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Corona, Droit social

Activité partielle (« Kurzarbeit ») durant la pandémie en Allemagne

Ulrich Martin DEA / DESE
Rechtsanwalt
martin@rechtsanwalt.fr
+33 (0) 3 88 45 65 45
Jörg Luft
Rechtsanwalt
luft@rechtsanwalt.fr
+49 (0) 7221 30 23 70

Le gouvernement allemand a encore une fois prolongé l'accès facilité à l'allocation d'activité partielle pour les entreprises en Allemagne. Les allègements s'appliquent désormais à toutes les entreprises en Allemagne, quelle que soit la date d'introduction de l'activité partielle.

La « Quatrième ordonnance modifiant l'ordonnance sur l'allocation d'activité partielle », qui a été adoptée par le gouvernement allemand le 15/09/2021, étend l'accès facilité à l'allocation d'activité partielle à toutes les entreprises jusqu'au 31/12/2021, indépendamment de la date d'introduction de l'activité partielle. Jusqu'à présent, elle était réservée aux entreprises ayant introduit l'activité partielle avant le 30/09/2021. Le remboursement intégral des cotisations sociales pendant l'activité partielle est également prolongé jusqu'au 31/12/2021.

Notre équipe reste à votre disposition pour toute question complémentaire à ce sujet.

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7 octobre 2021
https://rechtsanwalt.fr/wp-content/uploads/2024/05/logo_header_fr_web.epp_.svg 0 0 Cécile Robert https://rechtsanwalt.fr/wp-content/uploads/2024/05/logo_header_fr_web.epp_.svg Cécile Robert2021-10-07 14:34:422023-11-20 15:29:07Activité partielle (« Kurzarbeit ») durant la pandémie en Allemagne

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