Droit des sociétés

Contributions actuelles sur le sujet du Droit des sociétés

Gérant d’une GmbH allemande : suppression rétroactive d’une indemnité de carence en cas de violation d’une clause de non-concurrence post-contractuelle

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Gérant d’une GmbH allemande : première décision de la Cour fédérale de justice allemande sur la publication des données personnelles dans le RCS allemand

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Gérant d’une GmbH allemande : pouvoir de représentation dans le cadre des inscriptions au registre du commerce allemand

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Contributions de 2023 sur le sujet du Droit des sociétés

Fusion-acquisition (M&A) en Allemagne : extension de l’obligation d’information du vendeur dans le cadre de l’audit juridique (Due Diligence)

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GmbH en Allemagne – obligation d'inscription des bénéficiaires effectifs au registre de transparence (« Transparenzregister ») allemand

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Responsabilité du gérant d’une GmbH allemande : virements au nom de la société suite à des e-mails de phishing

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Contributions de 2022 sur le sujet du Droit des sociétés

Associés d'une GmbH (SARL de droit allemand) : délégation de pouvoirs au profit de représentants en Allemagne

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Contributions de 2021 sur le sujet du Droit des sociétés

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Employeurs en Allemagne : baisse des cotisations pour l’allocation d’insolvabilité au 1er janvier 2022

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Bénéficiaire effectif : durcissement des obligations de déclaration pour les entreprises allemandes et étrangères

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Rachat d'une entreprise en difficulté en Allemagne : fin de la suspension de l'obligation d’introduire une demande d’ouverture d’une procédure collective durant la crise liée au coronavirus

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Contributions de 2020 sur le sujet du Droit des sociétés

Responsabilité du gérant d’une GmbH allemande pour les actions effectuées alors que l’entreprise rencontre des difficultés financières

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Entreprises en Allemagne : le taux de cotisation pour l'allocation d'insolvabilité grimpe à 0,12 % au 1er janvier 2021

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Sociétés en Allemagne : allègements fiscaux pour les salariés à compter de 2021 - modifications au niveau de la déduction de l'impôt sur le revenu

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Contributions de 2019 sur le sujet du Droit des sociétés

Société à responsabilité limitée (GmbH) en Allemagne: Action en nullité contre les résolutions des associés en raison d’irrégularités lors de la convocation à l’assemblée générale

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Droit des sociétés en Allemagne: Quand la responsabilité d’un associé d’une société de personnes peut-elle être engagée ?

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Droit des sociétés en Allemagne: Convocation des associés à l’assemblée générale d’une SARL allemande (GmbH)

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Gérant de GmbH (Sarl allemande) en Allemagne: Les garanties de l’assurance responsabilité civile du dirigeant d’entreprise

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Contributions de 2018 sur le sujet du Droit des sociétés

Allemagne: Liquidation d’une GmbH en Allemagne: Possibilité de renoncer au délai de blocage d’un an en l’absence d’actif

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Contributions de 2017 sur le sujet du Droit des sociétés

Associés d’une GmbH (SARL de droit allemand): Quand le risque de responsabilité existe-t-il au titre de la réalisation d’apports en bonne et due forme ?

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Société en commandite simple de droit allemand (« KG ») : Les droits d’information du commanditaire envers le commandité

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Contributions de 2016 sur le sujet du Droit des sociétés

GmbH (SARL de droit allemand) en crise : La responsabilité du gérant et des associés en cas « d’anéantissement des moyens de subsistance »

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Allemagne : Le gouvernement allemand envisage de constituer un nouveau fonds de 10 milliards d’euros en faveur des startups

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Entreprises en Allemagne : Allègement de la bureaucratie au profit des PME allemandes à compter du 1er janvier 2017

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Entreprises en Allemagne : Même après révocation pour motif grave, le gérant d’une GmbH peut encore disposer d’un droit à rémunération

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Entreprises en Allemagne : Nouvelle directive européenne en matière de protection des savoir-faire et des secrets d’affaires

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Allemagne : Imposition de l’associé gérant d’une GmbH (Sarl de droit allemand) : Pas de compte épargne-temps possible

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Allemagne : Vote au sein de l’assemblée générale des associés d’une GmbH (Sarl de droit allemand) – Droits du président de séance

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