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Droit social

Droit du travail allemand : Le cadre juridique des relations entre employeur et employé en Allemagne

Ulrich Martin DEA / DESE
Rechtsanwalt
martin@rechtsanwalt.fr
+33 (0) 3 88 45 65 45
Jörg Luft
Rechtsanwalt
luft@rechtsanwalt.fr
+49 (0) 7221 30 23 70

De manière générale, on constate qu’en comparaison avec le droit du travail français qui est très protecteur du salarié le cadre du droit du travail allemand permet plus de flexibilité aux employeurs. 

Le droit du travail allemand peut s’appliquer dans différents cas de figure à la relation contractuelle entre un employeur et un employé : 

  • Filiale allemande : Un salarié est embauché par la filiale allemande d’une entreprise française en vue de travailler en Allemagne. 
  • Salarié pour le marché allemand : Un salarié domicilié en Allemagne travaille en Allemagne pour une entreprise française qui l’a embauché. 
  • Succursale/établissement allemand : Un salarié est embauché par la maison-mère française et travaille en Allemagne dans les locaux d’une succursale ou d’un établissement. 
  • Travailleur détaché : Un salarié embauché en France est détaché en Allemagne pour y exercer une mission d’une certaine durée. 
  • Travailleur frontalier (« Grenzgänger »): Un salarié domicilié en France travaille habituellement en Allemagne.

Vous trouverez ci-après un aperçu général non exhaustif des points clés du droit du travail allemand :

29 novembre 2016
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