Crise liée à la pandémie du coronavirus en Allemagne : prolongation du confinement et renforcement des règles sur le lieu de travail

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Le confinement actuel en Allemagne a déjà été prolongé et renforcé à plusieurs reprises. Avec les nouvelles décisions du 19/01/2021 des Ministres-Présidents des Länder et de la Chancelière, de nouvelles mesures viennent renforcer celles déjà en vigueur.

Quelles sont les anciennes règles en matière de santé et de sécurité au travail qui continuent de s'appliquer aux employeurs en Allemagne ?

Pour l'instant, les règles en matière de santé et de sécurité au travail déjà en vigueur continuent à s'appliquer, notamment :

Le maintien d'une distance minimale de 1,5 m par rapport aux autres personnes, le port d'un masque lorsque cela n'est pas possible.
Dans les cantines et les salles de pause, la distance minimale de 1,5 m doit être respectée.
Les employeurs doivent fournir des distributeurs de savon liquide et de serviettes dans les toilettes.
Une aération régulière doit être assurée.

Quelles sont les nouvelles règles en matière de santé et de sécurité au travail qui entrent désormais en vigueur pour les employeurs en Allemagne ?

Contrairement aux décisions précédentes, cette fois-ci, les chefs de gouvernement allemands ne se contentent pas de demander aux employeurs d'autoriser le télétravail, mais ils en imposent l'obligation. Cela devrait conduire à une réduction du volume de passagers aux heures de pointe dans les transports publics en Allemagne ainsi qu'à une réduction des contacts au travail. Le Ministère fédéral du travail et des affaires sociales vient de publier un règlement contraignant, valable jusqu'au 15 mars 2021, qui prévoit notamment ce qui suit :

Les employeurs allemands sont tenus de proposer à leurs salariés le télétravail dans la mesure où l'activité le permet.
Les salariés allemands ne sont pas obligés d'accepter cette proposition, mais ils y sont encouragés.
Si la présence sur le lieu de travail est indispensable, les employeurs allemands sont tenus de réduire au maximum le taux d'occupation des pièces et de fournir des masques médicaux aux salariés si la distance est insuffisante :
- Si les salles de travail doivent être occupées par plusieurs personnes en même temps, 10 m² doivent être disponibles par personne.
- Dans les entreprises de 10 salariés ou plus, ces derniers sont à diviser en groupes de travail fixes aussi petits que possible.
- Selon le Règlement SARS-CoV-2 sur la santé et la sécurité au travail (SARS-CoV-2-Arbeitsschutzverordnung), les employeurs allemands devaient déjà mettre des masques à disposition des salariés et en supporter les coûts si des mesures de protection techniques et organisationnelles visant à réduire les contacts dans l'entreprise ne pouvaient être mises en place. Désormais, il faut fournir a minima des masques médicaux (masques chirurgicaux, FFP2, KN95, N95).
En outre, les employeurs allemands sont invités à introduire des horaires de travail flexibles afin d'équilibrer le volume de passagers aux heures de pointe dans les transports publics.

Comment le respect des nouvelles règles en matière de santé et de sécurité au travail sera-t-il contrôlé en Allemagne ? Quelles sanctions les entreprises allemandes encourront-elles en cas de non-respect des règles relatives à la protection des salariés ?