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<\/a><\/div>\nEn tant que r\u00e9sident allemand, le transfert de votre domicile \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong> peut avoir d\u2019importantes cons\u00e9quences fiscales, notamment si vous \u00eates entrepreneur.<\/p>\n\n\n\n L\u2019une d\u2019entre elles est l\u2019imposition, au moment du d\u00e9part, <\/strong>des plus-values latentes<\/strong> r\u00e9alis\u00e9es en Allemagne sur certaines participations dans des soci\u00e9t\u00e9s de capitaux<\/strong>, et, plus r\u00e9cemment, sur des parts de fonds d\u2019investissement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le but de cette imposition \u00e0 la sortie<\/strong>, aussi appel\u00e9e \u00ab exit tax \u00bb<\/strong> (\u00ab Wegzugsbesteuerung \u00bb<\/em>) est de garantir que l\u2019Allemagne puisse imposer toute plus-value qui pourrait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e ult\u00e9rieurement, et ainsi d\u2019\u00e9viter les d\u00e9m\u00e9nagements motiv\u00e9s uniquement par des raisons fiscales.<\/p>\n\n\n\n L\u2019exit tax (\u00ab Wegzugsbesteuerung<\/em> \u00bb) pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 6 de la loi allemande sur la fiscalit\u00e9 internationale (\u00ab Au\u00dfensteuergesetz<\/em> \u00bb) s\u2019applique :<\/p>\n\n\n\n L\u2019imposition \u00e0 la sortie concerne aussi bien vos participations dans des soci\u00e9t\u00e9s de capitaux allemandes (par exemple une GmbH ou une AG) que dans des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res, telles qu\u2019une SAS ou une SARL en France, une S.\u00e0 r.l. au Luxembourg, une SA ou SPRL\/SRL en Belgique, ou encore une SA ou S\u00e0rl en Suisse.<\/p>\n\n\n\n De mani\u00e8re similaire l\u2019imposition \u00e0 la sortie a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue \u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier 2025 aux d\u00e9tentions dans des fonds d\u2019investissement nationaux et \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, elle ne vise pas uniquement le d\u00e9part r\u00e9el d\u2019Allemagne, mais aussi le transfert de votre centre d\u2019int\u00e9r\u00eats vitaux \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, m\u00eame si vous conservez un domicile en Allemagne. Elle s\u2019applique \u00e9galement lorsque des participations sont donn\u00e9s ou transmises par h\u00e9ritage \u00e0 des personnes non-r\u00e9sidentes fiscalement en Allemagne.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019elle s\u2019applique, la taxation \u00e0 la sortie<\/strong> simule une vente fictive<\/strong> des participations concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n La plus-value latente<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire la diff\u00e9rence entre le prix d\u2019acquisition<\/strong> et la valeur de march\u00e9 actuelle<\/strong>, est alors impos\u00e9e au taux personnel de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu allemand<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n En pratique, cette imposition peut entra\u00eener d\u2019importants probl\u00e8mes de liquidit\u00e9<\/strong>, en particulier pour les entrepreneurs familiaux<\/strong> ou les fondateurs de start-up<\/strong>, car l\u2019imp\u00f4t devient exigible sans qu\u2019aucune vente r\u00e9elle et donc sans rentr\u00e9e de liquidit\u00e9s n\u2019ait eu lieu<\/strong>. Dans ce contexte, la taxation \u00e0 la sortie constitue souvent un v\u00e9ritable obstacle au d\u00e9part<\/strong> \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n D\u2019un point de vue formel, lorsque certains \u00e9v\u00e8nements surviennent, notamment votre d\u00e9m\u00e9nagement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, vous devez le notifier \u00e0 votre service des imp\u00f4ts<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cemment, \u00e0 condition de respecter certaines obligations d\u00e9claratives, il \u00e9tait possible de diff\u00e9rer l\u2019imposition \u00e0 la sortie si le d\u00e9m\u00e9nagement avait lieu dans l\u2019UE ou l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, la r\u00e9glementation allemande s\u2019est progressivement durcie.<\/p>\n\n\n\n Aujourd\u2019hui, la loi pr\u00e9voit uniquement les am\u00e9nagements suivants :<\/p>\n\n\n\n Il est donc vivement conseill\u00e9 aux entreprises et aux particuliers envisageant un d\u00e9part \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou des restructurations transfrontali\u00e8res de proc\u00e9der \u00e0 une analyse fiscale d\u00e9taill\u00e9e suffisamment en amont, afin d\u2019anticiper l\u2019application de l\u2019exit tax et, si possible, de limiter son impact.<\/p>\n\n\n\nQui est concern\u00e9 par l\u2019exit tax en Allemagne ?<\/h2>\n\n\n\n
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Si le dispositif de l\u2019article 6 de la loi allemande sur la fiscalit\u00e9 internationale ne concerne que les personnes physiques, il existe cependant aussi un m\u00e9canisme d\u2019imposition \u00e0 la sortie pour les personnes morales. Les personnes morales<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire par exemple les soci\u00e9t\u00e9s de capitaux (GmbH, AG, etc.) ou les soci\u00e9t\u00e9s de personne (KG, OHG, Gbr, etc.) peuvent \u00eatre soumises \u00e0 une autre forme d\u2019imposition \u00e0 la sortie appel\u00e9e \u00ab\u00a0Entstrickung<\/em><\/strong>\u00a0\u00bb.
Sous certaines conditions, et en cas de perte ou de limitation du droit d\u2019imposition pour l\u2019Allemagne sur des actifs ou participations d\u00e9tenues par une soci\u00e9t\u00e9 (\u00e0 l\u2019occasion par exemple de l\u2019attribution d\u2019un actif \u00e0 un \u00e9tablissement stable \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou du d\u00e9part d\u2019un associ\u00e9 d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de personne), la Entstrickung<\/em> s\u2019applique avec des cons\u00e9quences similaires \u00e0 l\u2019exit tax, c\u2019est-\u00e0-dire une imposition des plus-value latentes.<\/p>\n\n\n\nComment fonctionne l\u2019exit tax en pratique ?<\/h2>\n\n\n\n
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<\/figure>\n\n\n\nPeut-on limiter les cons\u00e9quences de l\u2019exit tax en Allemagne ?<\/h2>\n\n\n\n
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![\"Image](\"https:\/\/rechtsanwalt.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/02\/2_Lexit-tax-allemande-consequences-fiscales-dun-depart-a-letranger-1030x471.png\")
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