Énergies renouvelables en France

Notre Cabinet d’Avocats accompagne et conseille les entreprises allemandes, suisses et autrichiennes ainsi que leurs filiales françaises dans le cadre de leur activité commerciale dans le domaine des énergies renouvelables.

Forte de son expérience, notre équipe multidisciplinaire et bilingue (franco-allemand) vous accompagne dans l’étude et la réalisation de vos projets relevant des énergies renouvelables en France. Notre expertise juridique recouvre de nombreux domaines parmi lesquels : la construction et l’aménagement du territoire, les procédures d’autorisation administratives françaises, le droit français de l’énergie, les contrats d'utilisation, les sûretés réelles de droit français, les contrats de projet de construction, les transactions et structuration d’entreprise en France.

Nous vous accompagnons pour toutes problématiques juridiques relevant du droit français et ayant trait à vos projets dans le domaine des énergies renouvelables, de la conception à l’exploitation en passant par l’acquisition ou la cession d’installations et la constitution d’une société de projet dédiée (SPV).

Parmi nos clients, nous comptons aussi bien des concepteurs que des investisseurs privés et institutionnels.