Droit du travail en Allemagne : Les arrêts maladie
En Allemagne, les salariés malades ont, en principe, droit au maintien du versement de l'intégralité de leur salaire durant 6 semaines. Mais il y a un certain nombre de conditions à remplir. En cas de maladie, le salarié doit informer son employeur sans délai. En principe, il doit présenter un certificat médical s’il est arrêté pour plus de 3 jours. L’employeur a la possibilité de refuser le maintien du salaire aussi longtemps qu’aucun certificat médical n’a été produit. Le droit au maintien du salaire existe seulement si le contrat de travail a été exécuté au moins 4 semaines sans interruption.
L’expérience a montré qu’il subsiste toujours un certain nombre de questions au sujet des arrêts maladie en Allemagne, même si employeurs et salariés connaissent les conditions générales susmentionnées. Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées par un salarié allemand dans ce contexte.
Le salarié allemand doit-il présenter un certificat médical seulement à partir du 3ème jour de maladie ?
Lorsque le salarié est malade et dans l’incapacité d’exécuter ses fonctions, il a l’obligation d’en informer son employeur le plus rapidement possible (p.ex. par téléphone au plus tard au début de sa première journée d’absence pour maladie). Si l’arrêt de travail se prolonge au-delà de trois jours, le salarié a l’obligation de présenter en outre un certificat d’arrêt de travail établi par un médecin. Cependant, l’employeur peut demander la présentation de ce certificat dès le premier jour de maladie – et ce même s’il ne suspecte pas une simulation de la maladie par le salarié (Cour fédérale de travail, arrêt du 14.11.2012, 5 AZR 866/11). Certains contrats de travail prévoient également la présentation du certificat dès le premier jour d’absence.
Quelles sont les conséquences d’un arrêt maladie survenant pendant les congés payés du salarié ?
Lorsqu’un salarié produit un arrêt maladie pour une période comprise dans ses congés payés, les congés sont réputés non pris pour les jours couverts par l’arrêt maladie. L’employeur aura l’obligation d’accorder les congés à un autre moment.
Les salariés en arrêt maladie ont-ils toujours l’obligation de rester à la maison?
Les salariés en arrêt maladie sont autorisés à quitter la maison pour faire les courses ou se rendre à la pharmacie, par exemple. En outre, ils peuvent pratiquer des activités de loisir dans la mesure où celles-ci ne retardent pas la guérison. La jurisprudence allemande est généralement protectrice des intérêts des salariés.
Peut-il être exigé d’un salarié allemand en arrêt maladie de retourner au travail avant la fin de son arrêt ?
Le salarié doit retourner au travail dès qu’il est à nouveau en mesure de travailler, même si son arrêt court toujours. L’arrêt de travail vaut uniquement pour la durée prévisible de la maladie. Si celle-ci se termine avant la fin indiquée sur l’arrêt de travail, les faits réels sont à prendre en considération ce qui est, dans la pratique, difficile à prouver par l’employeur.
Un employeur allemand peut-il renvoyer un salarié à la maison contre sa volonté lorsqu’il le juge non-apte à travailler ?
L’employeur est autorisé à renvoyer un salarié à la maison s’il pense que le salarié n’est pas en mesure de travailler. Le fait de faire travailler un salarié inapte peu même constituer une violation du devoir d’aide et d’assistance auquel est soumis l’employeur envers ses salariés et peut donner droit à des dommages-intérêts en cas d’accident. L’employeur doit toujours interdire le travail à un salarié s’il existe un risque pour le salarié lui-même ou pour ses collègues.
Un employeur allemand peut-il licencier un salarié en arrêt maladie ?
Un employeur est en droit de licencier un salarié en arrêt maladie en respectant les mêmes conditions applicables à tout salarié. Il est également possible de procéder à un licenciement pour cause de maladie. Un tel licenciement peut être prononcé lorsqu’un salarié est régulièrement malade (pour de courtes durées) ou lorsqu’il est prévisible qu’il sera malade pour de longues durées, p.ex. en raison d’une maladie chronique. Sous certaines conditions, un salarié qui est absent pour cause de maladie pour une durée de plus de six semaines par année civile, peut être licencié pour cause de maladie.