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<\/a><\/div>\nDepuis fin 2017 d\u00e9j\u00e0, les entreprises allemandes sont tenues de d\u00e9clarer au registre \u00e9lectronique allemand de transparence leurs \u00ab b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs \u00bb, \u00e0 savoir les personnes physiques poss\u00e9dant ou contr\u00f4lant la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9clarante (\u00ab\u00a0Transparenzregister<\/em>\u00a0\u00bb en allemand\u00a0:\u00a0https:\/\/www.transparenzregister.de\/treg\/en\/start?0<\/a>\u00a0). Cette obligation existe \u00e9galement pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs de la soci\u00e9t\u00e9 allemande ayant leur domicile \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, en France par exemple. Toute personne n'ayant pas accompli cette obligation encourt \u00e0 ce jour une amende. En outre, la 5\u00e8me<\/sup>\u00a0directive europ\u00e9enne anti-blanchiment a pr\u00e9vu un renforcement de cette obligation.<\/p>\n\n\n\n La quasi-totalit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s implant\u00e9es en Allemagne (notamment les GmbH, AG, KG et OHG, \u00e0 savoir respectivement les SARL, SA, soci\u00e9t\u00e9s en commandite et SNC de droit allemand) sont tenues de d\u00e9clarer leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs, c\u2019est-\u00e0-dire les personnes physiques qui d\u00e9tiennent directement ou indirectement plus de 25\u00a0% des parts du capital social ou des droits de vote ou qui contr\u00f4lent de toute autre mani\u00e8re la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs, quant \u00e0 eux, ont l\u2019obligation de communiquer certaines informations \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Une d\u00e9rogation \u00e0 cette obligation de d\u00e9claration n\u2019existe que dans le cas o\u00f9 l\u2019identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif ressort d\u00e9j\u00e0 de certains autres registres, notamment le registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s. L\u2019Office de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale allemande (\u00ab\u00a0Bundesverwaltungsamt\u00a0\u00bb<\/em><\/em>) a entre-temps d\u00e9but\u00e9 son travail de contr\u00f4le et a d'ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e0 prononc\u00e9 des amendes pour d\u00e9faut ou retard de d\u00e9claration au registre de transparence.<\/p>\n\n\n\n La transposition en droit allemand de la 5\u00e8me<\/sup>\u00a0directive europ\u00e9enne anti-blanchiment (Directive (UE) 2018\/843) va de pair avec de nouveaux renforcements des r\u00e8gles de transparence. Ainsi, le registre de transparence est partiellement accessible au public. En outre, certaines obligations d\u00e9j\u00e0 existantes sont renforc\u00e9es et de nouvelles obligations ont vu le jour.\u00a0<\/p>\n\n\n\n