Énergies renouvelables en France

Notre Cabinet d’Avocats accompagne et conseille les entreprises allemandes, suisses et autrichiennes ainsi que leurs filiales françaises dans le cadre de leur activité commerciale dans le domaine des énergies renouvelables.

Forte de son expérience, notre équipe multidisciplinaire et bilingue (franco-allemand) vous accompagne dans l’étude et la réalisation de vos projets relevant des énergies renouvelables en France. Notre expertise juridique recouvre de nombreux domaines parmi lesquels : la construction et l’aménagement du territoire, les procédures d’autorisation administratives françaises, le droit français de l’énergie, les contrats d’utilisation, les sûretés réelles de droit français, les contrats de projet de construction, les transactions et structuration d’entreprise en France.

Nous vous accompagnons pour toutes problématiques juridiques relevant du droit français et ayant trait à vos projets dans le domaine des énergies renouvelables, de la conception à l’exploitation en passant par l’acquisition ou la cession d’installations et la constitution d’une société de projet dédiée (SPV).

Parmi nos clients, nous comptons aussi bien des concepteurs que des investisseurs privés et institutionnels.

Nos prestations en matière d’énergies renouvelables en France

  • Accompagnement pour les investissements transfrontaliers (vers la France) dans le domaine des énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, hydraulique et biogaz)
  • Réalisation d’audit de projets en France
  • Rédaction de contrats bilingues (franco-allemands) pour la construction d’installations de production d’énergies renouvelables en France
  • Constitution, accompagnement en cours de vie sociale, cession et liquidation d’une société de projet dédiée (SPV) ou d’installations conformément aux règles applicables en France

Membre adhérent:

Notre équipe franco-allemande dans le domaine des énergies renouvelables en France