Crise du coronavirus en Allemagne : licenciement d'un salarié pour avoir toussé sur un collègue
Selon une décision récente d'un tribunal régional supérieur du travail allemand (LAG), un salarié peut être licencié sans préavis (et sans indemnité) s'il tousse délibérément sur un collègue à bout portant et lui dit qu'il espère qu’il tombera malade du coronavirus (LAG Düsseldorf, 27.4.2021, 3 Sa 646/20, communiqué de presse du 27.4.2021).
Dans l'affaire en question, il était reproché au salarié d'une entreprise allemande de ne pas avoir respecté, et ce à plusieurs reprises, les gestes barrières, alors que l'employeur avait activé un plan anti-Covid au sein de son entreprise et avait donné diverses instructions au personnel pour qu'il garde ses distances, respecte les mesures d'hygiène et se couvre la bouche et le nez avec une manche ou un mouchoir en papier lorsqu'il tousse ou éternue. Le salarié licencié a considéré ces mesures comme superflues et s'est montré peu enclin à les respecter, ce qu'il a ouvertement exprimé dans diverses conversations. Enfin, le salarié aurait toussé sur un collègue de manière délibérée, à une courte distance ne dépassant pas un bras, et lui aurait souhaité, en substance, qu'il attrape le coronavirus. L'employeur allemand l'a ensuite licencié sans préavis avec l'autorisation du comité d'entreprise.
Dans l'affaire jugée, le licenciement sans préavis et sans avertissement préalable a été invalidé en l’absence de confirmation unanime de la part des témoins interrogés par le tribunal de ce que le salarié licencié avait effectivement délibérément toussé sur son collègue et souhaité qu'il tombe malade du coronavirus. Le tribunal régional supérieur du travail a néanmoins expressément souligné dans son arrêt que le licenciement sans préavis aurait été valide si les faits s'étaient manifestement produits ainsi. Un tel comportement aurait massivement violé le devoir de considération du salarié licencié envers son collègue.
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