Immobilier – Construction – Baux en Allemagne

Notre Cabinet d’Avocats conseille et accompagne, en français et en allemand, les entreprises françaises, belges et suisses ainsi que leurs filiales allemandes dans le cadre de l’acquisition et de la cession transfrontalières de biens immobiliers ainsi que pour la négociation et la rédaction de baux commerciaux en Allemagne.

Nous accompagnons aussi bien les particuliers que les entreprises pour leur permettre de mener à bien leurs projets transfrontaliers.

Notre équipe franco-allemande met à votre disposition son expertise juridique et ses compétences interculturelles en matière d’immobilier, de construction et de baux commerciaux pour vous apporter les meilleures solutions dans les domaines suivants en Allemagne.

Nos prestations en matière d’immobilier, de construction et de baux commerciaux en Allemagne

Investissements immobiliers en Allemagne :

  • Aspects juridiques et fiscaux du droit immobilier allemand
  • Optimisation fiscale et structuration des investissements immobiliers en Allemagne (notamment conseils sur le choix de la forme de société, constitution et structuration juridique et fiscale)
  • Investissements transfrontaliers (conseil en droit immobilier, acquisition et cession de biens immobiliers industriels et commerciaux, financement et constitution de garanties)
  • Procédures d’expertise amiables et judiciaires, litiges immobiliers en Allemagne

Baux commerciaux allemands :

  • Conseil stratégique, négociation et rédaction des documents nécessaires à la conclusion du contrat de bail commercial allemand
  • Contrats de sous-location de droit allemand
  • Litiges en Allemagne

Saviez-vous qu’en Allemagne…

  • Le bailleur et le locataire bénéficient d’une grande liberté dans le cadre de la négociation des baux commerciaux ?
    Avant de signer un bail établi par le propriétaire, le locataire a donc tout intérêt à en examiner scrupuleusement les termes.
  • La procédure d’acquisition d’un bien immobilier situé sur le territoire allemand est généralement plus rapide qu’en France ? Une signature suffit pour conclure le contrat de vente. L’acte notarié établi dans le cadre d’un achat immobilier en Allemagne ne contient généralement pas de clause suspensive concernant l’obtention d’un crédit, de sorte que le financement doit être assuré par avance.
  • le transfert de propriété intervient lors de l’inscription du bien au registre foncier allemand, opération qui ne peut avoir lieu que lorsque l’acquéreur a payé le vendeur ?
  • en moyenne, le prix au mètre carré d’un logement ancien à Paris est 4 fois plus élevé que celui d’un logement comparable sur le marché allemand ?
  • le marché de la location est l’un des plus forts d’Europe ?
  • le nombre de résidences principales est beaucoup plus élevé (41 millions) qu’en France (28 millions) ?

Notre équipe franco-allemande dans le domaine de l’immobilier, de la construction et des baux commerciaux

Rechtsanwalt
Avocat/Rechtsanwältin
Avocat