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Le cong\u00e9 parental (Elternzeit<\/em>)<\/span><\/a> permet aux parents employ\u00e9s en Allemagne de suspendre temporairement leur activit\u00e9 professionnelle afin de s\u2019occuper de leur enfant. Voici les points essentiels \u00e0 retenir :<\/p>\n\n\n\n Tous les salari\u00e9s ont la possibilit\u00e9 de demander un cong\u00e9 parental pour s\u2019occuper de leur enfant jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge de trois ans.<\/p>\n\n\n\n Jusqu\u2019\u00e0 trois ans maximum par enfant. Ce cong\u00e9 peut \u00eatre pris en une ou plusieurs p\u00e9riodes.<\/p>\n\n\n\n Les salari\u00e9s peuvent, sous certaines conditions et en fonction de la taille de l\u2019entreprise, demander de travailler \u00e0 temps partiel (avec un r\u00e9duction minimum du temps de travail \u00e0 30h par semaine) pendant la p\u00e9riode de cong\u00e9 parental.<\/p>\n\n\n\n La demande doit \u00eatre faite sous forme textuelle (par courrier ou email par exemple) aupr\u00e8s de l\u2019employeur, en principe sept semaines avant le d\u00e9but souhait\u00e9 du cong\u00e9 parental. Il est \u00e9galement possible de planifier \u00e0 l\u2019avance plusieurs p\u00e9riodes de cong\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La Cour d\u2019appel du travail de Hamm a r\u00e9cemment rendu une d\u00e9cision qui clarifie et renforce la protection contre le licenciement pour les salari\u00e9s qui planifient leur cong\u00e9 parental en plusieurs \u00e9tapes (LAG Hamm, 5.11.2025 \u2013 11 SLa 394\/25 - BeckRS 2025, 34372).<\/p>\n\n\n\n Le respect de ces r\u00e8gles permet d\u2019\u00e9viter des contentieux co\u00fbteux et de renforcer la confiance des salari\u00e9s dans votre gestion des ressources humaines en contexte international.<\/p>\n\n\n\n Cette information est particuli\u00e8rement pertinente pour tous les gestionnaires RH et dirigeants d\u2019entreprises fran\u00e7aises, belges ou suisses ayant des employ\u00e9s ou des filiales op\u00e9rant en Allemagne.<\/p>\n\n\n\n Pour toute question relative\u00a0\u00e0 ce sujet, notre \u00e9quipe en droit allemand se tient \u00e0 votre disposition\u00a0: welcome@rechtsanwalt.fr<\/a><\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\nQui a droit au cong\u00e9 parental en Allemagne ?<\/h2>\n\n\n\n
Dur\u00e9e du cong\u00e9 parental en Allemagne<\/h2>\n\n\n\n
Possibilit\u00e9 de travail \u00e0 temps partiel en Allemagne<\/h2>\n\n\n\n
Modalit\u00e9s de demande du cong\u00e9 parental en Allemagne<\/h2>\n\n\n\n
Une jurisprudence r\u00e9cente importante de la Cour d\u2019appel du travail de Hamm<\/h2>\n\n\n\n
Les enseignements pratiques de ce jugement<\/h2>\n\n\n\n
\n
Selon la d\u00e9cision, la p\u00e9riode de protection contre le licenciement (\u00ab p\u00e9riode de carence \u00bb de 8 semaines) ne s\u2019applique pas uniquement avant le premier cong\u00e9 parental, mais aussi avant chaque nouvelle p\u00e9riode de cong\u00e9 parental pr\u00e9alablement planifi\u00e9e et annonc\u00e9e \u00e0 l\u2019employeur.
<\/li>\n\n\n\n
Cette mesure vise \u00e0 prot\u00e9ger les salari\u00e9s contre tout licenciement en raison de la prochaine p\u00e9riode de cong\u00e9 parental, surtout lorsque ces p\u00e9riodes sont multiples.
<\/li>\n\n\n\n
M\u00eame si le salari\u00e9 travaille \u00e0 temps partiel durant le cong\u00e9 parental, la protection contre le licenciement s\u2019applique pleinement.
<\/li>\n\n\n\n
Les entreprises doivent accorder une vigilance particuli\u00e8re \u00e0 toutes les demandes de cong\u00e9 parental faites par les salari\u00e9s, chaque p\u00e9riode pouvant d\u00e9clencher une nouvelle p\u00e9riode de protection contre le licenciement de huit semaines avant le d\u00e9but pr\u00e9vu de chaque p\u00e9riode<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nL\u2019impact pratique de ce jugement pour les employeurs<\/h2>\n\n\n\n
\n
<\/li>\n\n\n\n
<\/li>\n\n\n\n
<\/li>\n\n\n\n\u00cates-vous confront\u00e9 \u00e0 une situation de rupture de contrat pendant un cong\u00e9 parental ?<\/h2>\n\n\n\n