jug\u00e9 par le tribunal du travail allemand<\/h2>\n\n\n\n
Notre \u00e9quipe en droit allemand est \u00e0 votre disposition\u00a0: welcome@rechtsanwalt.fr<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n