{"id":8545,"date":"2020-07-22T17:25:53","date_gmt":"2020-07-22T15:25:53","guid":{"rendered":"https:\/\/rechtsanwalt.fr\/?p=8545"},"modified":"2022-03-07T17:55:23","modified_gmt":"2022-03-07T16:55:23","slug":"droit-du-travail-allemand-teletravail-et-crise-du-coronavirus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rechtsanwalt.fr\/fr\/droit-du-travail-allemand-teletravail-et-crise-du-coronavirus\/","title":{"rendered":"Droit du travail allemand : t\u00e9l\u00e9travail et crise du coronavirus"},"content":{"rendered":"
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Ulrich Martin DEA \/ DESE<\/sup><\/a><\/div>\n
Rechtsanwalt<\/div>\n
martin@rechtsanwalt.fr<\/a><\/div>\n
+33 (0) 3 88 45 65 45<\/a><\/div>\n<\/div>\n
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J\u00f6rg Luft<\/a><\/div>\n
Rechtsanwalt<\/div>\n
luft@rechtsanwalt.fr<\/a><\/div>\n
+49 (0) 7221 30 23 70<\/a><\/div>\n<\/div>\n
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La crise du coronavirus place de nombreux employeurs allemands devant un d\u00e9fi. Pour les salari\u00e9s qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 infect\u00e9s, ils doivent mettre en place des mesures de protection visant \u00e0 \u00e9viter les contaminations et \u00e0 ralentir la propagation du virus. En fonction de l\u2019activit\u00e9 et de l\u2019organisation du travail au sein de l\u2019entreprise, une des solutions consiste \u00e0 recourir de mani\u00e8re plus syst\u00e9matique au travail \u00e0 distance.<\/p>\n\n\n\n

En Allemagne, contrairement \u00e0 certains autres pays europ\u00e9ens, il n\u2019existe pas de droit l\u00e9gal ni d\u2019obligation du salari\u00e9 au t\u00e9l\u00e9travail ou au travail mobile. Ces modes d\u2019organisation du travail ne peuvent donc \u00eatre mis en place que d\u2019un commun accord entre l\u2019employeur et le salari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le recours au travail mobile repose juridiquement sur une clause du contrat de travail, une convention s\u00e9par\u00e9e avec l\u2019int\u00e9ress\u00e9, un accord d\u2019entreprise conclu avec le comit\u00e9 d\u2019entreprise ou une stipulation en ce sens pr\u00e9vue dans une convention collective.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019employeur en Allemagne peut-il contraindre un salari\u00e9 \u00e0 travailler \u00e0 son domicile pendant la crise sanitaire ?<\/h2>\n\n\n\n

D\u00e8s lors qu\u2019aucun accord n\u2019a \u00e9t\u00e9 conclu \u00e0 ce sujet dans le cadre du contrat de travail, la question se pose de savoir si l\u2019employeur, dans le cadre de ses pr\u00e9rogatives, peut imposer \u00e0 un salari\u00e9 le t\u00e9l\u00e9travail (home-office) ou le travail mobile. Si son pouvoir de direction autorise l\u2019employeur \u00e0 d\u00e9finir unilat\u00e9ralement et en toute \u00e9quit\u00e9 les missions ainsi que le lieu et les horaires de travail de son personnel, il ne lui permet toutefois pas d\u2019obliger un salari\u00e9 qui n\u2019en a pas exprim\u00e9 le souhait de travailler depuis son domicile.<\/p>\n\n\n\n

En raison de la protection sp\u00e9ciale dont b\u00e9n\u00e9ficie le domicile et, par cons\u00e9quent, la vie priv\u00e9e du salari\u00e9, et ce, en vertu des droits fondamentaux, il est interdit \u00e0 l\u2019employeur, selon le droit du travail allemand, d\u2019ordonner le t\u00e9l\u00e9travail, m\u00eame au plus fort de la crise sanitaire. Si aucun accord de t\u00e9l\u00e9travail n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 conclu \u00e0 ce sujet, il est de l\u2019int\u00e9r\u00eat mutuel de l\u2019employeur et du salari\u00e9 de v\u00e9rifier la praticabilit\u00e9 du travail \u00e0 domicile et de conclure des accords en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n

