Droit du travail en Allemagne : avis d’arrêt de travail pour maladie d'un salarié allemand à l'étranger
Si un salarié allemand tombe malade à l'étranger, il doit suivre des directives particulières lorsqu'il communique son incapacité de travail à son employeur.
En Allemagne, les salariés en incapacité de travail sont généralement tenus d'informer immédiatement l'employeur de leur incapacité et de sa durée prévisible. En cas d’absence pour maladie et d’incapacité de travail supérieure à 3 jours, le salarié est tenu de remettre un certificat médical attestant de son incapacité de travail et de la durée prévisible de celle-ci, et ce au plus tard le jour ouvré suivant le troisième jour d’absence. Si l'incapacité de travail se poursuit au-delà de la durée indiquée sur le certificat, le salarié est tenu d'en informer immédiatement son employeur et présenter un nouveau certificat médical.
Si le salarié se trouve à l'étranger au début de l'incapacité de travail, il faut en plus respecter les dispositions spéciales relatives à la notification et à la déclaration de l'incapacité de travail. Ainsi, le salarié est tenu de communiquer à l'employeur au plus vite les informations suivantes :
- son incapacité de travail,
- la durée prévisible de celle-ci, et
- l'adresse de son lieu de séjour.
De même, en cas de séjour à l'étranger, le salarié doit en cas d’incapacité de travail supérieure à 3 jours, en règle générale, remettre un certificat médical attestant de son incapacité de travail et de la durée prévisible de celle-ci au plus tard le jour ouvré suivant le troisième jour d’absence. Un avis d’arrêt de travail pour maladie délivré par un médecin étranger à l'étranger a généralement la même valeur probante qu'un certificat médical délivré par un médecin allemand. Selon la jurisprudence de la CJCE, l'employeur allemand est en tout cas lié par les avis d’arrêt de travail délivrés pendant le séjour du salarié dans un autre État de l'UE.
Dès son retour en Allemagne, le salarié en arrêt de travail pour maladie est tenu d'en informer l'employeur sans délai. Cette obligation de notification existe en principe indépendamment du fait que l'incapacité de travail perdure ou non.
Tant que le salarié ne remplit pas les obligations susmentionnées, l'employeur est en principe en droit de refuser le maintien de la rémunération.
Notre équipe reste à votre disposition pour toute question complémentaire à ce sujet.
Ouvrir PDF Imprimer
