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<\/a><\/div>\nM\u00eame en t\u00e9l\u00e9travail, tout salari\u00e9 ayant \u00e0 traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est tenu au respect de la confidentialit\u00e9 et de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019ensemble de ces donn\u00e9es. Ainsi, conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), il se doit, \u00e9galement dans le cadre de l\u2019exercice de ses fonctions \u00e0 son domicile, de prot\u00e9ger ces donn\u00e9es contre tout acc\u00e8s par des personnes non autoris\u00e9es et contre toute perte, destruction ou d\u00e9t\u00e9rioration fortuite.<\/p>\n\n\n\n
Quelles dispositions un employeur doit-il prendre en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es en cas de recours au t\u00e9l\u00e9travail ?<\/h2>\n\n\n\n
En Allemagne, l\u2019employeur est tenu de prendre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es en vue d\u2019emp\u00eacher toute violation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre du travail \u00e0 domicile.<\/p>\n\n\n\n
- Tout salari\u00e9 en t\u00e9l\u00e9travail doit utiliser uniquement le mat\u00e9riel et les logiciels informatiques<\/strong> fournis par l\u2019employeur.\nCela vaut non seulement pour l\u2019ordinateur utilis\u00e9, qu\u2019il soit fixe ou portable,\nmais aussi et surtout pour les supports destin\u00e9s \u00e0 l\u2019enregistrement des documents.\nLe t\u00e9l\u00e9travailleur ne doit en aucun cas utiliser \u00e0 cet \u00e9gard du mat\u00e9riel priv\u00e9,\ntels qu\u2019un disque dur externe ou une cl\u00e9 USB non s\u00e9curis\u00e9e. Les documents\ndoivent \u00eatre enregistr\u00e9s exclusivement sur les serveurs ou autres mat\u00e9riels informatiques\nde l\u2019employeur. Il importe donc que tous les salari\u00e9s aient acc\u00e8s au r\u00e9seau informatique\nde l\u2019entreprise, par exemple via un acc\u00e8s VPN.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- En t\u00e9l\u00e9travail, l\u2019impression de\ndocuments<\/strong> devrait \u00eatre limit\u00e9e au strict minimum. Si les salari\u00e9s ne\ndisposent pas chez eux de broyeurs de papier, les documents sensibles devraient\n\u00eatre rapport\u00e9s \u00e0 l\u2019entreprise d\u00e8s que possible pour y \u00eatre d\u00e9truits. Il est\nstrictement interdit au salari\u00e9 de jeter des documents contenant des donn\u00e9es \u00e0\ncaract\u00e8re personnel dans sa poubelle \u00e0 ordures m\u00e9nag\u00e8res.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Selon la l\u00e9gislation allemande en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, le\nsalari\u00e9 doit \u00eatre le seul \u00e0 avoir acc\u00e8s<\/strong>\naux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong> trait\u00e9es\ndans le cadre de son travail. Les donn\u00e9es sensibles doivent \u00eatre interdites\nd\u2019acc\u00e8s aux membres de la famille et autres occupants du logement ainsi qu\u2019\u00e0\ntoute tierce personne. En cons\u00e9quence, le salari\u00e9 en t\u00e9l\u00e9travail devrait, si\npossible, travailler dans une pi\u00e8ce dont l\u2019acc\u00e8s n\u2019est pas libre \u00e0 tout un\nchacun. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019\u00e9cran d\u2019ordinateur doit \u00eatre positionn\u00e9 de mani\u00e8re\n\u00e0 ce que toute personne entrant dans la pi\u00e8ce ne puisse directement voir ce qui\ny est affich\u00e9. S\u2019il quitte temporairement la pi\u00e8ce, le salari\u00e9 est tenu d\u2019\u00e9teindre\nson ordinateur, ou du moins de le verrouiller avec un mot de passe s\u00e9curis\u00e9.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
En Allemagne, tout incident li\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es, en particulier tout acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par un tiers non autoris\u00e9, est \u00e0 signaler au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es. C\u2019est \u00e0 lui qu\u2019il revient de d\u00e9cider de la suite \u00e0 donner, et notamment de d\u00e9terminer s\u2019il convient d'informer les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et les personnes concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Afin d\u2019assurer la protection des donn\u00e9es dans le cadre du t\u00e9l\u00e9travail, il est conseill\u00e9 \u00e0 tout employeur de remettre \u00e0 ses salari\u00e9s une directive pr\u00e9cisant les r\u00e8gles \u00e0 suivre lors du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\nNotre \u00e9quipe reste \u00e0 votre disposition pour toute question compl\u00e9mentaire \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n
welcome@rechtsanwalt.fr<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n
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- Selon la l\u00e9gislation allemande en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, le\nsalari\u00e9 doit \u00eatre le seul \u00e0 avoir acc\u00e8s<\/strong>\naux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong> trait\u00e9es\ndans le cadre de son travail. Les donn\u00e9es sensibles doivent \u00eatre interdites\nd\u2019acc\u00e8s aux membres de la famille et autres occupants du logement ainsi qu\u2019\u00e0\ntoute tierce personne. En cons\u00e9quence, le salari\u00e9 en t\u00e9l\u00e9travail devrait, si\npossible, travailler dans une pi\u00e8ce dont l\u2019acc\u00e8s n\u2019est pas libre \u00e0 tout un\nchacun. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019\u00e9cran d\u2019ordinateur doit \u00eatre positionn\u00e9 de mani\u00e8re\n\u00e0 ce que toute personne entrant dans la pi\u00e8ce ne puisse directement voir ce qui\ny est affich\u00e9. S\u2019il quitte temporairement la pi\u00e8ce, le salari\u00e9 est tenu d\u2019\u00e9teindre\nson ordinateur, ou du moins de le verrouiller avec un mot de passe s\u00e9curis\u00e9.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- En t\u00e9l\u00e9travail, l\u2019impression de\ndocuments<\/strong> devrait \u00eatre limit\u00e9e au strict minimum. Si les salari\u00e9s ne\ndisposent pas chez eux de broyeurs de papier, les documents sensibles devraient\n\u00eatre rapport\u00e9s \u00e0 l\u2019entreprise d\u00e8s que possible pour y \u00eatre d\u00e9truits. Il est\nstrictement interdit au salari\u00e9 de jeter des documents contenant des donn\u00e9es \u00e0\ncaract\u00e8re personnel dans sa poubelle \u00e0 ordures m\u00e9nag\u00e8res.<\/li><\/ul>\n\n\n\n