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Dans les soci\u00e9t\u00e9s allemandes de type GmbH (Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e allemande)<\/span><\/a>, le g\u00e9rant (\u00ab Gesch\u00e4ftsf\u00fchrer <\/em>\u00bb)<\/a><\/span> occupe une position cl\u00e9. Lorsqu\u2019il ne poss\u00e8de pas de parts sociales (aussi appel\u00e9 dans ce cas : \u00ab Fremdgesch\u00e4ftsf\u00fchrer<\/em> \u00bb), c\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019organe de surveillance ou les associ\u00e9s qui prennent la d\u00e9cision de son licenciement.<\/p>\n\n\n\n Pour un licenciement sans pr\u00e9avis (\u00ab fristlose K\u00fcndigung <\/em>\u00bb), un motif grave est n\u00e9cessaire. Ce motif doit rendre impossible la poursuite du contrat, m\u00eame pour une courte dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le licenciement doit \u00eatre prononc\u00e9 rapidement apr\u00e8s la d\u00e9couverte des faits, et respecter certaines r\u00e8gles de proc\u00e9dure internes \u00e0 la GmbH.<\/p>\n\n\n\n Il est essentiel pour les filiales bas\u00e9es en Allemagne de bien documenter les motifs et le processus du licenciement, en particulier lorsque des soup\u00e7ons de manquements ou d\u2019abus sont mis en avant.<\/p>\n\n\n\n Un contr\u00f4le efficace des responsabilit\u00e9s et la transparence des processus de d\u00e9cision sont exig\u00e9s par la jurisprudence allemande.<\/p>\n\n\n\n Un jugement allemand r\u00e9cent (OLG Frankfurt am Main, 20.11.2025 - 5 U 15\/24 - BeckRS 2025, 32405) donne plusieurs indications importantes pour la pratique en mati\u00e8re de licenciement d\u2019un g\u00e9rant d\u2019une GmbH.<\/p>\n\n\n\n Dans cette affaire, le licenciement avec effet imm\u00e9diat d\u2019un g\u00e9rant d\u2019une entreprise de transport public a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 valable suite \u00e0 la d\u00e9couverte d\u2019avantages injustifi\u00e9s accord\u00e9s \u00e0 des membres du comit\u00e9 d\u2019entreprise (\u00ab Betriebsrat<\/em> \u00bb) de la soci\u00e9t\u00e9 allemande<\/span><\/a>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019enqu\u00eate a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le g\u00e9rant, m\u00eame s\u2019il n\u2019assumait pas directement les responsabilit\u00e9s li\u00e9es aux ressources humaines (en pr\u00e9sence d\u2019un DRH par exemple), \u00e9tait tenu d\u2019exercer un contr\u00f4le et une surveillance sur son coll\u00e8gue en charge de ce domaine.<\/p>\n\n\n\n Ayant particip\u00e9, par sa signature et sa communication avec le service RH, \u00e0 des d\u00e9cisions de promotions salariales non justifi\u00e9es, il n\u2019a pas pris les mesures n\u00e9cessaires pour garantir le respect des normes l\u00e9gales internes.<\/p>\n\n\n\n La cour a jug\u00e9 que ces manquements aux devoirs de surveillance et au principe de l\u00e9galit\u00e9 constituaient un motif grave de licenciement sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n Cette d\u00e9cision souligne l\u2019importance, pour les dirigeants et les associ\u00e9s, d\u2019\u00e9tablir des m\u00e9canismes de contr\u00f4le effectifs entre membres de la direction, m\u00eame lorsque les responsabilit\u00e9s sont r\u00e9parties par secteur.<\/p>\n\n\n\n Les filiales fran\u00e7aises en Allemagne doivent :<\/p>\n\n\n\n Le non-respect de ces principes peut entra\u00eener non seulement des cons\u00e9quences organisationnelles, mais aussi un licenciement avec effet imm\u00e9diat du g\u00e9rant allemand.<\/p>\n\n\n\n Il est donc recommand\u00e9 aux entreprises fran\u00e7aises d\u2019adapter leurs pratiques de gouvernance pour \u00e9viter de telles situations et de se faire accompagner juridiquement lors de prises de d\u00e9cisions sensibles.<\/p>\n\n\n\n La jurisprudence allemande tend \u00e0 renforcer l\u2019exigence de conformit\u00e9 et de contr\u00f4le interne impos\u00e9e aux g\u00e9rants de GmbH.<\/p>\n\n\n\n Les responsables RH et dirigeants de filiales fran\u00e7aises, suisses et belges en Allemagne doivent y \u00eatre particuli\u00e8rement attentifs et r\u00e9actifs.<\/p>\n\n\n\n Pour toute question sur ce sujet, notre \u00e9quipe en droit allemand est \u00e0 votre disposition\u00a0: welcome@rechtsanwalt.fr<\/a><\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\nNouvelle jurisprudence : l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de Francfort (OLG Frankfurt)<\/h2>\n\n\n\n
Cons\u00e9quences pratiques pour les entreprises fran\u00e7aises avec des filiales en Allemagne<\/h2>\n\n\n\n
\n
\u00c0 retenir<\/h2>\n\n\n\n
Envisagez-vous le licenciement d'un g\u00e9rant dans une filiale en Allemagne ? <\/h2>\n\n\n\n