{"id":7357,"date":"2020-03-17T14:35:00","date_gmt":"2020-03-17T13:35:00","guid":{"rendered":"https:\/\/rechtsanwalt.fr\/?p=7357"},"modified":"2022-03-07T17:36:09","modified_gmt":"2022-03-07T16:36:09","slug":"coronavirus-en-allemagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rechtsanwalt.fr\/fr\/coronavirus-en-allemagne\/","title":{"rendered":"Coronavirus en Allemagne"},"content":{"rendered":"
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Ulrich Martin DEA \/ DESE<\/sup><\/a><\/div>\n
Rechtsanwalt<\/div>\n
martin@rechtsanwalt.fr<\/a><\/div>\n
+33 (0) 3 88 45 65 45<\/a><\/div>\n<\/div>\n
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J\u00f6rg Luft<\/a><\/div>\n
Rechtsanwalt<\/div>\n
luft@rechtsanwalt.fr<\/a><\/div>\n
+49 (0) 7221 30 23 70<\/a><\/div>\n<\/div>\n
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Allocation d\u2019activit\u00e9 partielle (ch\u00f4mage partiel ou ch\u00f4mage technique) et autres informations utiles pour les employeurs<\/h2>\n\n\n\n

Le Coronavirus se r\u00e9pand de plus en plus vite, aussi en Allemagne. Certaines entreprises sont oblig\u00e9es de fermer temporairement, tandis que les salari\u00e9s touch\u00e9s doivent rester chez eux pour \u00e9viter de contaminer leurs coll\u00e8gues. Quelles sont les cons\u00e9quences du virus Covid-19 sur les conditions de travail en Allemagne ? Quand un employeur allemand peut-il recourir au ch\u00f4mage partiel ? Quelles mesures doit adopter un employeur responsable, et que peut-il exiger de ses salari\u00e9s ? Quelles sont des mesures fiscales et en mati\u00e8re d\u2019insolvabilit\u00e9 pour pallier aux difficult\u00e9s \u00e9conomiques li\u00e9es au coronavirus en Allemagne? Toutes les questions n\u2019ont pas une r\u00e9ponse juridique claire, et la situation change presque toutes les heures, mais nous pouvons d\u00e9j\u00e0 donner des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse \u00e0 certaines questions essentielles. Notamment sur le ch\u00f4mage partiel (allocation d\u2019activit\u00e9 partielle), que le gouvernement allemand cherche \u00e0 rendre plus accessible.<\/p>\n\n\n\n

Quand un employeur peut-il recourir \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle (\u00ab Kurzarbeit \u00bb) en Allemagne ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

En Allemagne, le recours \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle est normalement autoris\u00e9 uniquement lorsqu\u2019une convention collective ou un accord d'entreprise le pr\u00e9voit, ou si les salari\u00e9s concern\u00e9s donnent leur accord<\/strong>. Le recours \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle peut \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9vu dans le cadre du contrat de travail. Si ceci n'est pas le cas, le consentement \u00e9crit des employ\u00e9s concern\u00e9s doit \u00eatre obtenu \u00e0 bref d\u00e9lai. Le ch\u00f4mage par-tiel ne peut pas \u00eatre simplement ordonn\u00e9 unilat\u00e9ralement par l'employeur.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le recours au ch\u00f4mage partiel n\u2019est possible que pour la totalit\u00e9 d\u2019une entit\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e (\u00ab Betriebsabteilung<\/em> \u00bb) de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Si le recours \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 par l\u2019Agence f\u00e9d\u00e9rale pour l\u2019emploi (\u00ab Bundesagentur f\u00fcr Arbeit<\/em> \u00bb), l\u2019employeur calculera et versera directement aux salari\u00e9s concern\u00e9s une allocation d\u2019activit\u00e9 partielle, qui vient s\u2019ajouter au salaire r\u00e9duit en raison de l\u2019arr\u00eat total ou partiel d\u2019activit\u00e9. L\u2019employeur se verra rembourser par la suite cette allocation par l\u2019Agence f\u00e9d\u00e9rale pour l\u2019emploi. En principe, cette allocation s\u2019\u00e9l\u00e8ve, selon le cas, \u00e0 60 % ou 67 % (pour les salari\u00e9s avec enfants \u00e0 charge) de la perte de salaire nette et couvre une dur\u00e9e maximale de mois (prolongations possibles par d\u00e9cret).<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019heure actuelle, l\u2019employeur doit payer l\u2019ensemble des charges sociales<\/strong> (patronales et salariales) sur cette allocation (\u00e0 l\u2019exception de l\u2019assurance ch\u00f4mage). Contrairement \u00e0 la France, \u00e0 ce jour, l\u2019\u00c9tat allemand ne propose aucune aide ou subvention aux employeurs dans cette situation. Cependant, une r\u00e9forme est \u00e0 attendre dans les prochaines semaines en ce qui concerne le paiement des charges sociales, voire d\u00e9tails plus bas.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019allocation d\u2019activit\u00e9 partielle n\u2019est pas soumise \u00e0 l\u2019IR<\/strong> allemand (art. 3 Nr. 2a Code de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu allemand).<\/p>\n\n\n\n

Les heures de travail ch\u00f4m\u00e9es doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es par l\u2019employeur<\/strong>, par \u00e9crit, aupr\u00e8s de l\u2019agence pour l\u2019emploi (\u00ab Agentur f\u00fcr Arbeit<\/em> \u00bb) comp\u00e9tente pour l\u2019entreprise concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de cette demande, outre les renseignements habituels \u00e0 fournir, il faut indiquer - de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e - les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n\n\n\n