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Droit social

Allemagne : Le gouvernement fédéral décide la mise en place de contrats aidés pour lutter contre le chômage

Ulrich Martin DEA / DESE
Rechtsanwalt
martin@rechtsanwalt.fr
+33 (0) 3 88 45 65 45
Jörg Luft
Rechtsanwalt
luft@rechtsanwalt.fr
+49 (0) 7221 30 23 70

Les chômeurs allemands de longue durée devraient à l’avenir pouvoir plus facilement se réinsérer dans la vie active. Le gouvernement fédéral a fait une proposition de loi en ce sens prévoyant l’octroi aux employeurs allemands d’aides à l’embauche des chômeurs de longue durée. 

Les personnes sans travail percevant l'aide sociale en Allemagne (« Sozialhilfeempfänger ») depuis des années devraient à l’avenir pouvoir bénéficier d’emplois subventionnés par l'État. C’est ce que prévoit une proposition de loi du ministère allemand du travail, que le gouvernement fédéral vient d’adopter. Selon les prévisions du ministre du travail, une éventuelle loi devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2019. 

La proposition de loi du ministère du travail prévoit le versement d’aides financières de l’Etat pendant une période de 5 ans. Au cours des deux premières années, l’aide financière correspondrait au salaire minimum – qui est actuellement de 8,84 euros de l’heure et qui passera à 9,19 euros de l’heure au 1er janvier 2019. Selon le projet, la subvention serait ensuite réduite de 10 % chaque année. La condition préalable au versement de l’aide de l’Etat est que les chômeurs concernés soient âgés d'au moins 25 ans, qu'ils aient perçu les minima sociaux (appelés « Arbeitslogengeld II ») pendant au moins 7 ans sur une période de 8 années consécutives et qu'ils n’aient été employés que sur de courtes périodes. Toujours selon le projet de loi, environ 800 000 allocataires de l’aide sociale en Allemagne seraient actuellement éligibles à ce dispositif d’aide de l’Etat. 

La promotion de l'emploi des chômeurs de longue durée est également appelée à évoluer en Allemagne. Il est prévu qu’à partir de 2 ans de chômage au minimum, l’Etat verse pendant 24 mois une subvention pour l’embauche de chômeurs dont le montant correspondrait la première année à 75 %, et la deuxième année à 50 % du salaire normal. Les employeurs doivent continuer à employer les personnes concernées pendant 6 mois après le versement de la subvention de l’Etat. D’après le projet de loi, environ 450 000 personnes en Allemagne sont au chômage depuis au moins 2 ans. 




27 août 2018
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