En revanche, dans certains cas exceptionnels, strictement d\u00e9finis, li\u00e9s \u00e0 la crise du coronavirus, le salari\u00e9 peut avoir un droit au t\u00e9l\u00e9travail (home-office) ou au travail mobile.  A titre d\u2019exemple, si le salari\u00e9 pr\u00e9sente des ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux graves auxquels viennent s\u2019ajouter d\u2019autres facteurs de risques (entreprise situ\u00e9e dans une zone \u00e0 risque, travail particuli\u00e8rement risqu\u00e9 en raison du caract\u00e8re in\u00e9vitable de contacts directs avec d\u2019autres personnes\u2026), l\u2019employeur peut \u00eatre amen\u00e9, au regard de son obligation de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre de l\u2019exercice de son pouvoir de direction, \u00e0 devoir opter pour la mise en place du t\u00e9l\u00e9travail ou du travail mobile pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, en raison de l\u2019\u00e9quit\u00e9 dont il doit faire preuve dans sa d\u00e9cision. En effet, en vertu de l\u2019article 4 de la loi allemande sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail, l\u2019employeur est tenu de prendre les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger son personnel contre tous risques dans ce domaine. A l\u2019inverse, ces m\u00eames arguments pourraient \u00eatre invoqu\u00e9s par l\u2019employeur pour justifier d\u2019un droit \u00e0 imposer temporairement \u00e0 un salari\u00e9 le t\u00e9l\u00e9travail ou le travail mobile. N\u00e9anmoins, cette appr\u00e9ciation juridique n\u2019ayant pas encore \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par les juridictions allemandes, il est plus prudent de chercher en premier lieu \u00e0 conclure un accord amiable. A d\u00e9faut, l\u2019employeur doit \u00eatre conscient du risque de se voir condamn\u00e9 par un tribunal pour avoir ordonn\u00e9 unilat\u00e9ralement le travail \u00e0 distance.<\/p>\n\n\n\n

Comment mettre fin au t\u00e9l\u00e9travail en Allemagne ?<\/h2>\n\n\n\n

La cessation du t\u00e9l\u00e9travail ou du travail mobile devrait \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision prise d\u2019un commun accord par l\u2019employeur et le salari\u00e9. A noter que, par principe, l\u2019employeur doit pouvoir mettre fin au t\u00e9l\u00e9travail de mani\u00e8re unilat\u00e9rale. Car m\u00eame s\u2019il a autoris\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre le salari\u00e9 \u00e0 t\u00e9l\u00e9travailler, cela ne signifie pas obligatoirement qu\u2019il souhaitait p\u00e9renniser cette situation. Pour plus de s\u00e9curit\u00e9 juridique, la convention de mise en place du t\u00e9l\u00e9travail devrait donc fixer les conditions dans lesquelles l\u2019employeur peut unilat\u00e9ralement mettre un terme \u00e0 ce dispositif. Toutefois, \u00e0 cet \u00e9gard, un droit d\u2019annulation inconditionnel de l'employeur ne serait pas conforme aux dispositions du droit du travail allemand. En effet, il convient, pour toute clause d\u2019annulation du t\u00e9l\u00e9travail, de tenir compte du fait que le pouvoir de direction de l\u2019employeur doit r\u00e9pondre au principe d\u2019\u00e9quit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Devant l\u2019\u00e9volution incertaine de la pand\u00e9mie de coronavirus, une bonne alternative pour l\u2019employeur peut \u00eatre de convenir d\u00e8s le d\u00e9but avec le salari\u00e9 d\u2019une activit\u00e9 en t\u00e9l\u00e9travail limit\u00e9e dans le temps. Dans ce cadre, employeur et salari\u00e9 peuvent soit fixer \u00e0 l\u2019avance le terme de l\u2019activit\u00e9 devant \u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 domicile, soit pr\u00e9voir qu\u2019ils devront, dans un laps de temps d\u00e9fini, conclure un nouvel accord sur le lieu du travail.<\/p>\n\n\n\n

Quels modes de travail en dehors de l\u2019entreprise existe-t-il en Allemagne ?<\/h2>\n\n\n\n

Le travail mobile<\/strong> (\u00e9galement appel\u00e9 \u201etravail nomade\u201c ou en anglais \u00ab Remote Work \u00bb) n\u2019est actuellement pas d\u00e9fini l\u00e9galement en Allemagne. L\u2019\u00e9l\u00e9ment essentiel caract\u00e9risant ce mode de travail est que le lien avec l\u2019entreprise est cr\u00e9\u00e9 via les moyens d\u2019information et de communication, donc via l\u2019utilisation de terminaux mobiles (ordinateur et\/ou t\u00e9l\u00e9phone portables, tablette). Le travailleur mobile n\u2019exerce pas ses fonctions \u00e0 partir d\u2019un bureau fixe am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 son domicile mais il peut travailler en diff\u00e9rents endroits, en dehors des locaux de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

A la\ndiff\u00e9rence du travail mobile, le t\u00e9l\u00e9travail<\/strong>\nse caract\u00e9rise par un poste de travail fixe, am\u00e9nag\u00e9 par l\u2019employeur au\ndomicile du salari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le t\u00e9l\u00e9travail\nest l\u00e9galement d\u00e9fini dans le d\u00e9cret allemand sur les lieux de travail. Les\ndeux formes de t\u00e9l\u00e9travail les plus fr\u00e9quentes sont les suivantes :  <\/p>\n\n\n\n