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En droit allemand, un licenciement avec effet imm\u00e9diat pour motif important ou grave (K\u00fcndigung aus wichtigem Grund<\/em>)<\/span><\/a> permet de mettre fin au contrat de travail sans d\u00e9lai seulement si le comportement ou la situation rendent la poursuite du contrat de travail jusqu\u2019au terme du pr\u00e9avis absolument inacceptable pour l\u2019employeur, apr\u00e8s examen de toutes les circonstances et des int\u00e9r\u00eats des deux parties.<\/p>\n\n\n\n Cette mesure doit rester le dernier recours. D\u00e8s qu\u2019une r\u00e9action moins s\u00e9v\u00e8re (notamment un avertissement pr\u00e9alable \u2013 Abmahnung<\/em><\/span><\/a>) pourrait corriger le probl\u00e8me, le licenciement avec effet imm\u00e9diat n\u2019est pas permis.<\/p>\n\n\n\n De plus, l\u2019employeur doit respecter un d\u00e9lai de deux semaines \u00e0 compter du moment o\u00f9 il a eu une connaissance suffisamment s\u00fbre des faits justifiant la rupture.<\/p>\n\n\n\n Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le motif grave est en principe \u00ab p\u00e9rim\u00e9 \u00bb et ne peut plus justifier un licenciement avec effet imm\u00e9diat.<\/p>\n\n\n\n Dans une affaire jug\u00e9e par le tribunal du travail d\u2019Arnsberg en Allemagne, une \u00e9ducatrice avait d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 sa d\u00e9mission pour quitter l\u2019entreprise au 31.03.2026 et rejoindre un concurrent qui proposait une prime de recommandation de candidats de 1 000 \u20ac sur les r\u00e9seaux sociaux (ArbG Arnsberg, 31.3.2026 - 1 Ca 877\/25 - BeckRS 2026, 9344).<\/p>\n\n\n\n L\u2019employeur l\u2019a ensuite accus\u00e9e d\u2019avoir tent\u00e9 de d\u00e9baucher des coll\u00e8gues pour ce concurrent et l\u2019a finalement licenci\u00e9e avec effet imm\u00e9diat le 8.12.2025.<\/p>\n\n\n\n La salari\u00e9e a contest\u00e9 le licenciement, r\u00e9clam\u00e9 son salaire de d\u00e9cembre ainsi qu\u2019un certificat de travail, et a obtenu gain de cause devant le tribunal<\/span><\/a>.<\/p>\n\n\n\n Le tribunal a jug\u00e9 la rupture imm\u00e9diate irr\u00e9guli\u00e8re pour deux raisons principales, qui int\u00e9ressent directement les employeurs fran\u00e7ais, belges et suisses ayant des salari\u00e9s en Allemagne :<\/p>\n\n\n\n En cons\u00e9quence, le contrat de travail n\u2019\u00e9tait pas rompu au 8.12.2025. La salari\u00e9e avait droit \u00e0 son salaire de d\u00e9cembre, \u00e0 la poursuite de la relation de travail jusqu\u2019au 31.03.2026 et \u00e0 un certificat de travail qualifi\u00e9<\/span><\/a>.<\/p>\n\n\n\n Force est de constater que la jurisprudence des tribunaux sup\u00e9rieurs allemands admet en effet en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale qu\u2019un employeur peut r\u00e9\u00e9valuer le dossier lorsqu\u2019apparaissent de nouveaux \u00e9l\u00e9ments et d\u00e9cider seulement alors d\u2019une rupture avec effet imm\u00e9diat, sans \u00eatre sanctionn\u00e9 pour avoir initialement continu\u00e9 la relation de travail.<\/p>\n\n\n\n Pour les entreprises en Allemagne, cela signifie qu\u2019il peut y avoir un \u00e9cart entre certaines d\u00e9cisions de tribunaux de premi\u00e8re instance et les lignes directrices de la jurisprudence des cours sup\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n Pour des employeurs francophones avec salari\u00e9s ou filiales en Allemagne, cette affaire souligne plusieurs points pratiques importants :<\/p>\n\n\n\n En pratique, avant toute d\u00e9cision de rupture imm\u00e9diate d\u2019un contrat de travail en Allemagne, une v\u00e9rification syst\u00e9matique des \u00e9l\u00e9ments suivants est recommand\u00e9e : existence d\u2019un motif grave av\u00e9r\u00e9, respect du d\u00e9lai de deux semaines, examen s\u00e9rieux de solutions moins radicales et documentation pr\u00e9cise des faits et des \u00e9changes avec le salari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour toute question sur ce sujet, notre \u00e9quipe en droit allemand est \u00e0 votre disposition\u00a0: welcome@rechtsanwalt.fr<\/a><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\nL\u2019affaire jug\u00e9e par le tribunal du travail d\u2019Arnsberg : rupture imm\u00e9diate pour \u00ab d\u00e9bauchage \u00bb de coll\u00e8gues<\/h2>\n\n\n\n
Pourquoi le licenciement avec effet imm\u00e9diat a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e irr\u00e9gulier ?<\/h2>\n\n\n\n
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Enjeux pratiques pour les DRH et dirigeants francophones en Allemagne<\/h2>\n\n\n\n
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Envisagez-vous de mettre fin \u00e0 un contrat de travail en Allemagne pour faute grave avec effet imm\u00e9diat ?<\/h2>\n\n\n\n