Conseil et représentation de mandants allemands et français (Personnes morales, présidents, gérants, directeurs généraux, responsables de départements des ressources humaines) dans toutes les questions relevant du droit social français (droit du travail et droit de la sécurité sociale, gestion de problématiques RH quotidiennes) :
- Négociation et élaboration d’accords d’entreprise (mobilité, durée du travail, organisation du travail, etc.),
- Accompagnement des entreprises dans le cadre de restructuration, réduction des effectifs (départs volontaires, ruptures conventionnelles collectives, accords de performance collective), mise en œuvre de licenciements économiques
- Mise en place d’élections professionnelles, suivi des IRP etc.),
- Elaboration de contrats de travail et conditions générales de travail bilingues selon le droit français :
- Contrat de travail à durée déterminée (CDD) et contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- Durée du travail
- Période d’essai
- Cotisations sociales
- Clauses de non-concurrence
- Détachement de salariés en France – détachement de travailleurs transfrontaliers
- Accompagnement dans le cadre de la rupture individuelle de contrats de travail en France :
- Négociation et conclusion d’une convention de rupture conventionnelle
- Mise en œuvre de procédures disciplinaires (avertissements, mise à pied, rétrogradation)
- Mise en œuvre de licenciements personnels
- Assistance des employeurs lors d’enquête interne (risques psychosociaux, harcèlement etc.)
- Négociation d’accords transactionnels, rédaction et conclusion de protocoles d’accord transactionnel
- Assistance et représentation des mandants en précontentieux et en contentieux devant les juridictions en France
