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Dans le contexte de la crise \u00e9conomique actuelle, les mises en cause de la responsabilit\u00e9 des g\u00e9rants de GmbH allemandes se multiplient.<\/p>\n\n\n\n
Les entreprises allemandes sont expos\u00e9es \u00e0 des risques commerciaux et financiers importants, ce qui n\u00e9cessite une vigilance accrue de la part de leurs g\u00e9rants. <\/p>\n\n\n\n
Quelles sont les principales causes de la multiplication des mises en cause de la responsabilit\u00e9 des g\u00e9rants ? <\/p>\n\n\n\n
Plusieurs facteurs, li\u00e9s tant \u00e0 l\u2019\u00e9volution de l\u2019environnement \u00e9conomique qu\u2019au renforcement des exigences r\u00e9glementaires, contribuent \u00e0 cette tendance, parmi lesquels :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- des op\u00e9rations de croissance externe et des transactions internationales de plus en plus complexes\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
- le renforcement des exigences en mati\u00e8re de conformit\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n
- les difficult\u00e9s de paiement rencontr\u00e9es par les partenaires commerciaux et l\u2019augmentation des proc\u00e9dures collectives en Allemagne, mais aussi l\u2019insuffisance fr\u00e9quente des actifs disponibles dans le cadre des proc\u00e9dures collectives.\u00a0\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Pourquoi la vigilance du g\u00e9rant est essentielle ?<\/h2>\n\n\n\n
La filiale allemande (Tochtergesellschaft) est une personne morale distincte et ind\u00e9pendante de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re en France, et dispose, en tant que telle, de la pleine capacit\u00e9 juridique.<\/p>\n\n\n\n
Par cons\u00e9quent, son g\u00e9rant assume une responsabilit\u00e9 propre.<\/p>\n\n\n\n
Ce raisonnement s\u2019applique bien entendu \u00e9galement dans le cas tr\u00e8s r\u00e9pandu o\u00f9 le dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re fran\u00e7aise exerce la fonction de g\u00e9rant de la filiale allemande.<\/p>\n\n\n\n
Qu'en est-il en cas de pluralit\u00e9 de g\u00e9rants ? \u00c0 quoi faut-il faire attention ?<\/h2>\n\n\n\n
En cas de pluralit\u00e9 de g\u00e9rants, chaque g\u00e9rant assume, en principe, la responsabilit\u00e9 dans son domaine d'activit\u00e9 respectif et n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 \u00e9mettre des directives que dans son domaine d'activit\u00e9 propre.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, il existe une exception \u00e0 cette r\u00e8gle de principe : lorsqu\u2019un g\u00e9rant constate des d\u00e9faillances dans la gestion d\u2019un domaine d\u2019activit\u00e9 attribu\u00e9 \u00e0 un autre g\u00e9rant, il lui incombe d\u2019en rechercher les causes afin de pr\u00e9venir tout risque pour la soci\u00e9t\u00e9, pouvant plonger cette derni\u00e8re dans une crise.<\/p>\n\n\n\n
Quelles sont les principales obligations du g\u00e9rant de GmbH en p\u00e9riode de crise ?<\/h2>\n\n\n\n
Le g\u00e9rant doit suivre en continu la situation \u00e9conomique et la liquidit\u00e9 de la GmbH.<\/p>\n\n\n\n
Si les pertes atteignent la moiti\u00e9 du capital social, il doit convoquer \u00ab sans retard fautif \u00bb une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire des associ\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 49, alin\u00e9a 3, de la loi allemande sur les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (GmbHG).<\/p>\n\n\n\n
Lors de cette assembl\u00e9e, les associ\u00e9s devront constater les pertes. Ils devront \u00e9galement prendre des mesures n\u00e9cessaires pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation et garantir la poursuite de l\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Si la situation financi\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9 continue de se d\u00e9grader au point de remplir les conditions d\u2019un \u00e9tat de surendettement, le g\u00e9rant est tenu de proc\u00e9der au d\u00e9p\u00f4t de bilan de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab sans retard fautif \u00bb, et au plus tard six semaines apr\u00e8s la survenance du surendettement.<\/p>\n\n\n\n
Ce d\u00e9lai est r\u00e9duit \u00e0 trois semaines en cas de cessation de paiements, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 15a, alin\u00e9a 1, du code allemand des proc\u00e9dures collectives (InsO). <\/p>\n\n\n\n
Quels conseils pratiques ?<\/h2>\n\n\n\n
En pratique, les g\u00e9rants sont appel\u00e9s \u00e0 agir rapidement :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- surveiller r\u00e9guli\u00e8rement la situation financi\u00e8re de la GmbH\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
- mettre en place des circuits d\u2019information et de contr\u00f4le efficaces au sein de l\u2019entreprise\u00a0;<\/li>\n\n\n\n
- \u00e9tablir une documentation soign\u00e9e de toutes les d\u00e9cisions importantes et<\/li>\n\n\n\n
- r\u00e9agir imm\u00e9diatement en pr\u00e9sence de signaux d\u2019alerte.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
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