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<\/a><\/div>\nEn Allemagne, lorsqu\u2019un licenciement est jug\u00e9 injustifi\u00e9 par le tribunal, la situation est tr\u00e8s diff\u00e9rente de celle que l\u2019on conna\u00eet en France.<\/p>\n\n\n\n
Ici, le salari\u00e9 n\u2019a pas simplement droit \u00e0 une indemnit\u00e9, mais il est consid\u00e9r\u00e9 comme n\u2019ayant jamais quitt\u00e9 l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Cela signifie que l\u2019employeur doit lui verser l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de son salaire pour toute la dur\u00e9e de la proc\u00e9dure, m\u00eame si celle-ci dure plusieurs mois, voire plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Ce principe s\u2019appelle le \u00ab salaire pour refus d\u2019acceptation du travail \u00bb (Annahmeverzugslohn<\/em>).<\/p>\n\n\n\n Le syst\u00e8me allemand de protection contre les licenciements expose l\u2019employeur \u00e0 des risques financiers importants en cas de licenciement injustifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Cependant, en connaissant les r\u00e8gles et en prenant des mesures actives, il est possible de limiter ces risques.<\/p>\n\n\n\n Un contrat de travail allemand cr\u00e9e des obligations r\u00e9ciproques : le salari\u00e9 doit offrir sa capacit\u00e9 de travail, et l\u2019employeur doit l\u2019accepter et r\u00e9mun\u00e9rer le salari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Si l\u2019employeur refuse sans raison valable le travail du salari\u00e9, il est en \u00ab retard d\u2019acceptation \u00bb (Annahmeverzug<\/em>) et doit payer le salaire comme si le salari\u00e9 avait effectivement travaill\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019un licenciement est d\u00e9clar\u00e9 injustifi\u00e9 par un tribunal du travail allemand, la justice consid\u00e8re que l\u2019employeur a refus\u00e9 \u00e0 tort la prestation de travail du salari\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e du litige.<\/p>\n\n\n\n Ces r\u00e8gles du droit du travail allemand peuvent repr\u00e9senter un risque financier consid\u00e9rable pour l\u2019employeur, surtout si la proc\u00e9dure s\u2019\u00e9tend sur une longue p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n Le salari\u00e9 peut r\u00e9clamer le paiement de tous les salaires non vers\u00e9s depuis la date du licenciement jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9cision finale du tribunal si les juges allemands concluent, apr\u00e8s une ou deux instances, que le licenciement d'un salari\u00e9 \u00e9tait injustifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En outre, le tribunal du travail constatera dans un tel cas que la relation de travail avec le salari\u00e9 licenci\u00e9 continue d'exister pour l'avenir.<\/p>\n\n\n\n La loi allemande pr\u00e9voit des exceptions qui permettent \u00e0 l\u2019employeur de r\u00e9duire le montant du salaire \u00e0 verser r\u00e9troactivement.<\/p>\n\n\n\n Selon la loi sur la protection contre le licenciement (K\u00fcndigungsschutzgesetz<\/em>), l\u2019employeur peut d\u00e9duire du rappel de salaire :<\/p>\n\n\n\n Le salari\u00e9 n\u2019est pas oblig\u00e9 de chercher activement un nouvel emploi pendant la p\u00e9riode de pr\u00e9avis ou tant que la relation de travail n\u2019est pas officiellement termin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Cependant, il doit se d\u00e9clarer comme demandeur d\u2019emploi aupr\u00e8s de l\u2019Agence f\u00e9d\u00e9rale pour l\u2019emploi (Bundesagentur f\u00fcr Arbeit<\/em>) dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux. Il doit \u00e9galement r\u00e9pondre s\u00e9rieusement aux offres d\u2019emploi que lui propose l\u2019agence.<\/p>\n\n\n\n Depuis 2020, la jurisprudence allemande a renforc\u00e9 les droits de l\u2019employeur : le salari\u00e9 doit informer l\u2019employeur des offres d\u2019emploi re\u00e7ues de l\u2019Agence f\u00e9d\u00e9rale allemande pour l\u2019emploi, en pr\u00e9cisant la nature du poste, le lieu, le temps de travail et la r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n Si le salari\u00e9 refuse une offre raisonnable sans justification, ou s\u2019il ne fait pas preuve de s\u00e9rieux dans ses d\u00e9marches, l\u2019employeur peut demander que le salaire correspondant soit d\u00e9duit du rappel de salaire.<\/p>\n\n\n\n Un refus est consid\u00e9r\u00e9 comme de mauvaise foi si le salari\u00e9 rejette une offre d\u2019emploi raisonnable sans raison valable, ou s\u2019il ne fait pas d\u2019efforts s\u00e9rieux pour retrouver un emploi.<\/p>\n\n\n\n Par exemple, il ne suffit pas de s\u2019inscrire \u00e0 l\u2019agence pour l\u2019emploi de fa\u00e7on purement formelle : le salari\u00e9 doit r\u00e9ellement examiner les offres et postuler si elles sont acceptables.<\/p>\n\n\n\n Un refus est justifi\u00e9 si le poste propos\u00e9 offre un salaire nettement inf\u00e9rieur au pr\u00e9c\u00e9dent, ou s\u2019il violerait une clause de non-concurrence en acceptant l\u2019offre.<\/p>\n\n\n\n Pour r\u00e9duire le risque de devoir payer un rappel de salaire important, l\u2019employeur allemand peut, par exemple :<\/p>\n\n\n\n Pour toute question sur ce sujet, notre \u00e9quipe en droit allemand est \u00e0 votre disposition\u00a0: welcome@rechtsanwalt.fr<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\nPourquoi l\u2019employeur doit-il payer r\u00e9troactivement le salaire en Allemagne ?<\/h2>\n\n\n\n
Quels risques financiers existent-ils pour l\u2019employeur en Allemagne ?<\/h2>\n\n\n\n
Comment r\u00e9duire le montant des sommes dues en cas de licenciement injustifi\u00e9 en Allemagne ?<\/h2>\n\n\n\n
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Quelles sont les obligations du salari\u00e9 dans le cadre d\u2019un licenciement en Allemagne ?<\/h2>\n\n\n\n
Qu\u2019est-ce qu\u2019un refus justifi\u00e9 d\u2019une offre d\u2019emploi dans le cadre d\u2019une action en protection contre le licenciement en Allemagne ?<\/h2>\n\n\n\n
Quelles mesures l\u2019employeur peut-il prendre pour limiter le risque de rappel de salaire en cas d\u2019\u00e9chec devant le tribunal du travail en Allemagne ?<\/h2>\n\n\n\n
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<\/li>\n\n\n\nEnvisagez-vous de proc\u00e9der au licenciement d\u2019un salari\u00e9 et souhaitez-vous limiter les risques li\u00e9s \u00e0 une \u00e9ventuelle d\u00e9cision de licenciement injustifi\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n