Propriété Intellectuelle en France
Nous intervenons en matière de propriété intellectuelle, tant en matière de propriété industrielle (marques, dessins et modèles, designs) qu’en matière de propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins).
Nous intervenons également en matière de droit à l’image ainsi que sur l’ensemble des problématiques liées aux noms de domaine.
Nous intervenons pour des clients français, allemands et internationaux issus de secteurs variés (industriels, artistiques et culturels).
Conseil (consultations, rédaction et négociation de contrats)
- mise en place de stratégies de protection et de défense des actifs immatériels (marque, nom de domaine, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, etc.) ;
- rédaction et négociation de contrats de cession de droits, de licence, de coexistence, accords de copropriété, contrats d’influenceurs, de collaboration artistique, contrats d’égéries, contrats de commande en matière de publicité, contrat de synchronisation, clause de cession de droits dans les contrats de travail, autorisation d’utilisation (nom, image, voix, propos), pactes de préférence éditoriale, contrats d’édition (musique, littérature), etc. ;
- montages contractuels complexes impliquant des droits de propriété intellectuelle ;
- recherches d’antériorités, dépôt de marques françaises, de l’Union européenne, internationales et mise en place d’une surveillance pour détecter d’éventuels dépôts litigieux ;
- analyse de la validité des droits et mise en place de stratégies visant à les sécuriser et à les défendre ;
- analyse de la titularité des droits, de la validité de la chaîne de droits ;
- mise en place de programmes de lutte anti-contrefaçon avec l’aide des douanes ;
- mise en place de stratégies de lutte anti-contrefaçon sur Internet ;
- instructions pour la réalisation de constats d’huissier sur les lieux (par exemple en boutique) ou sur internet.
Contentieux (représentation judiciaire devant les tribunaux et extra-judiciaire)
- procédures administratives et contentieux devant l’office français et européen (l’INPI et l’EUIPO) : oppositions, actions en nullité, en déchéance ;
- contentieux judiciaires relatifs à des droits de propriété intellectuelle devant les juridictions françaises : contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, contentieux relatifs à la validité des droits de propriété intellectuelle ;
- saisies-contrefaçon, procédures d’urgence ;
- procédures administratives UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy) devant le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, SYRELI devant l’AFNIC, PARL EXPERT devant l’OMPI ;
Mots-clés pour éventuelle amélioration future : Loi Evin, biens de consommation, marketing, évènementiel, contenu digital, agences de marketing, agences de communication, prêt-à-porter, mode, beauté, luxe, graphisme, design, musique, littérature, communication & publicité, photographie, photographe, dénigrement.
Votre interlocutrice en propriété intellectuelle
