Allemagne : Augmentation des droits de mutation sur les biens immobiliers dans deux Länder à compter du 01.01.2015
En Allemagne, chaque Land fixe le taux des droits de mutation dus par l’acquéreur en cas d’acquisition d’un bien immobilier ou en cas d’achat de parts d’une société qui détient de l’immobilier. Le 1er janvier 2015, ce taux a été porté à 6,5 % en Rhénanie-du-Nord-Westphalie ainsi que dans la Sarre.
Avec cette augmentation, ces deux Länder rejoignent le Schleswig-Holstein qui avait décidé en janvier 2014 d’appliquer le taux le plus élevé à l’échelle fédérale, soit 6,5 %. La Bavière et la Saxe appliquent, quant à eux, les taux les plus bas au niveau fédéral (3,5 %).
Voir le tableau ci-joint
Droits de mutation sur les biens immobiliers appliqués dans les Länder allemands
| Bade-Wurtemberg | 5,0 pour cent |
| Bavière | 3,5 pour cent |
| Berlin | 6,0 pour cent |
| Brandebourg | 5,0 pour cent (une augmentation à 6,5 % est prévue) |
| Brême | 5,0 pour cent |
| Hambourg | 4,5 pour cent |
| Hesse | 6,0 pour cent |
| Mecklembourg-Poméranie occidentale | 5,0 pour cent |
| Basse-Saxe | 5,0 pour cent |
| Rhénanie-du-Nord-Westphalie | 6,5 pour cent |
| Rhénanie-Palatinat | 5,0 pour cent |
| Sarre | 6,5 pour cent |
| Saxe | 3,5 pour cent |
| Saxe-Anhalt | 5,0 pour cent |
| Schleswig-Holstein | 6,5 pour cent |
| Thuringe | 5,0 pour cent |
