{"id":45056,"date":"2026-06-30T13:15:37","date_gmt":"2026-06-30T11:15:37","guid":{"rendered":"https:\/\/rechtsanwalt.fr\/?p=45056"},"modified":"2026-07-01T17:19:37","modified_gmt":"2026-07-01T15:19:37","slug":"prime-de-points-dun-footballeur-professionnel-un-complement-de-prime-lie-a-la-presence-sur-le-terrain","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rechtsanwalt.fr\/fr\/prime-de-points-dun-footballeur-professionnel-un-complement-de-prime-lie-a-la-presence-sur-le-terrain\/","title":{"rendered":"Prime de points d\u2019un footballeur professionnel : un compl\u00e9ment de prime li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence sur le terrain"},"content":{"rendered":"
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Michael Ott LL.M.<\/sup><\/a><\/div>\n
Rechtsanwalt<\/div>\n
ott@rechtsanwalt.fr<\/a><\/div>\n
+33 (0) 3 88 45 65 45<\/a><\/div>\n<\/div>\n
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Audrey Bourquin DJCE<\/sup><\/a><\/div>\n
Rechtsanw\u00e4ltin\/Avocate<\/div>\n
bourquin@rechtsanwalt.fr<\/a><\/div>\n
+49 (0) 7221 30 23 70<\/a><\/div>\n<\/div>\n
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Le tribunal du travail de D\u00fcsseldorf (Arbeitsgericht D\u00fcsseldorf, r\u00e9f.: 13 Ca 6062\/25) a tranch\u00e9 un litige portant sur une prime de r\u00e9sultat per\u00e7ue par un joueur de football professionnel de 2. Bundesliga calcul\u00e9e en fonction du nombre de points obtenus par l\u2019\u00e9quipe \u00e0 l\u2019occasion du championnat (prime de points).<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision illustre une question essentielle pour la pratique contractuelle dans le football professionnel en Allemagne : \u00e0 partir de quand une clause de prime constitue-t-elle une condition g\u00e9n\u00e9rale de contrat (AGB<\/em>) \u2013 et pourquoi cette qualification est-elle d\u00e9terminante ?<\/p>\n\n\n\n

Le litige : 21.900 EUR r\u00e9clam\u00e9s apr\u00e8s la fin du contrat<\/h2>\n\n\n\n

Un joueur professionnel, sous contrat jusqu\u2019au 30 juin 2025, percevait une prime de 2.500 EUR brut par point pour chaque match de 2. Bundesliga dans lequel il jouait au moins 45 minutes.<\/p>\n\n\n\n

Son contrat pr\u00e9voyait en outre un compl\u00e9ment (\u00ab Nachzahlung \u00bb) de 1.000 EUR par point si le club terminait la saison parmi les six premiers.<\/p>\n\n\n\n

En fin de saison 2024\/2025, le club avait obtenu 53 points et termin\u00e9 6e. Le joueur a per\u00e7u environ 31.100 EUR de compl\u00e9ment, calcul\u00e9 uniquement sur les matchs effectivement disput\u00e9s par le joueur.<\/p>\n\n\n\n

Celui-ci a r\u00e9clam\u00e9 21.900 EUR suppl\u00e9mentaires, estimant que le compl\u00e9ment \u00e9tait d\u00fb pour tous les 53 points, ind\u00e9pendamment de sa pr\u00e9sence sur le terrain.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal a rejet\u00e9 la demande.<\/p>\n\n\n\n

Le c\u0153ur du probl\u00e8me : condition g\u00e9n\u00e9rale ou clause n\u00e9goci\u00e9e ?<\/h3>\n\n\n\n

Le joueur soutenait que la clause pr\u00e9voyant la prime compl\u00e9mentaire \u00e9tait une AGB (condition g\u00e9n\u00e9rale impos\u00e9e par le club) et invoquait les r\u00e8gles protectrices du droit allemand des contrats standardis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Il convient de noter qu'en droit du travail allemand, une clause peut \u00eatre qualifi\u00e9e d'AGB m\u00eame si elle n'a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e qu'une seule fois : il suffit qu'elle ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9formul\u00e9e par l'employeur et impos\u00e9e au salari\u00e9 sans v\u00e9ritable possibilit\u00e9 de n\u00e9gociation.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi est-ce si important ? En droit allemand, la qualification d\u2019une clause comme condition g\u00e9n\u00e9rale ou comme clause librement n\u00e9goci\u00e9e a des cons\u00e9quences d\u00e9cisives :<\/p>\n\n\n\n

Si la clause est une AGB :<\/h3>\n\n\n\n