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En Allemagne, la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale est que le salaire doit \u00eatre vers\u00e9 en euros.<\/p>\n\n\n\n
Cette exigence vise \u00e0 garantir que les employ\u00e9s disposent toujours d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration facile \u00e0 utiliser pour r\u00e9pondre aux besoins quotidiens, comme l\u2019achat de nourriture ou le paiement du loyer.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, il existe des exceptions permettant d\u2019inclure des \u201cavantages en nature\u201d dans la r\u00e9mun\u00e9ration, \u00e0 condition que ceux-ci soient dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019employ\u00e9. Parmi ces avantages, on retrouve traditionnellement des \u00e9l\u00e9ments tels que les voitures de fonction ou les tickets restaurant, mais d\u00e9sormais, les cryptomonnaies comme le Bitcoin (BTC) ou l\u2019Ether (ETH) peuvent aussi \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme telles.<\/p>\n\n\n\n
Il convient de souligner que le montant non saisissable du salaire (la part minimale devant demeurer \u00e0 disposition du salari\u00e9 afin d\u2019assurer sa subsistance) doit obligatoirement \u00eatre vers\u00e9 en argent (en euros).<\/p>\n\n\n\n
Seule la part exc\u00e9dant ce seuil peut, quant \u00e0 elle, \u00eatre vers\u00e9e en cryptomonnaies ou sous forme d'autres avantages en nature.<\/p>\n\n\n\n
Nouvelle d\u00e9cision de la Cour f\u00e9d\u00e9rale en mati\u00e8re de droit du travail (BAG)<\/h2>\n\n\n\n
La Cour f\u00e9d\u00e9rale en mati\u00e8re de droit du travail (Bundesarbeitsgericht<\/em>, BAG) a r\u00e9cemment confirm\u00e9 la possibilit\u00e9 pour les entreprises de verser une partie du salaire sous forme de cryptomonnaie, \u00e0 condition de respecter les r\u00e8gles de protection du salari\u00e9 (BAG, 16.4.2025 - 10 AZR 80\/24 - NJW 2025, 10).<\/p>\n\n\n\n Dans le cas jug\u00e9, une salari\u00e9e travaillant dans une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e dans les cryptomonnaies devait recevoir, selon son contrat, une partie de ses commissions en Ether (ETH).<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s la fin de son contrat, cette partie des commissions n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e en ETH comme pr\u00e9vu, ce qui a conduit \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n\n\n\n Le juge a estim\u00e9 que le paiement en cryptomonnaie \u00e9tait licite, si l\u2019accord passe par une n\u00e9gociation individuelle et qu\u2019il r\u00e9pond \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019employ\u00e9 \u2013 notamment lorsque celui-ci conna\u00eet bien les cryptomonnaies et souhaite recevoir un paiement sous cette forme.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, le BAG a clairement rappel\u00e9 que la somme correspondant au minimum vital prot\u00e9g\u00e9 (\u00ab Pf\u00e4ndungsfreigrenze<\/em> \u00bb) doit \u00eatre vers\u00e9e en euros, conform\u00e9ment aux lois allemandes applicables en mati\u00e8re de saisie sur les salaires.<\/p>\n\n\n\n Tout paiement en nature (dont les cryptomonnaies) ne peut concerner que la partie saisissable du revenu.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, ce jugement reconna\u00eet que, pour le versement effectif de cryptomonnaies, il suffit que l\u2019employ\u00e9 fournisse une adresse de portefeuille (wallet<\/em>).<\/p>\n\n\n\n Cette d\u00e9cision de la Cour f\u00e9d\u00e9rale du travail allemande modernise la gestion de la paie et ouvre la voie \u00e0 une plus grande flexibilit\u00e9 pour les entreprises allemandes \u2013 tout en prot\u00e9geant la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re des salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les responsables RH et les dirigeants de filiales fran\u00e7aises en Allemagne doivent cependant pr\u00eater une attention particuli\u00e8re \u00e0 la structuration de la r\u00e9mun\u00e9ration et \u00e0 la conformit\u00e9 \u00e0 ce nouveau cadre juridique.<\/p>\n\n\n\n Implications pratiques :<\/p>\n\n\n\n Point de vigilance :<\/strong> Le traitement fiscal des cryptomonnaies peut diff\u00e9rer. Si des montants importants sont vers\u00e9s en Bitcoin ou Ether, ceux-ci sont g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9s comme des paiements en argent par le fisc allemand et non simplement comme des avantages en nature.<\/p>\n\n\n\n Il convient donc d\u2019\u00e9tudier attentivement les cons\u00e9quences pour les d\u00e9clarations sociales et fiscales.<\/p>\n\n\n\n \u00a0Pour toute question sur ce sujet, notre \u00e9quipe en droit allemand est \u00e0 votre disposition\u00a0: welcome@rechtsanwalt.fr<\/a><\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\nCons\u00e9quences pour la pratique des entreprises fran\u00e7aises, belges ou suisses en Allemagne<\/h2>\n\n\n\n
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Envisagez-vous de payer vos salari\u00e9s allemands en cryptomonnaie ?<\/h2>\n\n\n\n