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<\/a><\/div>\nLes g\u00e9rants d\u2019une GmbH allemande sont tenus, imm\u00e9diatement apr\u00e8s la prise d\u2019effet de toute modification relative aux associ\u00e9s ou \u00e0 leur participation, de d\u00e9poser aupr\u00e8s du Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (\u00ab\u00a0Handelsregister<\/em>\u00a0\u00bb) une liste des associ\u00e9s (\u00ab\u00a0Gesellschafterliste<\/em>\u00a0\u00bb) modifi\u00e9e et sign\u00e9e par leurs soins (\u00a7 40 al. 1 phrase 1 demi-phrase 1 de la loi allemande sur les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, GmbHG). Les g\u00e9rants qui ne respectent pas cette obligation de d\u00e9p\u00f4t d\u2019une liste actualis\u00e9e r\u00e9pondent personnellement et solidairement de tout pr\u00e9judice \u00e9ventuel qui en d\u00e9coulerait (\u00a7 40 al. 3 de la loi allemande susvis\u00e9e).<\/p>\n\n\n\n Les g\u00e9rants ne sont pas tenus de d\u00e9poser spontan\u00e9ment la liste modifi\u00e9e ni m\u00eame de rechercher si d\u2019\u00e9ventuelles modifications sont intervenues quant aux associ\u00e9s ou \u00e0 leur participation. Au contraire, toute information y aff\u00e9rente doit leur \u00eatre communiqu\u00e9e, preuve \u00e0 l\u2019appui (\u00a7 40 al. 1 phrase 2 de la loi allemande sur les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, GmbHG). Ni la loi ni les motifs officiels de la loi ne pr\u00e9cisent la nature et la forme de la notification et des preuves \u00e0 produire. N\u00e9anmoins, au regard du r\u00f4le jou\u00e9 par la liste des associ\u00e9s en tant que fondement de la l\u00e9gitimit\u00e9 de ces derniers et constituant une apparence d\u2019existence du statut d\u2019associ\u00e9, il est \u00e0 supposer que la notification et les preuves \u00e0 produire soient soumises \u00e0 un formalisme strict. Les g\u00e9rants se doivent donc de v\u00e9rifier les documents pr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les associ\u00e9s ne peuvent exercer valablement leurs droits \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la soci\u00e9t\u00e9 que s\u2019ils sont inscrits sur la liste des associ\u00e9s enregistr\u00e9e aupr\u00e8s du registre du commerce (\u00a7 16 al. 1 phrase 1 de la loi allemande sur les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, nouvelle version).<\/p>\n\n\n\n Avant chaque <\/strong>r\u00e9solution, il convient de t\u00e9l\u00e9charger la liste des associ\u00e9s inscrite au registre du commerce sur le site www.handelsregister.de<\/a>. Seuls les associ\u00e9s inscrits sur cette liste disposent d\u2019un droit de vote. Toute autre personne, m\u00eame lorsqu\u2019elle peut incontestablement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme associ\u00e9e au regard des \u00e9l\u00e9ments de fait et de droit, ne peut participer au vote.<\/p>\n\n\n\n Si la liste enregistr\u00e9e au registre du commerce est fausse, inexacte et \/ ou incompl\u00e8te (ou si elle fait totalement d\u00e9faut), les g\u00e9rants doivent tout d\u2019abord \u00e9tablir une liste actuelle, la signer, en faire authentifier la signature par un notaire puis la faire d\u00e9poser aupr\u00e8s du registre du commerce par le notaire.<\/p>\n\n\n\n Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s l\u2019inscription de cette liste que les associ\u00e9s pourront statuer valablement. Tout manquement \u00e0 cette r\u00e8gle entra\u00eene la nullit\u00e9 des d\u00e9cisions collectives.\u00a0<\/p>\n\n\n\nInformations pratiques concernant la liste des associ\u00e9s :<\/h2>\n\n\n\n